Permis d’environnement

Tout usager (citoyen, entreprise,...) qui souhaite exercer une activité industrielle, artisanale, agricole, commerciale doit introduire un permis d’environnement.

Selon le type d’activité prévue et son impact (danger, nuisance, inconvénients,…) sur l’environnement ou sur l’homme, 3 types de « permis » sont prévus par la réglementation :

- Une activité ayant un impact fort sur l’environnement ou sur l’homme implique un permis de classe 1,
- Une activité ayant un impact moyen sur l’environnement ou sur l’homme implique un permis de classe 2,
- Une activité ayant un impact faible sur l’environnement ou sur l’homme implique une simple déclaration (classe 3)

Le permis d’environnement est régi par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement, qui est entré en vigueur en octobre 2002.

Plus d’informations (cliquez sur le lien ci-dessous) :
Exploiter un établissement en Wallonie : permis d'environnement ou déclaration d'environnement et conditions d'exploitation