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Conseil communal du 29 juin 2020

Les séances du Conseil Communal sont publiques sauf lorsqu’il s’agit de questions de personnes ; dans ce cas, elles ont lieu à huis clos.

Assemblée du Conseil Communal
Salle de l’ Hôtel de Ville
Grand Place, n° 1 - 7370 Dour

Le lundi 29 juin à 19h00 précises.

 

ORDRE DU JOUR - Séance publique

 

1

PV de la dernière réunion - Approbation

2

580.1 - Projet d'ordonnance de police administrative générale - Présentation par le service de police

3

580.1 - Ordonnance de police liée aux mesures à prendre dans le cadre du Covid19 relative à l'interdiction temporaire de lieu - Ratification

4

580.1 - Ordonnance de police liée aux mesures à prendre dans le cadre du Covid19 relative au respect des personnes habilitées en vue de faire respecter les lois et les règlements - Ratification

5

584.1 - Ordonnance de police rendant obligatoire le port du masque pour la clientèle dans les lieux accessibles au public, en ce compris les commerces pour raison de salubrité publique durant la pandémie de coronavirus COVID-19 hormis dans l'Horéca - Proposition - Approbation

6

484 - Mesures d'allégement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 - Délibération générale - Approbation

7

484.721 - Covid-19 - Taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés - Modification

8

484.224 - Covid-19 - Taxe communale sur la force motrice - Modification

9

484.240 - Covid 19 - Taxe communale sur les enseignes et les publicités assimilées - Modification

10

484.240 - Covid-19 - Taxe communale sur les panneaux publicitaires - Modification

11

485.12 - Covid 19 - Indemnisation des commerçants du territoire dourois - Accord de principe

12

485.12 - Covid 19 - Octroi de crédits cadeau au citoyen pour la relance des commerces locaux - Accord de principe

13

485.12 - Covid 19 - Subsides exceptionnels à octroyer aux associations - Budget 2020 - Approbation

14

485.12 - Subsides à octroyer aux associations - Budget 2020 - Approbation

15

185.2 - CPAS - Compte de l'exercice 2019 - Approbation

16

185.2 - CPAS - Modification budgétaire n° 1 de l'exercice 2020 - Approbation

17

193 - Asbl Centre culturel - Comptes annuels 2019 - Communication

18

485.12 - Subside d'investissement à l'Asbl Centre sportif Elouges Dour - Approbation

19

397.2 - Activités estivales 2020 - Fixation de la rémunération

20

862.2 - Marché public de travaux - Végétalisation des cimetières de la Commune de Dour - Choix du mode de passation et fixation des conditions - Proposition - Approbation

21

865 - Marché public de travaux - Rénovation de la chaufferie de l'école Charles Wantiez à Elouges - Choix du mode de passation et fixation des conditions - Proposition - Approbation

22

572.104 - Marché public de travaux - Désaffectation de concessions pleine terre (assainissement) au cimetière de Blaugies - Choix du mode de passation et fixation des conditions - Proposition - Approbation

23

57:506.1 - Acquisition de biens immobiliers sis rue de Là-Haut, de 8 à 14 dans le cadre du projet de rénovation urbaine d'Elouges - Mr et Mme LAI-DAMONE - Projet d'acte - Décision définitive

24

641 - Projet Supracommunal 2019 - 2020 : Tourisme points noeuds Vhello - Convention entre la commune et la maison du tourisme de Mons

25

9:82 - Démission d'un Conseiller communal - Remplacement au sein de l'intercommunale ORES Assets

26

625.31 - Démission d'un conseiller - Remplacement au sein de l'AG de la SCRL Société terrienne de crédit social du Hainaut

27

810 - Démission d'un Conseiller communal - Remplacement au sein de l'AG et au CA de la Scrl Les Moulins du Haut-Pays

28

9 - Démission d'un Conseiller communal - Remplacement au sein de l'intercommunale IGRETEC

29

9:568 - Démission d'un Conseiller communal - Remplacement au sein du Parc Naturel des Hauts-Pays

30

9:854 - Démission d'une Conseillère communale de son poste de représentante au sein de l'Assemblée générale de l'HYGEA - Remplacement

31

575.41 - Incorporation des voiries de la cité du Repos à Dour aux voiries communales - Approbation

32

575.41 - Incorporation des voiries de la cité Hyacinthe Harmegnies à Dour aux voiries communales - Approbation

33

575.41 - Incorporation des voiries de la cité Sainte-Odile à Elouges aux voiries communales - Approbation

34

575.41 - Incorporation des voiries de la cité Jules Cantineau à Elouges aux voiries communales - Approbation

35

575.41 - Incorporation des voiries de la cité de la Toureille à Dour aux voiries communales - Approbation

36

857.8/860 - Véhicule hors d'usage du service des travaux- Camionnette VW transport - Déclassement et vente - Offre reçue - Proposition

37

185.3 - Fabrique d’Eglise Saint-Victor à Dour - Compte 2019 - Approbation

38

185.3 - Eglise Protestante Unie à Dour - Compte 2019 - Approbation

39

185.3 - Fabrique d’Eglise Notre-Dame de Wihéries - Compte 2019 - Approbation

40

185.3 - Fabrique d'église Saint-Martin Centre à Elouges - Compte 2019 - Approbation

41

185.3 - Fabrique d’Eglise Saint-Aubin à Blaugies - Compte 2019 - Approbation

42

501.34 - Dénomination de nouvelles voies publiques - Site des anciennes câbleries - Décision