Conseil communal du 26 avril 2018
Les séances du Conseil Communal sont publiques sauf lorsqu’il
s’agit de questions de personnes ; dans ce cas, elles ont lieu à huis clos.
Assemblée du Conseil Communal
Salle de l’ Hôtel de Ville
Grand Place, n° 1 - 7370 Dour
Le jeudi 26 avril 2018 à 18h30 précises.
ORDRE DU JOUR - Séance publique
1 |
PV de la dernière réunion - Approbation |
2 |
Règlement général sur la protection des données - Présentation succincte |
3 |
480 - Procès-verbal de vérification de caisse au 31 décembre 2017 |
4 |
506.3:573.1 - Chapelle des Cocars occupée par l'ASBL ARC, sise Voie des Cocars, 147 à 7370 Dour - Bail emphythéotique - Approbation |
5 |
857.8/860 - Véhicules électriques hors d'usage du service des travaux - Déclassement et vente - Proposition |
6 |
185.3 - Fabrique d’Eglise Notre-Dame de Wihéries - Compte 2017 - Approbation |
7 |
185.3 - Eglise Protestante Unie à Dour - Compte 2017 - Approbation |
8 |
185.2 - CPAS - Modification budgétaire n° 1 de l'exercice 2018 - Approbation |
9 |
485.1 - Subvention extraordinaire complémentaire à l'Asbl AGAPE |
10 |
472.2 - Modification budgétaire n° 1 de l’exercice 2018 (services ordinaire et extraordinaire) – Approbation |
11 |
397.2 - Déclaration de vacance d'un poste de Brigadier |
12 |
879.4 : Eglise du Monceau - Reconnaissance comme site à réaménager : dossier de reconnaissance |
13 |
Rénovation urbaine d'Elouges - Fiche projet 1 - Restructuration de la rue de Là-haut, se décline en 4 actions : action 1.1 : Réaménagement de l'espace public de la rue de Là-Haut - Désignation d'un auteur de projet - Igretec en in-house |
14 |
874.1 - Urbanisme - CoDT - Plans communaux d'aménagement approuvés avant le 22 avril 1962 et non révisés après cette date - Abrogation en vertu des dispositions de l'article D.II.66§4 |
15 |
581.15 - Voiries - Circulation routière : mesures permanentes - Projet de règlement complémentaire sur la Police de la circulation routière - Réorganisation du stationnement rue Pairois - Approbation |
16 |
185.2 - CPAS - Rapport d'activités 2017 de la Commission Locale pour l'Energie (CLE) - Communication |
17 |
309 - AVIQ - Rapport 2017 - Prise d'acte |
18 |
810:637.5 - SCRL Les Moulins du Haut-Pays - Assemblée Générale Ordinaire - Invitation |