Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Actions sur le document
Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Vie politique / Conseil communal / Ordres du jour du Conseil Communal / Archives / Conseil communal du 28 novembre 2019

Conseil communal du 28 novembre 2019

Les séances du Conseil Communal sont publiques sauf lorsqu’il s’agit de questions de personnes ; dans ce cas, elles ont lieu à huis clos.


Assemblée du Conseil Communal
Salle de l’ Hôtel de Ville
Grand Place, n° 1 - 7370 Dour

Le jeudi 28 novembre 2019 à 18h30 précises.

 

ORDRE DU JOUR - Séance publique

 

1

PV de la dernière réunion - Approbation

2

172.2 - Réunion conjointe Conseil communal et Conseil de l'Action sociale du 24 octobre 2019 - Procès-verbal - Communication

3

172.2 - Rapport annuel sur l'ensemble des synergies existantes et à développer entre la commune et le centre public d'action sociale, ainsi que les économies d'échelle et les suppressions des doubles emploi ou chevauchement d'activités du centre public d'action sociale et de la commune - Approbation

4

185.3 - Cultes - Fabrique d’Eglise Notre-Dame à Wihéries - Modification budgétaire n° 1 du budget 2019 - Exécutoire par expiration de délai

5

185.3 - Cultes - Fabrique d’Eglise Saint-Victor à Dour - Modification budgétaire n° 1 du budget 2019 - Approbation

6

185.3 - Cultes - Fabrique d’Eglise Saint-Aubin à Blaugies - Modification budgétaire n° 2 du budget 2019 - Approbation

7

185.3 - Cultes - Eglise Protestante Unie à Dour - Budget 2020 - Approbation

8

484.224 - Taxe communale sur la force motrice - Instauration.

9

484.520 - Taxe communale sur les immeubles inoccupés - Instauration

10

484.778.1 - Taxe communale sur la délivrance de documents administratifs - Instauration.

11

484.519 - Taxe sur les secondes résidences - Instauration

12

484.228 - Taxe communale sur les véhicules isolés abandonnés - Instauration

13

484.258 - Taxe sur les agences bancaires - Instauration

14

484.239 - Taxe communale sur les commerces de frites à emporter (hot-dogs, beignets, etc) - Instauration

15

484.266 - Taxe communale sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires non adressés - Instauration

16

854.1 - Coût vérité déchets 2020 - Approbation

17

484.721 - Taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés - Exercice 2020 - Approbation

18

484.112 - Taxe additionnelle communale à l'impôt des personnes physiques - Instauration.

19

484.111 - Centimes additionnels au précompte immobilier - Instauration

20

484.315 - Taxe communale sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité - Instauration

21

484.777.2 - Taxe communale sur les demandes d'autorisation d'activités - Instauration

22

484.778.1 - Taxe communale sur la demande de documents urbanistiques - Instauration

23

484.228 - Taxe communale sur les dépôts de mitrailles et de véhicules usagés - Instauration

24

484.240 - Taxe communale sur les panneaux publicitaires - Instauration

25

484.240 - Taxe communale sur les enseignes et publicités assimilées - Instauration

26

484.231 - Taxe communale sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes ainsi que ceux visés par le permis d'environnement - Instauration

27

484.311 - Taxe communale sur les agences de paris aux courses de chevaux - Instauration

28

484.234 - Taxe communale sur les débits de tabac - Instauration

29

484.233.1 - Taxe communale sur les débits de boissons - Instauration

30

484.763 - Taxe communale sur les inhumations, dispersions de cendres et mise en columbarium - Instauration

31

484.762 - Redevance communale pour l'utilisation d'un caveau d'attente - Instauration

32

484.688 - Redevance communale sur les concessions de terrains aux cimetières et de cellules fermées dans les columbariums communaux - Instauration

33

484.795.3 - Redevance communale pour l'enlèvement des versages sauvages - Instauration

34

484.68/69 - Redevance communale pour droit d'emplacement pour les forains et assimilés, dont les cirques - Instauration

35

484.68/69 - Redevance communale pour droit d'emplacement sur les marchés, braderie et pour toute autre exposition de marchandises sur la voie publique - Instauration

36

484.711 - Redevance communale sur le raccordement à l'égout, la désobstruction d'égout et le raccordement des descentes d'eaux pluviales - Instauration

37

484.711 - Redevance communale sur la construction de trottoirs, l'abaissement de bordures et la pose de pierrailles - Instauration

38

484.763 - Redevance communale sur les exhumations - Instauration

39

484.779 - Redevance communale pour prestations administratives - Instauration

40

857.2 - Dotation communale 2020 à la Zone de secours Hainaut centre - Approbation

41

485.12 - Subsides à octroyer aux associations - Budget 2019 - Modification - Approbation

42

485.12 - Régie Communale Autonome - Octroi de subsides liés aux prix - Année 2019 - Approbation

43

185.2 - CPAS - Modification budgétaire n° 2 de l'exercice 2019 - Approbation

44

185.2 - CPAS - Budget 2020 (services ordinaire et extraordinaire) - Approbation

45

509.2 - Rapport sur l'administration et la situation des affaires de la commune du 1er septembre 2018 au 31 août 2019

46

472.2 - Budget 2020 (services ordinaire et extraordinaire) - Approbation

47

Eclairage public - Charte éclairage public - Service lumière

48

Eclairage public - Modernisation : passage au LED - Projet E-Lumin : remplacement des luminaires - Entité de Dour - Convention cadre ORES

49

865/106.79 - Marché public de travaux - Construction d'un learning center et d'une bibliothèque à Dour - Choix du mode de passation et fixation des conditions - Proposition - Approbation

50

879.21 - PCDR - Commission Locale de Développement Rural - Changement de Président

51

879.10 - Opération de rénovation urbaine du centre de Dour - Commission Communale de Rénovation Urbaine de Dour - Renouvellement des représentants du Conseil communal suite aux élections communales du mois d'octobre 2018

52

879.10 - Opération de rénovation urbaine d'Elouges - Commission Communale de Rénovation Urbaine d'Elouges - Renouvellement des représentants du Conseil communal suite aux élections communales du mois d'octobre 2018

53

185.2 - CPAS Comité concertation - Remplacement d'un membre

54

9 - Démission de Monsieur Thomas DURANT - Assemblée générale IDEA - Remplacement

55

9 - IMIO - Assemblée Générale ordinaire

56

9/81:9/82 - ORES Assets - Assemblée Générale Ordinaire - Invitation

57

9.854 - HYGEA - Assemblée Générale ordinaire

58

9.7 - IDEA - Assemblée Générale Ordinaire

59

9:47 - IPFH - Assemblée Générale Ordinaire

60

901.3 - IGRETEC - Assemblée Générale ordinaire