Règlements communaux
Vous pouvez consulter et/ou télécharger les règlements ci-dessous:
Règlement Général de Police Administrative
- Règlement général de police administrative - Livre I (adopté par le Conseil communal du 26 novembre 2020 et modifié par les Conseils communaux du 14 octobre 2021, du 23 novembre 2023 et du 21 mars 2024).
- Livre II du règlement général de police administrative - Infractions en matière d'arrêt et de stationnement (adopté par le Conseil communal du 30 avril 2019).
- Livre III du règlement général de police administrative - Infractions en matière de délinquance environnementale (adopté par le Conseil communal du 21 mars 2024).
- Règlement relatif au port du masque obligatoire à partir du 10 décembre 2021
- Protocole d’accord relatif aux sanctions administratives en cas d’infractions mixtes
Règlements communaux
- Cimétières et sépultures.
- Règlement communal relatif à la sécurité des établissements accessibles au public
- Règlement communal relatif au Dour Festival
- Règlement communal visant la sécurité et la tranquillité publique lors de l'établissement de camps ou de séjours de vacances (adopté par le Conseil communal du 11 janvier 2024)
- Règlement communal concernant la protection animale contre les risques liés à l'usage nocturne et crépusculaire des tondeuses à gazon automatisées (adopté par le Conseil communal du 21 mars 2024)