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Avez-vous besoin d'un permis d'environnement?

Permis d’environnement : êtes-vous concerné ? 🌱

En Wallonie, toute activité industrielle, artisanale, agricole ou commerciale susceptible d’avoir un impact sur l’environnement ou le voisinage doit être encadrée par une autorisation appelée permis d’environnement ou, pour les activités à faible impact, par une déclaration environnementale.

Pourquoi un permis d’environnement ? 🤔
Ce permis vise à limiter les nuisances (bruit, odeurs, déchets, rejets d’eaux usées, émissions polluantes) et à garantir la sécurité, la santé publique et le bien-être animal. Il est obligatoire avant le démarrage de l’activité.

Il existe plusieurs niveaux selon l'impact de l'activité sur l'environnement. 

Le cas d’une friterie ou d’un commerce Horeca 🍟

Une friterie classique (sans gros système de ventilation industrielle ni stockage important de produits dangereux) relève généralement de la classe 3 → déclaration environnementale à introduire auprès de la commune.
Si votre projet inclut des installations plus conséquentes (ex. grande cuisine professionnelle, stockage de gaz en quantité importante), il peut passer en classe 2 → permis d’environnement requis. 

Retrouver le formulaire de déclaration