Déclaration de mariage et formalités

Déclaration de mariage et formalités

Pour contracter mariage, les futurs époux doivent être majeurs.
La commune de célébration du mariage est celle du domicile d'un des futurs époux.

Marche à suivre

Se présenter au guichet de l’état civil pendant les heures d’ouverture des guichets.  Toutefois, aucune déclaration de mariage ne sera effectuée le samedi matin.
Il est préférable que les futurs époux soient présents le jour du dépôt des pièces en vue de la constitution du dossier.
Pour le futur époux absent, il sera exigé une procuration dûment légalisée ainsi qu'une pièce d'identité.
Le service établit le dossier complet avec fixation du jour et de l'heure du mariage.

Mariages mixtes

(Impliquant une ou deux personne·s étrangère·s inscrite·s ou non aux Registres de la population)
Suivant le cas, les documents établis à l'étranger doivent être légalisés et/ou traduits.
Il est indispensable de prendre les renseignements au service.

Option sur une date et heure précises

Une option sur une date et une heure précises de mariage peut être demandée par téléphone, et ce, au plus tôt un an à l'avance.
La constitution du dossier et la déclaration de mariage seront effectuées au plus tôt six mois et au plus tard quatorze jours avant la date du mariage civil.

Contrat de mariage

Les personnes souhaitant conclure un contrat de mariage doivent s'adresser à un notaire.

Extrait de déclaration de mariage

Ce document peut être demandé dès que le dossier mariage a été constitué. Il est délivré à la demande d'agences de voyage, de la mutuelle ou des notaires...etc.

Coût

Livret de mariage: 22,50€

Constitution du dossier : 25€

Autant le savoir

• Depuis le 1er juillet 2010, la présence de témoins est facultative lors du mariage civil. Si les futurs époux décident de se marier en présence de témoins, ils ne peuvent pas en désigner plus que quatre. Ces derniers doivent être âgés de 18 ans minimum.
• Depuis le 1er juin 2003, la loi ouvre le mariage à des personnes du même sexe.