Bâtiments accessibles au public Demande d’autorisation pour le placement d’une terrasse à titre précaire (secteur HORECA) – Formulaire Ouverture ou mise en conformité d’un débit de boissons fermentées et/ou spiritueuses Formulaire de demande rapport contrôle de prévention incendie
Demande d’autorisation pour le placement d’une terrasse à titre précaire (secteur HORECA) – Formulaire