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Conseil communal du 25 juin 2019

Les séances du Conseil Communal sont publiques sauf lorsqu’il s’agit de questions de personnes ; dans ce cas, elles ont lieu à huis clos.

Toutes les pièces relatives aux dossiers inscrits à l’ordre du jour ainsi que les notes de synthèse sont disponibles sur la plateforme IMIO (https://dour-pm.imio-app.be).


Assemblée du Conseil Communal
Salle de l’ Hôtel de Ville
Grand Place, n° 1 - 7370 Dour

Le mardi 25 juin 2019 à 18h30 précises.

 

ORDRE DU JOUR - Séance publique

 

1

PV de la dernière réunion - Approbation

2

484.711 - Interpellation citoyenne pour la gratuité de mise à disposition de l'accès au réseau d'égouttage

3

502.1 - Programme stratégique transversal - Prise d'acte

4

172 - Décret du 29 mars 2018 modifiant le CDLD en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et leurs filiales - Rapport annuel de rémunération écrit du Conseil communal - Approbation

5

480 - Comptes annuels 2018 - Arrêt

6

480 - Procès-verbal de vérification de caisse du 1er trimestre 2019 - Communication

7

865 - Marché public de travaux - Réfection du Sentier de Warquignies à Dour - Choix du mode de passation et fixation des conditions - Proposition - Approbation

8

865 - Marché public de travaux - Aménagements de sécurité aux abords de l'école de Moranfayt à Dour - Choix du mode de passation et fixation des conditions - Proposition - Approbation

9

550.341/562/280.8 - Marché de Fournitures - Adhésion à la centrale d'achat relative à la fourniture de livres et autres ressources du Ministère de la Communauté française - Accord Cadre - Proposition - Approbation

10

879.4 : Eglise du Monceau - Dossier de reconnaissance comme site à réaménager - Modification du projet

11

865 - Marché public de services - Missions d'auteur de projet, de coordination sécurité-santé et d'expertise en aménagement du territoire relatives à la démolition de l'Eglise du Monceau à Elouges et à l'aménagement d'un espace paysager - IN HOUSE - Recours aux services de l'Intercommunale IDEA - Proposition - Approbation

12

57:506.1 - Acquisition du site du Four à Chaux Waroquier à Dour - Accord de principe - Approbation

13

57:506.1/504.3 - Vente d'une parcelle sise rue Baille de fer à 7370 Dour - Estimation - Accord de principe

14

573.2 - Location de terrains agricoles communaux en vue de pâturage d'animaux - Prix de location - Approbation

15

857.8/860 - Déclassement et vente d'une camionnette de transport VW hors d'usage du service des travaux - Approbation

16

624.03 - PSSP - approbation des déclarations de créance pour l'année 2018

17

550.20 - Restructuration des écoles communales fondamentales de Dour au 1er septembre 2019 - Approbation

18

472.2 - Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2019 (service extraordinaire) - Approbation tutelle - Communication

19

472.2 - Modification budgétaire n°2 de l'exercice 2019 (services ordinaire et extraordinaire) - Approbation

20

484.224 - Recours à IGRETEC pour le contrôle et le recensement des moteurs pour la taxe communale sur la force motrice - Approbation

21

901 - Secteur historique - DIHECS 2017 de l’Assainissement bis – Appel à souscription au capital de l’IDEA - Parts D

22

901 - Secteur historique - DIHECS 2018 de l’Assainissement bis - Appel à souscription au capital de l’IDEA - Parts D

23

901 - Secteur historique - Travaux d'investissement en assainissement bis - Appel à souscription au capital de l’IDEA - Frais de fonctionnement 2017

24

901 - Secteur historique - Travaux d'investissement en assainissement bis - Appel à souscription au capital de l’IDEA - Frais de fonctionnement 2018

25

901 - IDEA - Libération parts C - Travaux SPGE rues Cauderloo et Mouligneau

26

185.3 - Cultes - Tutelle sur la modification budgétaire n° 1 de 2019 de la Fabrique d'église Saint Martin à Elouges - Approbation

27

397.2-300 - Modification du statut administratif - Approbation

28

232 - Modification des cadres administratifs - Approbation

29

397.2-300 - Modification du règlement de travail - Approbation

30

Appel à candidatures dans le domaine de la propreté publique «achat de matériel de nettoiement» - Ratification

31

865.01 - Subvention en mobilité active - Appel à projets - 2019 - liaison cyclo-piétonne : Ravel - cité Toureille - Ruelle d'Elouges - Ruelle Croisette - Centre commercial - Rue du Roi Albert- ruelle Quézin, parc communal - Approbation

32

865.1 : Construction d'une liaison routière entre la rue de Boussu (N549) au départ du Chemin du Caya et de la rue de la Machine à Feu - Convention signée - Approbation

33

879.21 - PCDR - Fiche 2.1 - Créer un réseau de mobilité douce : réseau secondaire (petits sentiers) - Cheminement cyclo-piéton Petit-Dour/Sars-la-Bruyère - Convention collaboration entre les communes de Dour et Frameries

34

879.21 - PCDR - Fiche 2.1 - Créer un réseau de mobilité douce : réseau secondaire (petits sentiers) - Cheminement cyclo-piéton Petit-Dour/Sars-la-Bruyère - Convention faisabilité transcommunale 2019-A

35

581.15 - Voiries - Circulation routière : mesures permanentes - Projet de règlement complémentaire sur la Police de la circulation routière - Emplacement de stationnement PMR dans la rue de la Toureille - Approbation

36

581.15 - Voirie - Circulation routière : mesures permanentes - projet de règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - Marquage de lignes jaunes de part et d'autre d'un garage - Rue Courteville - Approbation

37

581.15 - Voirie - Circulation routière : mesures permanentes - projet de règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - Marquage de lignes jaunes à l'opposé d'un garage - Rue de la Perche - Approbation

38

879.10 - Opération de rénovation urbaine d'Elouges - FP1 - Action 1.2 - Requalification des logements en partie basse de la rue de Là-Haut - Arrêté de subvention et convention-exécution 2019A - Acquisitions de bâtiments

39

879.10 - Opération de rénovation urbaine d'Elouges - Fiche projet 1 - Action 1.1. - Réaménagement de l'espace public rue de Là-Haut - Arrêté de subvention et convention-exécution 2019B - Travaux

40

872.5 - CCATM - Renouvellement de la composition suite aux élections d'octobre 2018 - Désignation des membres et adoption du R.O.I.

41

871.4 - Communes de Dour et Hensies - Plan Communal d'Aménagement dit "La Porte des Hauts-Pays" à Dour et Hensies en vue de réviser le plan de secteur de Mons-Borinage (PCAR) - Adoption du projet définitif et déclaration environnementale - Nouvelle décision

42

641 - Appel à projets communaux dans le cadre de la supracommunalité en Province de Hainaut - 2019-2020 - Approbation

43

625.31 - Société terrienne de Crédit social du Hainaut - Désignation représentants

44

936:663.4 - Intercommunale de Santé "Harmegnies-Rolland" - Assemblée Générale statutaire

45

936:663.4 - Intercommunale de Santé "Harmegnies-Rolland" - Assemblée Générale Extraordinaire le 26 juin 2019 à 18h45

46

936:663.4 - Intercommunale de Santé "Harmegnies-Rolland" - Assemblée Générale Extraordinaire le 26 juin à 19h45

47

9.7 - IDEA - Assemblée Générale Ordinaire

48

9.7 - IDEA - Assemblée Générale Extraordinaire

49

901.3 - IGRETEC - Assemblée Générale ordinaire