Documents en ligne par service
A. FORMULAIRES A COMPLETER
1. Services Population et Etat Civil
2. Service Urbanisme
Permis d'urbanisme :
- Annexe 4 - Demande de PU avec architecte
- Annexe 5 - Demande de PU modification de la destination d’un bien
- Annexe 6 -Demande de PU modification relief sol
- Annexe 7 - Demande de PU boisement déboisement abattage arbres
- Annexe 8 - Demande de PU travaux-techniques
- Annexe 9 - Demande de PU sans architecte
- Annexe 10 - Demande de permis d’urbanisation
- Annexe 11 - Demande de permis d'urbanisation avec contenu simplifié
- Annexe 14 - Certificat urbanisme 1
- Annexe 15 - Certificat urbanisme 2
- Notice des évaluations des incidences
3. Autres services
- Autorisation de reprise d'un night-shop ouvert après 2009
- Autorisation de reprise d'un night-shop ouvert avant 2009
- Autorisation d'ouverture d'un night-shop
- Construction d’un trottoir ou l’abaissement de bordure
- Les écrits publicitaires
- Mise à disposition des Gardiens de la Paix
- Demande d'arrêté de Police
- Prêt de matériel
- Raccordement à l’égout ou de descente d’eau de pluie
- Signaler, demander (Propreté Espaces verts)
- Permis d'environnement
- Ecole - Demande d'occupation ponctuelle
- Ecole - Demande d'occupation régulière
- Sécurité - Planification d'urgence : Dossier de sécurité lors de manifestations
B. MARCHES PUBLICS
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1. Cahier des charges - Démolition Eglise Saint-Martin Elouges 
1.1. Page de garde signée du csc - Démolition Eglise Saint-Martin Elouges 
1.2. Annexes 1 à 11 du Cahier spécial des charges - Démolition Eglise Saint-Martin (Monceau) à Elouges
1.3. Plan situation projetée - Démolition Eglise Saint-Martin (Monceau) à Elouges - plan 01
1.4. Plan coupes et détails types - Démolition Eglise Saint-Martin (Monceau) à Elouges - plan 02
1.5. Plan profils en long et en travers -Démolition Eglise Saint-Martin (Monceau) à Elouges - plan 03
1.6. Formulaire offre - Démolition Eglise Saint-Martin (Monceau) à Elouges
1.7. Plan sécurité santé - Eglise Saint-Martin à Elouges
1.8. Métré - Démolition Eglise Saint-Martin 
1.9. Reportage photographique
1.10. Inventaire amiante - Dossier complet
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2. Avis de marché - Consommables informatiques
2.1. Cahier spécial des charges - Consommables informatique
2.2. Formulaire d'offre - Consommables informatique
2.3. Inventaire - Consommables informatiques
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