Constructions légères

 Dispenses et procédure simplifiée

Si, dans la plupart des cas, un permis d’urbanisme est nécessaire, toute une série d’actes et travaux bénéficient d’une dispense de permis ou d’une procédure simplifiée à certaines conditions ; c’est ce qu’on appelle des travaux de minime importance pour le cadre de vie ou l’environnement.

Le CoDT prévoit en effet 2 types de simplification :

• Les travaux qui ne nécessitent aucun permis 
  Dans ce cas, vous ne devez effectuer aucune démarche administrative. Cela concerne, par exemple : la construction d’un abri de jardin jusqu'à 20m² ou d’une piscine jusqu'à 75m². 
• Les travaux qui, tout en nécessitant un permis d'urbanisme, bénéficient d’une procédure allégée. L'avis préalable du fonctionnaire délégué et/ou l'intervention d'un architecte n'est pas requis, ce qui rend la procédure de permis plus facile et plus rapide. 

Toutefois, n’entreprenez pas de travaux sans vous renseigner préalablement auprès du service de l’urbanisme de la commune

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