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Conseil communal du 26 mai 2020

Les séances du Conseil Communal sont publiques sauf lorsqu’il s’agit de questions de personnes ; dans ce cas, elles ont lieu à huis clos.

Assemblée du Conseil Communal
Salle de l’ Hôtel de Ville
Grand Place, n° 1 - 7370 Dour

Le mardi 26 mai à 18h30 précises.

 

ORDRE DU JOUR - Séance publique

 

1

PV de la dernière réunion - Approbation

2

172.2 - Démission d'un Conseiller communal - Acceptation

3

172.2 - Démission d'un Conseiller - Installation d'un Conseiller communal

4

172.2 - Installation d'un Conseiller communal - Déclaration d'apparentement - Prise d'acte

5

172.2 - Démission d'un Conseiller communal - Modification du tableau de préséance - Approbation

6

472.2 - Modification budgétaire n° 3 de l'exercice 2019 (services ordinaire et extraordinaire) - Approbation tutelle - Communication

7

472.2 - Budget 2020 (services ordinaire et extraordinaire) - Approbation tutelle - Communication

8

484.68/69 - Décision tutelle - Approbation de la redevance pour l'occupation du domaine public par les forains et assimilés, dont les cirques pour les exercices 2020 à 2025 - Communication

9

Crise sanitaire - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 5 du 18 mars 2020 relatif à l’exercice des compétences attribuées au Conseil communal par l’article L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation par le Collège communal et Arrêté du Gouvernement wallon du 18 avril 2020 prolongeant ces dispositions - Communication

10

487 - Convention relative à l'octroi d'un prêt CRAC conclu dans le cadre du financement alternatif d'investissements type "bâtiments" - Travaux de réaménagement du parc communal de Dour et de ses abords - Ratification

11

487 - Convention relative à l'octroi d'un prêt CRAC conclu dans le cadre du financement alternatif d'investissements type "bâtiments" - Travaux d'aménagement d'une salle de sport dans la salle de gym de l'ancienne école Notre-Dame à Elouges - Ratification

12

Ordonnance de police rendant obligatoire le port du masque pour la clientèle dans les lieux accessibles au public, en ce compris les commerces pour raison de salubrité publique durant la pandémie de coronavirus COVID-19 - Ratification

13

Ordonnance de police relative au rétrécissement de voirie « rue de la Frontière » à Blaugies, afin de limiter le passage de la frontière dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19 - Ratification

14

865 - SAR Eglise Saint-Martin dit du Monceau - Plan Marshall II Vert ~ Elouges (Dour) Réaménagement du site "Eglise du Monceau" - Financement pour des travaux - Convention SOWAFINAL II - Ratification

15

865 - Marché public de services - Désignation d'un bureau d'étude avec mission complète d'étude, contrôle et coordination sécurité-santé des travaux d'amélioration de la rue Victor Delporte à Dour - Choix du mode de passation et fixation des conditions - Proposition - Ratification - OS 351 - OO 601 - A 734

16

865/106.79 - Marché public de travaux - Construction d'un learning center et d'une bibliothèque à Dour - Dossier adapté suite aux remarques du pouvoir subsidiant - Choix du mode de passation et fixation des conditions - Ratification - OS 351 - OO 441 - A 433

17

810:637.5 - SCRL Les Moulins du Haut-Pays - Assemblée Générale Ordinaire du 13 mai 2020 - Ratification

18

624.03 - PCS - Rapports financiers 2019 - Ratification - OS 292

19

624.03 - PCS - Ajustement des subventions pour l'année 2020 - Ratification - OS 292

20

397.2 - Projet "Eté solidaire, je suis partenaire - 2020" - Mise à disposition d'étudiants au C.P.A.S. - Décision de principe - Ratification

21

193 - Régie Communale Autonome - Collège des commissaires - Démission représentant - Désignation remplaçant - Ratification

22

193 - Régie communale Autonome - Collège des commissaires - Démission Conseiller communal - Désignation remplaçant

23

172.2:193 - Démission d'une Conseillère communale - Remplacement au sein de l'AG de l'Asbl AGAPE

24

172.2:9:633 - Démission d'un Conseiller communal - Remplacement au sein de l'intercommunale Centre de santé Harmegnies Rolland

25

185.3 – Tutelle sur le compte 2019 de la Fabrique d’église Saint-Martin à Elouges – Prorogation de délai

26

185.3 – Tutelle sur le compte 2019 de la Fabrique d’église Saint-Victor à Dour – Prorogation de délai

27

185.3 – Tutelle sur le compte 2019 de la Fabrique d’église Notre-Dame à Wihéries – Prorogation de délai

28

185.3 - Tutelle sur le compte 2019 de la Fabrique d'église Saint -Aubin - Prorogation de délai

29

185.3 – Tutelle sur le compte 2019 de l'Eglise protestante Unie à Dour – Prorogation de délai

30

472.2 - Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2020 (services ordinaire et extraordinaire) - Approbation

31

562.1 - Redevance pour prêt de livres de la bibliothèque communale, photocopies, impressions et revente de livres relatifs à l’histoire et au patrimoine local - Instauration

32

193 - Convention d'usufruit entre la Commune de Dour et la RCA relative au complexe sportif d'Elouges - Demande d'annulation de la redevance 2019 - Approbation

33

637 - Adhésion à la centrale d'achats de la Spaque en matière de gestion de sols pollués, d'assainissement et de reconversion des friches industrielles - Proposition - Approbation

34

506.367 - Concession de services - Gestion par une ASBL à vocation culturelle de la maison des associations de la commune de Dour - Fixation des conditions - Proposition - Approbation

35

865.3 - Marché public de travaux (Stock) - Entretien extraordinaire de voiries - Choix du mode de passation et fixation des conditions - Proposition - Approbation - OS 330 - OO 570 - A 657

36

865 - Marché public de travaux - Rénovation des toitures plates de l'Ecole de Wihéries sise rue de la Carrière, 5 à 7370 Dour - Choix du mode de passation et fixation des conditions - Proposition - Approbation - OS 330 - OO 312 - A 671

37

Règlement communal relatif à la sécurité des établissements accessibles au public - Approbation

38

624.03 - PSSP - Introduction du PSSP 2020 - OS.292

39

485 - Chèques sport/culture 2020 - Relance de l'action

40

9 - IMIO - Assemblée Générale ordinaire

41

397.2 - Chef de bureau technique - Vacance du poste - Organisation d'un examen de promotion - Approbation