Documents en ligne par service
A. FORMULAIRES A COMPLETER
1. Services Population et Etat Civil
2. Service Urbanisme
Permis d'urbanisme :
- Annexe 4 - Demande de PU avec architecte
- Annexe 5 - Demande de PU modification de la destination d’un bien
- Annexe 6 -Demande de PU modification relief sol
- Annexe 7 - Demande de PU boisement déboisement abattage arbres
- Annexe 8 - Demande de PU travaux-techniques
- Annexe 9 - Demande de PU sans architecte
- Annexe 10 - Demande de permis d’urbanisation
- Annexe 11 - Demande de permis d'urbanisation avec contenu simplifié
- Annexe 14 - Certificat urbanisme 1
- Annexe 15 - Certificat urbanisme 2
- Notice des évaluations des incidences
3. Service des travaux
- Construction d’un trottoir ou l’abaissement de bordure
- Demande d'arrêté de Police
- Prêt de matériel
- Raccordement à l’égout ou de descente d’eau de pluie
- Signaler, demander (Propreté Espaces verts)
- Permis d'environnement
- Ecole - Mise à disposition des bâtiments scolaires : demande d'occupation ponctuelle
- Ecole - Mise à disposition des bâtiments scolaires : demande d'occupation régulière
4. Autres services
- Autorisation de reprise d'un night-shop ouvert après 2009
- Autorisation de reprise d'un night-shop ouvert avant 2009
- Autorisation d'ouverture d'un night-shop
- Les écrits publicitaires
- Mise à disposition des Gardiens de la Paix
- Sécurité - Planification d'urgence : Dossier de sécurité lors de manifestations
B. MARCHES PUBLICS
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1. Avis de marché - Travaux d'aménagement du Chemin des 34
1.1. CSCH - Aménagement du Chemin des 34
1.2. Page de garde du CSC signée
1.3. PPSS 
1.4. Plan - Aménagement du Chemin des 34 - Coupes
1.5. Plan - Aménagement du Chemin des 34 - Plan
1.6. Sondages QRA8
1.7. Sondages 
1.8. -Annexe C - Formualaire d'offre
1.9 - Métré