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AVENANT N°2 AU PACTE DE MAJORITE

Vu les articles L1123-1 et 2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;
Vu le projet d’avenant n°2 au pacte de majorité tel que déposé dans les mains de la Directrice générale, ce 11 août 2026;
Considérant que cet avenant n°2 au pacte de majorité a été déclaré recevable;
Considérant que le projet de pacte de majorité doit être porté, sans délai, à la connaissance du public par voie d’affichage à la maison communale;
Considérant que par corollaire, le projet d’avenant au pacte de majorité peut faire l’objet de la même publication;
Considérant le projet d’avenant au pacte de majorité ci-joint https://www.deliberations.be/dour/publications/avenant-ndeg-2-au-pacte-de-majorite lequel sera soumis au vote du Conseil communal du 14 septembre 2026;
Fait à DOUR, le 11 août 2026.

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