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Conseil communal du 17 décembre 2020

Les séances du Conseil Communal sont publiques sauf lorsqu’il s’agit de questions de personnes ; dans ce cas, elles ont lieu à huis clos.

Assemblée du Conseil Communal
Salle de l’ Hôtel de Ville
Grand Place, n° 1 - 7370 Dour

Le jeudi 17 décembre à 18h30 précises.  Le Conseil communal se déroulera en vidéoconférence et sera retransmis en direct sur le site de la commune et sur la page facebook communale "News-Dour"

 

ORDRE DU JOUR - Séance publique

 

1

PV de la dernière réunion - Approbation

2

172.2 - Projet de rapport annuel sur l'ensemble des synergies existantes et à développer entre la commune et le Centre public d'Action sociale, ainsi que les économies d'échelle et les suppressions des doubles emplois ou chevauchements d'activités du Centre public d'Action sociale et de la Commune - Adoption

3

854.1 - Coût vérité déchets 2021 - Approbation

4

484.721 - Taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés - Exercice 2021 - Approbation

5

484.233.1 - 484.68/69 : Covid 19 : Taxe communale sur les débits de boissons - Redevance pour droit d'emplacement sur les marchés : modification

6

485.1 - Subvention d'investissement à l'Asbl Centre culturel - Approbation

7

185.3 - Cultes - Fabrique d'église Saint-Martin à Elouges - Modification budgétaire n° 2 de 2020 - Approbation

8

487 - Désaffectation d'emprunts - Approbation

9

Appel à projets "Communes pilotes Wallonie cyclable 2020" - dossier de candidature sollicitant les subventions

10

509.2 - Rapport sur l'administration et la situation des affaires de la commune du 1er septembre 2019 au 31 août 2020

11

472.2 - Budget 2021 (services ordinaire et extraordinaire) - Approbation

12

PCDN - Création de deux mares dans une prairie agricole - Approbation de la convention OS.351 - OO.602

13

871.2 - Asbl de la Commission de gestion de l'intercommunale Parc Naturel des Hauts-Pays - Assemblée générale - Désistement d'un représentant - Désignation d'un remplaçant