Bâtiment accueillant du public
🔥 Sécurité des établissements recevant du public (ERP)
Afin de garantir la sécurité des personnes et de prévenir les risques d’incendie, la commune de Dour applique un règlement spécifique aux établissements recevant du public.
Celui-ci est disponible ici.
🏢 Bâtiments concernés
Ce règlement s’applique à tout immeuble, local ou lieu où le public est admis, que ce soit gratuitement, sur invitation ou contre paiement.
Cela inclut notamment :
- Cafés, restaurants, snacks, salles de fêtes, salles de sport, dancings, etc.
- Bureaux accessibles au public, commerces, bibliothèques, ludothèques, salles d’exposition…
Ne sont pas concernés :
- Les structures temporaires (chapiteaux, marchés…) installées pour moins de 3 mois
- Les petits établissements de moins de 50 personnes, sans débit de boissons
🎯 Objectif du règlement
Ce règlement a pour but, de prévenir les incendies, d'assurer la sécurité du public qui y est accueilli et de faciliter l’intervention des secours en cas d'incident.
📄 Démarches à effectuer
Remplir un formulaire de déclaration de capacité maximale (Annexe 1 du règlement)
Introduire une demande de dérogation si nécessaire (Annexe 2)
S’acquitter d’une redevance auprès de la zone de secours Hainaut-Centre liée à la gestion du dossier
📞 Pour toute information, contactez le service secrétariat au 065/761.823