Conseil communal du 15 décembre 2022

1

PV de la dernière réunion - Approbation

2

485.12 - Régie Communale Autonome - Octroi de subsides liés aux prix - Année 2022

3

485.1 - Subvention d'investissement à la Régie Communale Autonome de Dour - Approbation

4

485.1 - Subvention d'investissement à l'Asbl Centre Culturel

5

854.1 - Coût vérité déchets 2023

6

484.721 - Taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés - Exercice 2023 - Instauration

7

484.778.1 - Taxe sur la délivrance de documents administratifs - Instauration

8

484.778.1 - Redevance sur la demande de documents urbanistiques - Instauration

9

580 - Amendes administratives - Convention Zone de Police des Hauts-Pays

10

185.2 - CPAS - Budget 2023 (services ordinaire et extraordinaire) - Approbation

11

472.2 - Modification budgétaire n° 2 de 2022 (services ordinaire et extraordinaire) - Décision tutelle - Communication

12

509.2 - Rapport sur l'administration et la situation des affaires de la commune du 1er septembre 2021 au 31 août 2022 - Communication

13

472.2 - Budget 2023 (services ordinaire et extraordinaire) - Approbation

14

57:506.1 - Vente de l'immeuble sis rue Grande, 60 à Dour - Accord de principe

15

57:506.1 - Désaffectation et vente de l'immeuble sis rue Pairois, 54 à Dour - Accord de principe

16

57:506.1 - Désaffectation et vente de l'immeuble situé rue Sainte Croix, 32 à Dour - Accord de principe

17

193 - Contrat de gestion entre l’Administration communale et l’ASBL "Agape" - Renouvellement 2023 à 2025 - Approbation

18

193 - Contrat de gestion entre l’Administration communale et l'Asbl "Belvédère" - Renouvellement 2023 à 2025 - Approbation

19

397.2 - Statut pécuniaire - Modification - Approbation Tutelle - Communication

20

397.2 - Tutelle spéciale d'approbation - C.P.A.S. - Statut pécuniaire - Modification

21

874.1/4720 - Permis d'urbanisme - Art D.IV.22 - Décret du 06 février 2014 relatif à la voirie communale - Mise en oeuvre de la ZAE dite "Porte des Hauts-Pays" et du rond-point Nord sur le territoire des communes de Dour et Hensies - IDEA

22

193 - Déchéance de Madame Ariane STRAPPAZZON de son mandat de Conseillère communal ainsi que de ses mandats dérivés - Centre Intercommunal Mons Borinage (CIMB) - Désignation remplaçant

23

625 - Déchéance de Madame Ariane STRAPPAZZON de son mandat de Conseillère communale ainsi que de ses mandats dérivés - AG de l'AIS des Rivières - Désignation remplaçant

24

857.2 - Programme Pluriannel de Politique Générale 2022-2024 de la Zone de secours Hainaut Centre - Communication

25

936:663.4 - Intercommunale de Santé "Harmegnies-Rolland" - Assemblée générale statutaire du 21 décembre 2022

26

9.854 - HYGEA - Assemblée générale Ordinaire du 20 décembre 2022

27

9.7 - IDEA - Assemblée générale ordinaire du 21 décembre 2022