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Conseil communal du 30 avril 2019

Les séances du Conseil Communal sont publiques sauf lorsqu’il s’agit de questions de personnes ; dans ce cas, elles ont lieu à huis clos.


Assemblée du Conseil Communal
Salle de l’ Hôtel de Ville
Grand Place, n° 1 - 7370 Dour

Le mardi 30 avril 2019 à 18h30 précises.

 

ORDRE DU JOUR - Séance publique

 

1

PV de la dernière réunion - Approbation

2

588/520.02 - Autorisation préalable de principe pour l'installation et l'utilisation de caméras mobiles par les services de police - Approbation

3

588/520.02 - Autorisation préalable de principe pour l'installation et l'utilisation de caméras fixes par les services de police - Approbation

4

588/520.02 - Autorisation préalable de principe pour l'installation et l'utilisation de caméras fixes temporaires par les services de police - Approbation

5

57:506.1/504.3 - Vente d'un immeuble sis rue du Marché, n° 4 à 7370 Dour - Accord de principe

6

857.8/860 - Divers véhicules hors d'usage du service des travaux - Déclassement et vente - Approbation

7

580.1 - Ordonnance de police administrative - Protocole d'accord relatif aux sanctions communales en cas d'infractions mixtes - Approbation

8

580.1 - Ordonnance de police administrative - Règlement relatif aux infractions en matière d'arrêt et stationnement - Approbation

9

505.5 - Province du Hainaut - Amendes administratives - Modification de conventions de partenariat - Coût forfaitaire unique - Approbation

10

487 - Marché relatif au financement global du programme extraordinaire 2018-2019 - Répétition de services similaires

11

185.2 - CPAS - Compte de l'exercice 2018 - Approbation

12

185.3 - Fabrique d’Eglise Saint Joseph à Dour - Compte 2018 - Approbation

13

185.3 - Fabrique d’Eglise Saint Aubin à Blaugies - Compte 2018 - Approbation

14

185.3 - Eglise Protestante Unie à Dour - Compte 2018 - Approbation

15

185.3 - Cultes - Tutelle sur le Compte 2018 de la fabrique d'église Saint Victor à Dour - Prorogation de délai - Approbation

16

484. - Redevance pour l'enregistrement d'une demande de changement de prénom - Exercice 2019-2025 - Instauration - Approbation

17

637.213 - Contrat de Rivière du sous-bassin hydrographique de la Haine ASBL - Approbation de la convention de partenariat et du programme d'actions pour les années 2020 à 2022

18

Asbl Agence Immobilière Sociale des Rivières - Désignation administrateur

19

Asbl Formation Encadrement Espace Social (FEES) - Désignation représentants à l'AG et au CA

20

625.32 - SCRL Le Logis dourois - Comité d'attribution - Désignation représentants

21

182.672 - Organe de Consultation du bassin de mobilité du Hainaut - Désignation représentant

22

Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces - Désignation d'un représentant effectif à l'Assemblée générale

23

9/81:9/82 - ORES Assets - Assemblée Générale Ordinaire - Invitation

24

810:637.5 - SCRL Les Moulins du Haut-Pays - Assemblée Générale Ordinaire du 22 mai 2019