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Conseil communal du 19 avril 2022

COMMUNE DE DOUR

 

ORDRE DU JOUR DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAL

DU 19 AVRIL 2022

 

A 18 HEURES 30

 

 

Séance publique

1

PV de la dernière réunion - Approbation

2

172.2 - Démission d'un Conseiller - Installation d'un Conseiller communal

3

172.2 - Installation d'un Conseiller communal - Déclaration d'apparentement - Prise d'acte

4

172.2 - Démission d'un Conseiller communal - Modification du tableau de préséance - Approbation

5

185.2 - CPAS - Démission d'un membre du Conseil de l'Action sociale - Acceptation

6

185.2 - CPAS - Remplacement d'un membre au Conseil de l'Action sociale

7

185.2 - CPAS - Démission d'un membre du Conseil de l'Action sociale - Acceptation (AA)

8

185.2 - CPAS - Remplacement d'un membre au Conseil de l'Action sociale (AA)

9

9 - Démission d'un Conseiller communal - Remplacement au sein de l'Assemblée générale de l'intercommunale ORES ASSETS

10

625 - Démission d'un Conseiller communal - Remplacement au sein de l'Assemblée générale de l'Agence immobilière sociale des Rivières (AIS)

11

9:568 - Démission de l'AG du Parc Naturel des Hauts-Pays - Désignation remplaçant (CP)

12

57:506.1 - Acquisition d'un terrain sis rue de France à 7370 Dour - Décision définitive

13

57:506.1 - Acquisition d'un terrain situé Chemin des 34 à 7370 Elouges - Accord de principe

14

57:506.1 - Vente d'une parcelle communale sise rue de Là-Haut à Elouges - Accord de principe

15

506.36 - Contrat de bail entre la Commune de Dour et la SA UNIFIBER portant sur une parcelle communale située Cité Hyacinth Harmegnies à 7370 Dour - Proposition - Approbation

16

865 - Marché public de Travaux - Rénovation urbaine de la rue de Là-Haut à Elouges - Projet - Choix du mode de passation du marché et fixation des conditions - Proposition - Approbation

17

572.104 - Marché public de travaux - Désaffectation de concessions pleine terre (assainissement) et pose d'un ossuaire au cimetière de Dour n°2 - Projet - Choix du mode de passation du marché et fixation des conditions - Proposition - Approbation

18

861.2 - Marché public de travaux - Remplacement d'une partie des menuiseries extérieures de l'école de Petit-Dour, rue Ropaix, 40-44 à 7370 Petit-Dour - Projet - Choix du mode de passation du marché et fixation des conditions - Proposition - Approbation

19

861.2 – Marché public de travaux – Remplacement des menuiseries extérieures à l’école d’Elouges, rue Charles Wantiez 27 à 7370 Dour – Projet – Choix du mode de passation du marché et fixation des conditions – Proposition – Approbation

20

860:261.11 - Marché public de fournitures - Acquisition d'une camionnette pour la Commune de Dour - Choix du mode de passation et fixation des conditions - Proposition - Approbation

21

8:261.11 - Marché public de fournitures - Acquisition d'une tondeuse cabine pour la Commune de Dour - Choix du mode de passation et fixation des conditions - Proposition - Approbation

22

185.3 - Fabrique d’Eglise Saint-Aubin à Blaugies - Compte 2021 - Approbation

23

581.15 - Circulation routière : mesures permanentes - Projet de règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - rue du Longterne - Abrogation de l'interdiction de stationner existante

24

Conventions de partenariat relatives à la gestion du rucher communal sur le site des Wallants - Approbation

25

281.3 - Matériel informatique - Déclassement - Approbation

26

501.34 - Dénomination de nouvelles voies publiques - ZACC Champ de la Gayolle - Décision

27

397.2 - Chef de service administratif C.3. - Déclaration de vacance de poste.