Conseil Communal du 05 Mars 2015

 

Les séances du Conseil Communal sont publiques sauf lorsqu’il

s’agit de questions de personnes ; dans ce cas, elles ont lieu à huis clos.

Assemblée du Conseil Communal
Salle de l’ Hôtel de Ville
Grand Place, n° 1 - 7370 Dour

Le jeudi 05 mars 2015 à 18h30 précises.

 

ORDRE DU JOUR - Séance publique

 

1. Procès-verbal de la dernière réunion –  Approbation

2. Procès-verbal de la réunion commune du Conseil communal et du Conseil de l’Action sociale du 18 décembre 2014 – Communication

3. CPAS -  Rapport d’activités 2014 de la Commission Locale pour l’Energie (CLE) – Communication

4. Mise à jour du statut administratif – Approbation

5. Mise à jour du règlement de travail – Approbation

6. Modification budgétaire n° 2 de l’exercice 2014 (services ordinaire et extraordinaire) – Approbation tutelle – Communication

7. Modification budgétaire n° 3 de l’exercice 2014 (services ordinaire et extraordinaire) – Approbation tutelle – Communication

8. Fixation de la contribution financière des participants aux activités du PCS – Approbation

9. Taxe communale sur les inhumations, dispersions de cendres et mises en columbarium – Modification – Approbation

10. Police communale – Dotation communale 2014 à la Zone de Police des Hauts-Pays – Communication  

11. Construction de vestiaires et d’une cafétéria au Centre sportif d’Elouges – Convention relative à l’octroi d’un prêt CRAC – Approbation

12. Taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés – Rôle taxe « pesée » 2014 – Dérogation – Approbation

13. Privatisation de Belfius – Proposition de motion de Monsieur Dimitri FOURNY, Député-Bourgmestre, Chef de groupe cdH au Parlement wallon

14. Marché de travaux – Choix du mode de passation du marché et fixation des conditions – Approbation :

    -   Remplacement du système de chauffage de l’école de Plantis et isolation des

15. Marchés de fournitures – Choix du mode de passation du marché et fixation des

conditions – Approbation : combles perdus, sis Rue des Fondvarts à 7370 Dour  – Projet modifié

• 15.1. Acquisition d’un véhicule de surveillance des chantiers pour le service des
• 15.2. Acquisition d’un conteneur type TP calorifugé pour le transport
• 15.3. Acquisition de cellules de columbarium pour les cimetières de l'entité de Dour

16. Marchés de fournitures – Attribution du marché (montant de l’offre dépassant de plus

de 10 % celui de l’estimation) – Ratification :

• 16.1. Acquisition de bollards de sécurisation pour la Grand-Place de Dour (Montant
• 16.2. Achat de matériaux pour divers aménagements aux abords des écoles - Lot Travaux d’hydrocarboné à chaud adaptable au système de préhension du camion Volvo de l’administration communale de Dour dépassant de plus de 10% l’estimation du marché) 2 (signalisation routière, pavés de béton,...) (Montant dépassant de plus de 10% l’estimation du marché)

17. Marché de travaux – Eclairage public – Projet plan EP-URE – Phase 1, Renouvellement d’anciennes installations rues diverses à Wihéries – Décompte final

    – Ratification  (Montant dépassant de plus de 10% celui de l’estimation)

18. Statuts de l’ASBL communale du Belvédère – Projet – Approbation

19. Asbl communale du Belvédère – Désignation représentants

20. Transfert des emprunts Belfius à la zone de secours de « Hainaut Centre »

21. Transfert des emprunts Fortis Banque  à la zone de secours de « Hainaut Centre »