Documents en ligne par service

A. FORMULAIRES A COMPLETER

1. Services Population et Etat Civil

• Demande d'un document au Service Population
• Demande d'un document au Service Etat Civil

2. Autres services

• Autorisation de reprise d'un night-shop ouvert après 2009
• Autorisation de reprise d'un night-shop ouvert avant 2009
• Autorisation d'ouverture d'un night-shop
• Construction d’un trottoir ou l’abaissement de bordure
• Les écrits publicitaires
• Mise à disposition des Gardiens de la Paix
• Demande d'arrêté de Police
• Prêt de matériel
• Raccordement à l’égout ou de descente d’eau de pluie
• Signaler, demander (Propreté Espaces verts)
• Permis d'environnement
• Ecole - Demande d'occupation ponctuelle 
• Ecole - Demande d'occupation régulière 
• Sécurité - Planification d'urgence : Dossier de sécurité lors de manifestations

B. MARCHES PUBLICS

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1. Avis de marché - Dératisation 

1.1. Cahier des charges - Dératisation  

1.2. Formulaire et inventaire - Dératisation 

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2. Avis de Marché - Travaux d'aménagement de sécurité aux abords de Moranfayt   

2.1. Cahier Spécial des Charges - CCT Qualiroutes - Travaux d'aménagement de sécurité - Ecole de Moranfayt   

2.2. Page de garde signée - Travaux d'aménagement de sécurité - Ecole de Moranfayt   

2.3. Métré. - Travaux d'aménagement de sécurité - Ecole de Moranfayt  

2.4. PPSS - Travaux d'aménagement de sécurité - Ecole de Moranfayt  

2.5. Plan - Travaux d'aménagement de sécurité - Ecole de Moranfayt   

2.6. Cautionnement -Travaux d'aménagement de sécurité - Ecole de Moranfayt   

2.7. Bon d'évacuation  

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3. Avis de Marché - Travaux de réfection Sentier de Warquignies   

3.1. Cahier Spécial des Carges - CCT Qualiroutes - Travaux de réfection du Sentier de Warquignies   

3.2. Page de garde signée - Travaux de réfection du Sentier de Warquignies   

3.3. Métré - Travaux de réfection du Sentier de Warquignies  

3.4. Bon dévacuation  

3.5. PPSS - Travaux de réfection du Sentier de Warquignies  

3.6. Plan - Travaux de réfection du Sentier de Warquignies