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Conseil communal du 10 juin 2021

COMMUNE DE DOUR

 

ORDRE DU JOUR DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAL

DU 10 juin 2021

 

A 18 HEURES 30

 

 

Séance publique

1

PV de la dernière réunion - Approbation

2

Décret du 29 mars 2018 modifiant le CDLD en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et leurs filiales - Rapport annuel de rémunération écrit - Arrêt

3

550.20 - Restructuration des écoles communales fondamentales de Dour au 1er septembre 2021 - Approbation

4

472.2 - Modification budgétaire n° 1 de l'exercice 2021 (services ordinaire et extraordinaire) - Approbation

5

580 - Police communale - Dotation communale à la Zone de Police des Hauts-Pays - Exercice 2021

6

185.3 - Fabrique d’Eglise Saint-Martin à Elouges - Compte 2020 - Approbation

7

185.3 - Fabrique d’Eglise Notre-Dame de Wihéries - Compte 2020 - Approbation

8

185.3 - Eglise Protestante Unie à Dour - Compte 2020 - Approbation

9

57:506.1 - Acquisition de 2 biens immobiliers sis rue de Là-Haut, 4 et 6 dans le cadre du projet de rénovation urbaine d'Elouges - Décision définitive

10

57:506.1 - Acquisition d'un bien immobilier sis rue de Là-Haut, 18 dans le cadre du projet de rénovation urbaine d'Elouges - Décision définitive

11

9/81:9/82 - ORES Assets - Assemblée Générale Ordinaire du 17 juin 2021 - Convocation et organisation des modalités exceptionnelles dues à la crise sanitaire

12

9.854 - HYGEA - Assemblée Générale Ordinaire du 22 juin 2021

13

9 - IMIO - Assemblée Générale ordinaire du 22 juin 2021 - Invitation

14

9.7 - IDEA - Assemblée Générale Ordinaire du 23 juin 2021

15

901.3 - IGRETEC (Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d'Etudes Techniques et Economiques) - Assemblée Générale ordinaire du 24 juin 2021

16

9:47 - CENEO - Assemblée Générale Ordinaire du 25 juin 2021

17

936:663.4 - Intercommunale de Santé "Harmegnies-Rolland" - Assemblée Générale statutaire du 30 juin 2021