Cuve à mazout ou à gaz
🌱 Saviez-vous qu'une déclaration auprès de la commune est nécessaire quand vous installer une cuve à mazout ou à gaz dans le cadre du permis d’environnement ?
Le permis d’environnement est un outil essentiel pour prévenir les risques liés à certaines activités ou équipements pouvant impacter le sol, l’eau ou la santé publique. Parmi ces équipements, les cuves de stockage de combustibles (mazout ou gaz) représentent un enjeu majeur : en cas de fuite, elles peuvent provoquer une pollution grave et coûteuse à réparer.
En Wallonie, la législation impose des obligations en fonction de la capacité des réservoirs :
- Moins de 3.000 litres : aucune déclaration obligatoire, mais il est recommandé de respecter les bonnes pratiques (contrôle visuel, système anti-débordement).
- De 3.000 à 24.999 litres : le dépôt est considéré comme un établissement de classe 3. Une déclaration doit être introduite auprès de la commune ou via le portail régional, et des contrôles périodiques par un technicien agréé sont requis.
- À partir de 25.000 litres : l’installation est soumise à un permis d’environnement (classe 1 ou 2), avec des conditions techniques strictes pour garantir la sécurité et la protection de l’environnement.
Ces démarches permettent d’assurer la conformité des installations, de limiter les risques de pollution et de protéger les ressources naturelles. 🌍 Elles sont obligatoires même si la cuve est enterrée ou aérienne, et s’appliquent également lors de la mise hors service définitive (vidange, nettoyage, dégazage, inertage ou enlèvement).
Exemple : l’installation d’une cuve à mazout de 5.000 litres dans votre jardin doit être déclarée comme établissement de classe 3 avant sa mise en service.