Demande de documents d’identité pour les citoyens étrangers

Important à savoir

L’administration communale effectue les différentes démarches nécessaires à l'inscription des étrangers arrivant à Dour et venant de l'étranger. Elle gère les dossiers des étrangers demeurant sur le territoire de la commune, délivre les documents de séjour et assure dans ce cadre les contacts nécessaires avec d'autres services, notamment avec l'Office des Étrangers.

Chaque cas est particulier et nécessite donc une approche personnalisée en fonction de la situation spécifique du citoyen étranger.

Il est recommandé à toute personne de nationalité étrangère qui se rend au guichet Etrangers, quelle qu'en soit la raison, de toujours se munir des documents d'identité en sa possession (carte d'identité du pays d'origine ou passeport) ainsi que du titre de séjour en sa possession, si elle en bénéficie déjà.
Dans l'hypothèse où le requérant est démuni de documents d'identité, il doit se présenter muni des documents qui lui ont été éventuellement délivrés au moment de son arrivée sur le territoire belge, ainsi que de tout autre document justificatif en sa possession.

Le service Etrangers est accessible en semaine pendant les heures d’ouverture des guichets de la population.

Documents d’identité pour les citoyens étrangers

La demande d'un titre de séjour étranger doit être introduite dans la commune de son lieu d'inscription. À Dour, cette démarche se fait au service de la population – guichet étrangers.

Marche à suivre

Cartes EU, EU+

Il est impératif que la personne demandeuse de la carte soit présente munie de:

• Son ancien titre de séjour ou de l'annexe reçue lors de la première inscription (ex. annexe 8ter, 8quater, etc.)
• Son titre d'identité national
• La déclaration de perte du titre de séjour si celui-ci a été volé ou perdu délivrée par la police
• La somme de :
  ⇒ 28,10€ pour un titre de séjour produit en procédure normale (trois semaines)
  ⇒ 130,60€ pour un titre de séjour produit en procédure d'urgence (1 jour ouvrable)

Les codes PIN et PUK de la carte d'identité seront envoyés par le service public fédéral Intérieur au domicile de la personne concernée endéans les 3 semaines suivant la demande.
Dès leur réception, se présenter en personne aux guichets de la Population munie de ceux-ci, de l'ancien titre de séjour, l'ancienne annexe ou la déclaration de perte de ces derniers (annexe 12).
La carte sera valable 5 ans (carte EU) et 10 ans (carte EU+) à partir de sa date d'émission.
 

Cartes (A,B,H,I,J,K,L,M,N,F,F+, etc.)

La personne concernée par la démarche doit se présenter en personne aux guichets Etrangers munie de :

• Son ancien titre de séjour ou de l'annexe remise lors de la première inscription (ex.annexe 15, attestation d'immatriculation, etc.)
• Son titre d'identité national ou de son passeport en cours de validité
• La déclaration de perte du titre de séjour si celui-ci a été volé ou perdu délivrée par la police
• 1 photo d'identité récente sur fond clair
• La somme de :
  ⇒ 28,10€ pour un titre de séjour délivré en procédure normale (trois semaines)
  ⇒ 130,60€ pour un titre de séjour délivré en procédure d'urgence (1 jour ouvrable)

Dès réception des codes PIN et PUK envoyés par le Service Public Fédéral Intérieur au domicile de la personne demandeuse de la carte, cette dernière doit se présenter en personne aux guichets Population, munie de ceux-ci, de l'ancien titre de séjour ou de l'ancienne annexe afin d'activer sa nouvelle carte.
Si l'ancien titre de séjour a été volé ou perdu, la déclaration de perte de celui-ci doit être rendue lors de la reprise de la carte.
La validité de ces cartes varie entre 1 an et 10 ans.
 

Attention :

Il est possible que des documents complémentaires soient réclamés par la cellule Etrangers, selon les cas.

• Attestations d'immatriculation modèle A (cartes oranges)

Les conditions de renouvellement et de prorogation de ces cartes seront à définir par la cellule Étrangers.
Munissez-vous d'une photo d'identité récente et de la somme de 9,00€.

• Carte électronique de séjour pour les étrangers de moins de 12 ans

Depuis le 15 janvier 2024, le format des titres de séjours délivrés aux étrangers de moins de douze ans a été modifié. Il ne s'agit plus d'un document d'identité papier mais d'une carte électronique identique aux cartes pour étrangers adultes.
L'enfant doit obligatoirement être présent aux guichets Etrangers, accompagné de la ou les personnes exerçant sur l'enfant l'autorité parentale. L'ancien certificat d'identité (si l'enfant en possédait déjà un), doit être présenté.

Autant le savoir

La carte électronique est un titre de séjour attestant de la légalité du séjour en Belgique et est valable en Belgique et aux frontières. Elle doit systématiquement être accompagnée d'une pièce d'identité nationale (carte d'identité ou passeport).

La photo d'identité pour les documents de séjour peut être prise au sein du service population - état-civil.