Vos intercommunales

Les Intercommunales 

Les intercommunales, organismes parapublics créés par plusieurs communes, sont régies par le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD). Selon l’article L1523‑13, les convocations à l’assemblée générale doivent contenir l’ordre du jour, une note de synthèse et les propositions de décision relatives à chacun des points. De plus, en vertu de l’article L6431‑2 §2, les communes sont tenues de mettre à disposition sur leur site internet les documents relatifs à ces assemblées générales (convocation, ordre du jour, rapports, annexes) et d’en informer les citoyens, en assurant la transparence et l’accès à l’information.

La commune de Dour participe aux intercommunales suivantes: 

• Intercommunale de Gestion Environnementale  (HYGEA)
• Développement Economique et d’Aménagement du Cœur du Hainaut (IDEA)
• Centrale d'Achat d'Energie (CENEO) 
• Gestion et la Réalisation d’Etudes Techniques et Economiques (IGRETEC)
• Mutualisation Informatique et Organisationnelle (IMIO)
• Centre de santé Harmegnies-Rolland 
• ORES Assets

Ces mesures garantissent un fonctionnement démocratique et transparent des intercommunales, conformes au CDLD et au principe de publicité active.

• Parc Naturel des Hauts-Pays : lien : https://www.pnhp.be/
• Contrat de Rivière Haine : lien : https://www.contratrivierehaine.com/