Conseil communal du 18 décembre 2018
Les séances du Conseil Communal sont publiques sauf lorsqu’il s’agit de questions de personnes ; dans ce cas, elles ont lieu à huis clos.
Assemblée du Conseil Communal
Salle de l’ Hôtel de Ville
Grand Place, n° 1 - 7370 Dour
Le mardi 18 décemdre 2018 à 18h30 précises.
ORDRE DU JOUR - Séance publique
1 |
PV de la dernière réunion - Approbation |
2 |
480 - Comptes annuels 2017 - Prorogation du délai d'approbation par la Tutelle - Communication |
3 |
480 - Comptes annuels 2017 - Approbation par la Tutelle - Communication |
4 |
480 - Compte de fin de gestion de M. Guy DURY, Directeur financier sortant - Approbation |
5 |
193 - Convention d'usufruit entre la Commune de Dour et la RCA relative à l'extension du complexe sportif d'Elouges - Proposition - Approbation |
6 |
57:506.1 - Acquisition de parcelles de terrains et de garages dans le cadre de l'opération de rénovation urbaine de Dour - Fiche n° 2 "Créer un espace d'accueil pour le pôle Grand-Place" - 2ème partie - Décision définitive |
7 |
57:506.1 - Emprises à la rue d'Offignies en vue de la création d'un réseau de mobilité douce (piste cyclable) à Dour - Suite n°3 - Approbation |
8 |
57:506.1 - Acquisition d'un immeuble sis rue Delval, n° 15 à 7370 Dour - Décision définitive |
9 |
185.2 - CPAS - Modification budgétaire n° 3 du budget 2018 (services ordinaire et extraordinaire) - Approbation |
10 |
185.2 - CPAS - Budget 2019 (services ordinaire et extraordinaire) - Approbation |
11 |
485.12 - Régie Communale Autonome - Octroi de subsides liés aux prix - Année 2018 - Approbation |
12 |
485.12 - Asbl Agape - Subside exceptionnel pour constitution d'un fonds de roulement - Approbation |
13 |
485.12 - Subsides 2018 aux diverses associations - Modification - Approbation |
14 |
Modification budgétaire n°4 de l'exercice 2018 (service extraordinaire) - Approbation |
15 |
472.2 - Finances communales - Budget 2019 (service ordinaire) – Allocation d’un douzième provisoire - Approbation |
16 |
185.3 - Cultes - Fabrique d’Eglise Saint Victor à Dour - Modification budgétaire n° 1 du budget 2018 |
17 |
185.3 - Cultes - Fabrique d’Eglise Saint Joseph à Petit-Dour - Modification budgétaire n° 1 du budget 2018 |
18 |
185.3 - Cultes - Fabrique d’Eglise Saint Aubin à Blaugies - Modification budgétaire n° 1 du budget 2018 |
19 |
185.3 - Cultes - Fabrique d’Eglise Notre Dame à Wihéries - Modification budgétaire n° 1 du budget 2018 |
20 |
185.3 - Cultes - Eglise Protestante Unie à Dour - Budget 2019 - Approbation |
21 |
854.1 - Coût vérité déchets 2019 - Approbation |
22 |
484.721 - Taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés - Exercice 2019 - Approbation |
23 |
509.2 - Rapport sur l'administration et la situation des affaires de la commune du 1er septembre 2017 au 31 août 2018 |
24 |
472.2 - Budget 2019 (services ordinaire et extraordinaire) - Approbation |
25 |
397.2 - Personnel communal contractuel - Délégation au Collège communal - Approbation |
26 |
861.2 - Marché public de Travaux - Remplacement d'une partie des menuiseries extérieures de l'école du Centre - Bâtiment Direction - Attribution - ratification |
27 |
9:83 - Société wallonne des eaux - Désignation du représentant au sein du Conseil d'exploitation - Approbation |