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Conseil communal du 23 février 2017

 

Les séances du Conseil Communal sont publiques sauf lorsqu’il

s’agit de questions de personnes ; dans ce cas, elles ont lieu à huis clos.


Assemblée du Conseil Communal
Salle de l’ Hôtel de Ville
Grand Place, n° 1 - 7370 Dour

Le vendredi 23 février 2017 à 18h30 précises.

 

ORDRE DU JOUR - Séance publique

 

1

PV de la dernière réunion - Approbation

2

193 - Régie Communale Autonome - Désignation de deux commissaires aux comptes

3

57:506.1 - Cession gratuite d'une parcelle à la Commune de Dour sise à l'angle de la rue Emile Cornez et de la rue des Canadiens - Accord de principe

4

57:506.1 - Cession gratuite d'une parcelle à la Commune de Dour sise à l'angle de la rue Emile Cornez et de la rue des Canadiens - Décision définitive

5

854 - Acquisition de poubelles publiques - Année 2017 - Choix du mode de passation et fixation des conditions - Proposition - Approbation

6

472.2 - Budget 2017 (services ordinaire et extraordinaire) - Approbation tutelle - Communication

7

472.2 - Modification budgétaire n° 1 de l’exercice 2017 (services ordinaire et extraordinaire) – Approbation

8

637.85 - Appel à projet : POLLEC 3

9

581.15 - Voiries - Circulation routière : mesures permanentes - Projet de règlement complémentaire sur la Police de la circulation routière - Aménagement destiné à réduire la vitesse à la rue Moranfayt - Approbation

10

581.15 - Voiries - Circulation routière : mesures permanentes - Projet de règlement complémentaire sur la Police de la circulation routière - Abrogation du stationnement alternatif et sécurisation de l'axe rue Masson, avenue Wauters, chemin des Wallants - Approbation

11

581.15 - Voiries - Circulation routière : mesures permanentes - Projet de règlement complémentaire sur la Police de la circulation routière - Installation d'un dispositif ralentisseur de vitesse dans la rue Saint-Louis - Approbation

12

581.15 - Voiries - Circulation routière : mesures permanentes - Projet de règlement complémentaire sur la Police de la circulation routière - Réservation de 2 emplacements de parking avec durée du stationnement limitée - Grand-Place de Dour - Approbation

13

581.15 - Voiries - Circulation routière : mesures permanentes - Projet de règlement complémentaire sur la Police de la circulation routière - Inversion de la priorité de passage sur le pont surplombant le Ravel rue de Là-Haut - Approbation

14

879.10 - Opération de rénovation urbaine "Quartier de Là-Haut" d'Elouges - Modification de la composition de la commission de rénovation urbaine d'Elouges

15

641 - Je Cours Pour Ma Forme : conventions

16

624.4 - Conseil consultatif des aînés - Désignation de deux membres