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Conseil communal du 17 mars 2022

COMMUNE DE DOUR

 

ORDRE DU JOUR DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAL

DU 17 mars 2022

 

A 18 HEURES 30

 

 

Séance publique

1

PV de la dernière réunion - Approbation

2

172.2 - Réunion conjointe Conseil communal et Conseil de l'Action sociale du 03 février 2022 - Procès-verbal - Adoption

3

172.2 - Démission d'un Conseiller communal - Acceptation

4

480 - Procès-verbal de vérification de caisse de la Directrice financière du 3ème trimestre 2021

5

472.2 - Comptes annuels 2020 - Approbation tutelle - Communication

6

472.2 - Budget 2022 (services ordinaire et extraordinaire) - Décision tutelle - Communication

7

484.790 - Décision tutelle - Approbation du règlement sur la redevance sur la délivrance de sacs poubelle portant l'inscription "Dour" pour les exercices 2021 à 2025 - Communication

8

484.52 - Décision tutelle - Approbation du règlement sur la taxe sur les surfaces commerciales pour les exercices 2022 à 2025 - Communication

9

185.3 - Cultes - Fabrique d'église Saint-Aubin à Blaugies - Compte 2021 - Prorogation de délai

10

57:506.1 - Acquisition d'un immeuble sis rue Grande, 60 à 7370 Dour - Décision définitive

11

57:506.1 - Acquisition d'un terrain sis rue de France à 7370 Dour - Accord de principe

12

57.506.1 - Vente d'une parcelle d'un 1 m² sise rue des Chènes, 161+ à 7370 Wihéries - Accord de principe

13

280.8 - Convention entre le Service public de Wallonie et l’Administration communale de Dour suite à l'adhésion à la Centrale de marchés unique SPW SG - Proposition - Approbation

14

397.2 - Règlement de travail - Proposition de modification - Télétravail structurel.

15

624.03 - PCS - Rapports d'activités et financiers PCS 2021/modifications du Plan 2022

16

624.03 - PCS – Approbation et signature de la charte « Générations sans tabac »

17

581.15 - Circulation routière: mesures permanentes - Projet de règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - rue des Fondsvarts - Etablissement d'une zone d'évitement striée trapézoïdale à hauteur du n° 7 après le garage attenant du n° 5 - Approbation

18

Mobilité - Problématique du stationnement sur le parking du DCV - Cartes de stationnement