Déclaration de décès

Déclaration de décès

La déclaration de décès doit être effectuée, au plus vite, dans la commune où le décès est constaté.
Elle peut être faite par la famille ou elle sera prise en charge par l'entreprise de pompes funèbres (cas le plus fréquent).

Marche à suivre

Se présenter à l'administration communale – guichet de l’état civil, muni·e de :

• L'attestation (certificat médical constatant le décès) de décès signée par le médecin (modèle IIIC ou IIID)
• Le livret de mariage et/ou copie de l'acte de naissance du ou de la défunt (si célibataire)
• La carte d'identité du défunt
• L'attestation des dernières volontés en matière de funérailles et sépultures (disponible au service Population-Etat civil du lieu de domicile du défunt)
• L'autorisation d'acception du corps délivrée par la commune où a lieu l'inhumation (rien ne s'oppose),
  et le cas échéant :
  ⇒ Le permis de conduire du défunt
  ⇒ Le passeport du défunt.

En cas de décès violent et/ou suspect :

• Suivre la même procédure que ci-avant
• Prendre contact avec la Police qui fournira le procès- verbal à l'administration communale
• Fournir l'autorisation d'inhumation ou de crémation délivrée par le Procureur du Roi en vue de permettre la gestion des funérailles

Autant le savoir

En cas de décès à l'étranger, les instances suivantes du pays concerné doivent être averties :

• Les autorités locales
• L'ambassade ou le consulat belge

Copies d’actes

Les copies ou extraits d’actes de décès peuvent être délivrés dès l’intégration de l’acte de décès dans la banque des actes de l’état civil (BAEC). Le coût s’élève à 2,50€ pour l’exemplaire unique ou le premier exemplaire et à 1,50€ pour tout exemplaire délivré en même temps que le premier.