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Conseil communal du 20 février 2020

Les séances du Conseil Communal sont publiques sauf lorsqu’il s’agit de questions de personnes ; dans ce cas, elles ont lieu à huis clos.

Assemblée du Conseil Communal
Salle de l’ Hôtel de Ville
Grand Place, n° 1 - 7370 Dour

Le jeudi 20 février à 18h30 précises.

 

ORDRE DU JOUR - Séance publique

 

1

PV de la dernière réunion - Approbation

2

172.2 - Démission d'un Conseiller communal - Acceptation

3

172.2 - Démission d'un Conseiller - Installation d'un Conseiller communal

4

172.2 - Installation d'un Conseiller communal - Déclaration d'apparentement - Prise d'acte

5

172.2 - Démission d'un Conseiller communal - Modification du tableau de préséance - Approbation

6

193 - Régie Communale Autonome - Démission d'un administrateur - Acceptation - Remplacement

7

506.16 - Cession à titre gratuit d'un fond de parcelle de terrain cadastrée Dour 1ère Division Section A n°1304 A P0000 à la Commune appartenant à la SPRL "La Sensacion" - Acceptation de la cession pour cause d'utilité publique

8

193 - Convention d'usufruit entre la Commune de Dour et la RCA relative au complexe sportif d'Elouges hors extension - Proposition - Approbation

9

857.8/860 - Véhicule utilitaire hors d'usage du service des travaux - Déclassement et vente - Offre reçue - Proposition

10

865 - Marché public de travaux - Rénovation de la toiture de l'Eglise d'Elouges centre, rue du Commerce à 7370 Dour - Choix du mode de passation et fixation des conditions - Proposition - Approbation

11

580 - Police communale - Dotation communale 2019 à la Zone de Police des Hauts-Pays - Approbation

12

484 - Règlements taxes et redevances - Approbation tutelle - Communication

13

484 - Règlement-redevance pour droit d'emplacement pour les forains et assimilés, dont les cirques - Non approbation de la tutelle Communication

14

484.68/69 - Redevance pour droit d'emplacement pour les forains et assimilés, dont les cirques - Instauration

15

857.2 - Règlement-redevance 2020 de la Zone de secours Hainaut-centre - Communication

16

397.2-300 - Statut administratif - Modification

17

397.2-300 - Règlement de travail - Modification

18

550 - Ecoles communales - Plans de pilotage - Conventions avec le CECP (A.830)

19

641 - Je Cours Pour Ma Forme - Organisation de la session printemps 2020 - Convention avec l'Asbl Sport et Santé - Approbation

20

641 - Je cours Pour Ma Forme - Organisation session printemps 2020 - Convention de partenariat avec l'Association de fait "Je cours pour ma forme" - Approbation