Déclaration de naissance

Déclaration de naissance

Où et quand déclarer la naissance de votre enfant?  

Toute naissance doit être déclarée à la commune dans laquelle l'enfant est né, maximum 15 jours après la naissance. 

Lorsque le dernier jour de ce délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, le délai est prolongé jusqu'au 1er jour ouvrable qui suit. 

Pas de déclaration de naissance ? 

Si la naissance n'est pas déclarée dans ce délai, la commune établit l'acte de naissance de l'enfant sur base des informations fournies par la maternité ou toute autre personne habilitée. Toute demande de changement de prénom, formulée ultérieurement par les parents, fera l'objet d'une taxation.  

Par qui? 

Si vous êtes mariés, la déclaration peut être effectuée indifféremment par le père, la coparente*, la mère ou par les parents ensemble.

La personne qui vient déclarer la naissance doit se munir :

• Des deux cartes d’identité
• Du livret de mariage
• De l’avis de naissance de l’enfant, fourni par la maternité
• Et s’il s’agit du premier enfant du couple, du document de choix de nom complété et signé par les deux parents.

Si vous n'êtes pas mariés et en l’absence d’une reconnaissance anticipée, vous devrez vous présenter ensemble (père et mère ou mère et coparente) aux guichets munis :

• De vos cartes d’identité respectives
• De l’avis de naissance de l’enfant, fourni par la maternité
• Et s’il s’agit de votre premier enfant, du document de choix de nom complété et signé par les deux parents

Si vous n'êtes pas mariés et qu’une reconnaissance anticipée a été établie, la déclaration peut être faite indifféremment par l’un ou l’autre parent, ou par les deux.

La personne qui vient déclarer la naissance doit se munir :

• Des deux cartes d’identité
• De la reconnaissance anticipée
• De l’avis de naissance de l’enfant, fourni par la maternité
• Et s’il s’agit de votre premier enfant, du document de choix de nom complété et signé par les deux parents

Dans le cas d’une mère seule, elle doit se présenter en personne munie de sa carte d’identité et de l’avis de naissance de l'enfant (fourni par la maternité).

Autant le savoir

Différents documents sont remis aux parents lors de la déclaration de naissance:

• 2 extraits d’acte de naissance
• Un document à remettre à la caisse d’allocations familiales (pour la prime de naissance)
• Un document à remettre à la mutuelle de la maman
• Un document concernant la vaccination obligatoire contre la polio, à faire compléter par la ou le médecin, et à remettre ensuite à l’Administration communale du domicile de l’enfant

* La coparente : l’épouse ou la compagne de la femme ayant donné naissance à un enfant.