Installer une enseigne

ENSEIGNE ET DISPOSITIFS DE PUBLICITÉ POUR LES COMMERCES

Mettre en place une enseigne ou un dispositif de publicité extérieure sur un bâtiment ou un terrain est considéré comme un "acte et travaux" qui modifie l'aspect extérieur de votre bien. Pour cette raison, l'installation est soumise à un permis d'urbanisme sans architecte.

La nécessité de ce permis vise à garantir l'esthétique et la sécurité du domaine public. Les autorités vérifient que l'enseigne est intégrée harmonieusement au contexte existant et qu’elle n’est pas dangereuse (libre passage du service incendie etc.…)

Veuillez remplir le formulaire de demande de permis d'urbanisme sans architecte 

Il est à noter que les stickers, affiches, peintures, ou autres éléments de ce genre, collés ou apposés ou réalisés à l’intérieur, y compris sur ou devant une fenêtre, ne sont pas considérés comme des enseignes ou des dispositifs de publicité. Ils ne nécessitent donc pas de permis d’urbanisme

Avant d'investir dans la fabrication, il est essentiel de déposer une demande de permis d’urbanisme auprès de la commune.

Ne pas obtenir le permis expose à des sanctions (amende, obligation de retirer l'enseigne). 

Entretien et sécurité

L’entretien régulier des enseignes est essentiel pour garantir la sécurité publique et préserver l’esthétique urbaine. Les propriétaires ou occupants d’immeubles doivent veiller à ce que les enseignes, calicots et autres objets fixés en façade soient solidement attachés afin d’éviter tout risque de chute pouvant causer des accidents ou des dommages.

De plus, il est obligatoire de retirer les enseignes devenues obsolètes ou non effectives dans le mois qui suit l’arrêt de l’activité commerciale, afin de prévenir toute confusion et maintenir la propreté visuelle des espaces publics. Ces mesures contribuent à la sécurité des passants, à la commodité de passage et à l’harmonie du cadre de vie, conformément aux prescriptions communales.