Conseil communal du 22 octobre 2020
Les séances du Conseil Communal sont publiques sauf lorsqu’il s’agit de questions de personnes ; dans ce cas, elles ont lieu à huis clos.
Assemblée du Conseil Communal
Salle de l’ Hôtel de Ville
Grand Place, n° 1 - 7370 Dour
Le jeudi 22 octobre à 18h30 précises.
ORDRE DU JOUR - Séance publique
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1 |
PV de la dernière réunion - Approbation |
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2 |
Nouveau plan communal de mobilité (PCM) - Pré-diagnostic - Transmission du nouveau canevas pour le tableau du pré-diagnostic - Approbation |
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3 |
Nouveau plan communal de mobilité (PCM) - Convention RW - Approbation |
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4 |
840.2 - Marché public de services - Désignation d'un auteur de projet chargé de l'actualisation du Plan communal de mobilité de la commune de Dour - Choix du mode de passation, fixation des conditions - Proposition - Approbation - OS. 330 - OO. 570 |
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5 |
865 - Marché public de travaux - Reconstruction des trottoirs des rues du Trieu et Ulysse Moury à Petit-Dour - Choix du mode de passation et fixation des conditions - Proposition - Approbation - OS 330 - OO 570 |
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6 |
803 - Marché public de Fournitures - Acquisition de véhicules pour la commune de Dour - Approbation - Choix du mode de passation, fixation des conditions et Fournisseurs à consulter - Proposition - Approbation |
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7 |
865 - Marché public de travaux - Entretien extraordinaire des cours d'écoles - Ecole d'Elouges - Approbation - Choix du mode de passation et fixation des conditions - Proposition - Approbation - OS. 330 - OO. 312 - A.596 |
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8 |
472.2 - Modification budgétaire n° 2 de l'exercice 2020 (services ordinaire et extraordinaire) - Approbation |
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9 |
185.3 - Fabrique d'église Saint Martin à Elouges - Subside d'investissement pour rénovation du clocher - Approbation |
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10 |
185.3 - Cultes - Fabrique d'église Saint-Aubin à Blaugies - Modification budgétaire n° 1 de 2020 - Prorogation de délai |
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11 |
185.3 - Cultes - Fabrique d'église Saint-Martin à Elouges - Modification budgétaire n° 1 de 2020 - Non approbation |
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12 |
185.3 - Cultes - Fabrique d’Eglise Saint-Victor à Dour - Budget 2021 - Approbation |
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13 |
185.3 - Cultes - Fabrique d’Eglise Notre-Dame à Wihéries - Budget 2021 - Approbation |
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14 |
185.3 - Cultes - Fabrique d’Eglise Saint-Aubin à Blaugies - Budget 2021 - Approbation |
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15 |
185.3 - Cultes - Fabrique d’Eglise Saint-Martin/Centre à Elouges - Budget 2021 - Approbation |
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16 |
Notification démarche zéro déchet - Approbation |
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879.4 - Ilôt de la Brasserie et site de l'ancien GB de Dour - Reconnaissance comme site à réaménager : dossier de reconnaissance OS 330 OO 509 |
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18 |
Division d'une parcelle de terre - Rétrocession au domaine public - Rue Moranfayt |
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874.1 - Bornage d'une parcelle de terre - Rétrocession au domaine public - Rue de Baudinchamp |
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874.1/ 4426 - Permis d'urbanisme - Art D.IV.16 - Décret du 06 février 2014 relatif à la voirie communale - Construction de 4 habitations jumelées - rue des Trente-Quatre |
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21 |
874.1/ 4430 - Permis d'urbanisme - Art D.IV.16 - Décret du 06 février 2014 relatif à la voirie communale - Construction de 7 habitations jumelées - rue du Stade |
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9 - IGRETEC - Désignation représentant - Modification |
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504.2 - Point supplémentaire - A la demande de Madame Emilie RIODA, Conseillère communale, il est porté un point supplémentaire à l’ordre du jour concernant la proposition de rejoindre l’« Alliance de la Consigne » pour marquer le soutien de la commune de Dour au projet d’une consigne sur les canettes et les bouteilles en plastique |