Nouvelle construction

Nouvelles constructions

Pour une nouvelle construction,  il est impératif d'obtenir un permis d'urbanisme auprès de la commune avant de commencer les travaux.

Vous devez faire appel à un architecte pour constituer le dossier de demande, qui comprend divers documents et plans.

Le processus de demande et de réception du permis peut prendre de 30 à 115 jours, selon la complexité du dossier et les procédures nécessaires.

Il sera communément demandé de prévoir sur le bien privé :

Pour les habitations unifamiliales 

• Minimum 1,5 emplacement de stationnement par logement,
• Une seule entrée carrossable d’une largeur de 3m.

Pour les construction accueillant du public

• Un nombre d’emplacements de stationnement équivalent au nombre d’employé majoré de la capacité d’accueil du public,
• Une seule entrée carrossable d’une largeur de 3m.