Conseil communal du 28 novembre 2019
Les séances du Conseil Communal sont publiques sauf lorsqu’il s’agit de questions de personnes ; dans ce cas, elles ont lieu à huis clos.
Assemblée du Conseil Communal
Salle de l’ Hôtel de Ville
Grand Place, n° 1 - 7370 Dour
Le jeudi 28 novembre 2019 à 18h30 précises.
ORDRE DU JOUR - Séance publique
1 |
PV de la dernière réunion - Approbation |
2 |
172.2 - Réunion conjointe Conseil communal et Conseil de l'Action sociale du 24 octobre 2019 - Procès-verbal - Communication |
3 |
172.2 - Rapport annuel sur l'ensemble des synergies existantes et à développer entre la commune et le centre public d'action sociale, ainsi que les économies d'échelle et les suppressions des doubles emploi ou chevauchement d'activités du centre public d'action sociale et de la commune - Approbation |
4 |
185.3 - Cultes - Fabrique d’Eglise Notre-Dame à Wihéries - Modification budgétaire n° 1 du budget 2019 - Exécutoire par expiration de délai |
5 |
185.3 - Cultes - Fabrique d’Eglise Saint-Victor à Dour - Modification budgétaire n° 1 du budget 2019 - Approbation |
6 |
185.3 - Cultes - Fabrique d’Eglise Saint-Aubin à Blaugies - Modification budgétaire n° 2 du budget 2019 - Approbation |
7 |
185.3 - Cultes - Eglise Protestante Unie à Dour - Budget 2020 - Approbation |
8 |
484.224 - Taxe communale sur la force motrice - Instauration. |
9 |
484.520 - Taxe communale sur les immeubles inoccupés - Instauration |
10 |
484.778.1 - Taxe communale sur la délivrance de documents administratifs - Instauration. |
11 |
484.519 - Taxe sur les secondes résidences - Instauration |
12 |
484.228 - Taxe communale sur les véhicules isolés abandonnés - Instauration |
13 |
484.258 - Taxe sur les agences bancaires - Instauration |
14 |
484.239 - Taxe communale sur les commerces de frites à emporter (hot-dogs, beignets, etc) - Instauration |
15 |
484.266 - Taxe communale sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires non adressés - Instauration |
16 |
854.1 - Coût vérité déchets 2020 - Approbation |
17 |
484.721 - Taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés - Exercice 2020 - Approbation |
18 |
484.112 - Taxe additionnelle communale à l'impôt des personnes physiques - Instauration. |
19 |
484.111 - Centimes additionnels au précompte immobilier - Instauration |
20 |
484.315 - Taxe communale sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité - Instauration |
21 |
484.777.2 - Taxe communale sur les demandes d'autorisation d'activités - Instauration |
22 |
484.778.1 - Taxe communale sur la demande de documents urbanistiques - Instauration |
23 |
484.228 - Taxe communale sur les dépôts de mitrailles et de véhicules usagés - Instauration |
24 |
484.240 - Taxe communale sur les panneaux publicitaires - Instauration |
25 |
484.240 - Taxe communale sur les enseignes et publicités assimilées - Instauration |
26 |
484.231 - Taxe communale sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes ainsi que ceux visés par le permis d'environnement - Instauration |
27 |
484.311 - Taxe communale sur les agences de paris aux courses de chevaux - Instauration |
28 |
484.234 - Taxe communale sur les débits de tabac - Instauration |
29 |
484.233.1 - Taxe communale sur les débits de boissons - Instauration |
30 |
484.763 - Taxe communale sur les inhumations, dispersions de cendres et mise en columbarium - Instauration |
31 |
484.762 - Redevance communale pour l'utilisation d'un caveau d'attente - Instauration |
32 |
484.688 - Redevance communale sur les concessions de terrains aux cimetières et de cellules fermées dans les columbariums communaux - Instauration |
33 |
484.795.3 - Redevance communale pour l'enlèvement des versages sauvages - Instauration |
34 |
484.68/69 - Redevance communale pour droit d'emplacement pour les forains et assimilés, dont les cirques - Instauration |
35 |
484.68/69 - Redevance communale pour droit d'emplacement sur les marchés, braderie et pour toute autre exposition de marchandises sur la voie publique - Instauration |
36 |
484.711 - Redevance communale sur le raccordement à l'égout, la désobstruction d'égout et le raccordement des descentes d'eaux pluviales - Instauration |
37 |
484.711 - Redevance communale sur la construction de trottoirs, l'abaissement de bordures et la pose de pierrailles - Instauration |
38 |
484.763 - Redevance communale sur les exhumations - Instauration |
39 |
484.779 - Redevance communale pour prestations administratives - Instauration |
40 |
857.2 - Dotation communale 2020 à la Zone de secours Hainaut centre - Approbation |
41 |
485.12 - Subsides à octroyer aux associations - Budget 2019 - Modification - Approbation |
42 |
485.12 - Régie Communale Autonome - Octroi de subsides liés aux prix - Année 2019 - Approbation |
43 |
185.2 - CPAS - Modification budgétaire n° 2 de l'exercice 2019 - Approbation |
44 |
185.2 - CPAS - Budget 2020 (services ordinaire et extraordinaire) - Approbation |
45 |
509.2 - Rapport sur l'administration et la situation des affaires de la commune du 1er septembre 2018 au 31 août 2019 |
46 |
472.2 - Budget 2020 (services ordinaire et extraordinaire) - Approbation |
47 |
Eclairage public - Charte éclairage public - Service lumière |
48 |
Eclairage public - Modernisation : passage au LED - Projet E-Lumin : remplacement des luminaires - Entité de Dour - Convention cadre ORES |
49 |
865/106.79 - Marché public de travaux - Construction d'un learning center et d'une bibliothèque à Dour - Choix du mode de passation et fixation des conditions - Proposition - Approbation |
50 |
879.21 - PCDR - Commission Locale de Développement Rural - Changement de Président |
51 |
879.10 - Opération de rénovation urbaine du centre de Dour - Commission Communale de Rénovation Urbaine de Dour - Renouvellement des représentants du Conseil communal suite aux élections communales du mois d'octobre 2018 |
52 |
879.10 - Opération de rénovation urbaine d'Elouges - Commission Communale de Rénovation Urbaine d'Elouges - Renouvellement des représentants du Conseil communal suite aux élections communales du mois d'octobre 2018 |
53 |
185.2 - CPAS Comité concertation - Remplacement d'un membre |
54 |
9 - Démission de Monsieur Thomas DURANT - Assemblée générale IDEA - Remplacement |
55 |
9 - IMIO - Assemblée Générale ordinaire |
56 |
9/81:9/82 - ORES Assets - Assemblée Générale Ordinaire - Invitation |
57 |
9.854 - HYGEA - Assemblée Générale ordinaire |
58 |
9.7 - IDEA - Assemblée Générale Ordinaire |
59 |
9:47 - IPFH - Assemblée Générale Ordinaire |
60 |
901.3 - IGRETEC - Assemblée Générale ordinaire |