Règlements communaux

Vous pouvez consulter et/ou télécharger les règlements ci-dessous:

Ordonnance de Police Administrative

• Ordonnance de police administrative.
• Règlement relatif aux infractions en matière d'arrêt et de stationnement
• Protocole d’accord relatif aux sanctions administratives en cas d’infractions mixtes

 

Règlements communaux

• Cimétières et sépultures.
• Règlement communal sur l’implantation et l’exploitation de magasins de nuit.