Conseils de participation dans les écoles

Le Conseil de participation

Chaque école dans l’enseignement obligatoire doit mettre en place un conseil de participation.

Le conseil de participation est composé de :

• Membres de droit : direction et délégués du pouvoir organisateur.
• Membres élus : des représentants des enseignants (et assimilés), des parents, des élèves et du personnel ouvrier et administratif.
• Membres cooptés : représentants de l’environnement social, culturel et économique.

Le pouvoir organisateur est responsable de sa mise en place.

La durée du mandat des membres élus est de :

• 4 ans pour les représentants du personnel enseignant et de l’environnement social, culturel et économique.
• 2 ans pour les représentants des parents et des élèves.
  
  

Le rythme des réunions est fixé à 4 réunions annuelles voire plus à la demande d’au moins la moitié des membres. Le mode de décision privilégié est le consensus.  A défaut, l’avis se prend par un vote à la majorité des 2/3 des membres présents.

 Les compétences principales du conseil de participation sont :

• De débattre et remettre un avis au pouvoir organisateur sur le règlement d’ordre intérieur de l’école (ROI) et le projet d’école ainsi que sur le plan de pilotage et sur les propositions de modification du contrat d’objectifs.
• En regard de la réglementation relative à la gratuité à l’enseignement, veiller à une bonne information aux parents, recevoir une information du pouvoir organisateur sur les moyens reçus ou collectés et de l’utilisation de ceux-ci et mener une réflexion sur le frais scolaires réclamés en cours d’année.
• D’étudier et émettre des propositions en matière de mécanisme de solidarité en matière de frais scolaires et d’actions de soutien et d’accompagnement des élèves.