Autorisation de voirie (arrêtés, ordonnance)

Occupation temporaire du domaine public

Toute occupation temporaire du domaine public – qu’il s’agisse de la voirie, du trottoir ou d’un emplacement de stationnement –nécessite la délivrance d’une autorisation de voirie. En fonction de l’impact, il s’agira d’un arrêté de police par le Bourgmestre ( délai de 7 jours ouvrables) ou d’une ordonnance délivrée par le collège ( délai de 20 jours ouvrables).

 Exemples de situations nécessitant une autorisation de voirie :

• Placement d’un échafaudage sur un trottoir
• Installation d’un conteneur sur la voie publique
• Interdiction temporaire de stationner pour une activité spécifique (déménagement, livraison, mariage, tournage, etc.)
• Placement d’une grue ou d’un engin de chantier empiétant sur le domaine public
• Travaux de toiture ou de façade impliquant un empiétement sur la voirie ou la mise en place d’une zone de sécurit
• Abattage d’un arbre nécessitant une fermeture partielle ou totale de la voirie
• Organisation d’une manifestation sportive en rue (ex. : course VTT, jogging, marche)
• Manifestation ou événement entraînant une affluence nécessitant de réglementer temporairement le stationnement
• Chaque fois que votre activité risque d’occuper ou de bloquer la voirie, d’impacter la circulation ou le stationnement, de modifier temporairement les conditions de sécurité ou d’entraîner un rassemblement important de personnes.

Formulaire de demande : télécharger ici