Délivrance d'une autorisation de commerce ambulant

 Commerces ambulants

Vous souhaitez devenir commerçant ambulant à Dour ? Voici les démarches à suivre.
Le commerce ambulant (vente sur les marchés, vente itinérante, food-truck, etc.) est soumis à des règles légales et communales.

Avant de commencer votre activité, vous devez :

 1. Obtenir votre autorisation légale

Carte de commerçant ambulant : obligatoire pour toute personne qui exerce une activité commerciale ambulante en Belgique. Elle s’obtient via le guichet d’entreprises agréé.
Conditions : être majeur, ne pas être interdit d’exercer, disposer des compétences professionnelles si nécessaire.
Inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) : pour obtenir votre numéro d’entreprise.
Autres obligations : en fonction de votre activité (ex. : enregistrement AFSCA pour les denrées alimentaires).

2. Demander l’autorisation communale

Conformément au Règlement Général de Police, toute vente sur la voie publique ou vente itinérante à Dour est interdite sans autorisation préalable et écrite du Collège communal (vente à un endroit fixe) ou du Bourgmestre (vente itinérante).

Quand ?
La demande doit être introduite au moins 30 jours calendrier avant la date prévue.
Comment ?
Par écrit, auprès de l’administration communale, en précisant :

• Vos coordonnées complètes,
• La nature de l’activité (type de produits, emplacement souhaité),
• Les dates et horaires.
• Copie de votre carte de commerçant ambulant et éventuellement votre attestation AFSCA (si vente de denrées alimentaires),
• Assurance responsabilité civile.

3. Respecter les règles locales

L’autorisation est personnelle et incessible.
Vous devez respecter les conditions fixées par la commune (propreté, sécurité, horaires).
Le Bourgmestre peut interdire temporairement le commerce ambulant lors de fêtes ou événements pour des raisons de sécurité ou d’ordre public.

Quid des marchés et brocantes ?  

Vous trouverez des informations sur la page didiée