Conseil communal du 29 septembre 2022
COMMUNE DE DOUR
ORDRE DU JOUR DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAL
DU 29 septembre 2022
A 18 HEURES 30
Séance publique :
1 PV de la dernière réunion - Approbation
2 865/106.79 - Marché public de travaux - Construction d'un learning center, d'une bibliothèque à Dour et d'une voirie partagée à Dour - Lots 3 à 5 - Dossier adapté suite aux remarques du pouvoir subsidiant - Choix du mode de passation et fixation des conditions - Proposition - Approbation
3 865 - Marché public de travaux - Réaménagement de l'accueil du complexe administratif - Choix du mode de passation et fixation des conditions - Proposition - Approbation
4 861 - Marché public de travaux - Bardage de façades de l'habitation sise avenue Victor Régnart n°3 à Dour - Choix du mode de passation du marché et fixation des conditions - Proposition - Approbation
5 865.1 - Marché public de travaux - Réfection des trottoirs de la rue Quevauville à 7370 Dour - Projet - Choix du mode de passation du marché et fixation des conditions - Proposition - Approbation
6 57.506.1 - Vente d'une parcelle communale sise rue des Chênes, 161+ à 7370 Wihéries - Accord définitif
7 472.2 - Modification budgétaire n° 1 de 2022 (services ordinaire et extraordinaire) - Décision tutelle - Communication
8 193 - Asbl Dour Centre-Ville - Comptes annuels 2021 - Communication
9 185.3 - Cultes - Fabrique d’Eglise Saint- Martin à Elouges - Budget 2023 - Approbation
10 185.3 - Cultes - Fabrique d’Eglise Saint-Aubin à Dour-Blaugies - Budget 2023 - Approbation
11 185.3 - Cultes - Fabrique d’Eglise Notre-Dame Dour-Wihéries - Budget 2023 - Approbation
12 185.3 - Cultes - Fabrique d’Eglise Saint-Victor à Dour - Budget 2023 - Approbation
13 581.16 - Mobilité - Projet de règlement complémentaire pour établissement d'une loge de stationnement à durée limitée de 15 minutes et pose d'un dispositif adapté pour le stationnement vélos sur la Place de Petit-Dour
14 581.15 - Mobilité - Circulation routière : mesures permanentes - Projet de règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - Cour du Clautier zone bleue "excepté riverains" - Abrogation de la délibération du 05 septembre 2001 - Placement d'une loge de stationnement "15 minutes" pour la pharmacie - Approbation
15 581.15 - Circulation routière: mesures permanentes - Projet de règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - Rue du Peuple, Place Emile Vandervelde, Place Verte - Abrogation de la délibération prise en date du 25.05.98 - Approbation
16 581.15 - Mobilité - Projet de règlement complémentaire pour création de loges de stationnement rue des Chênes en voirie - Approbation
17 581.15 - Abrogation du stationnement organisé en partie sur l'accotement en saillie au Chemin des Croix - Approbation
18 874.1 - PU 3947 - Décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale - Reconversion du site des anciennes câbleries de Dour - DUCADOUR sa - Demande de modification de deux voiries et résultats de l'enquête publique à soumettre au Conseil communal