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Conseil communal du 03 février 2022

COMMUNE DE DOUR

 

ORDRE DU JOUR DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAL

DU 03 FEVRIER 2022

 

A 19 HEURES 00

 

 

Convocation (séance de 18h30) :

Séance publique

1

PV de la dernière réunion - Approbation

2

581.115 - Circulation routière: mesures permanentes - Projet de règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - Rue Nacfer, traversée piétonne - REFUS du SPW - Retrait règlement - Approbation

3

581.15 - Mobilité - Circulation routière : mesures permanentes - Projet de règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - rue du Warne, limitation de tonnage aux 3T5 - Proposition d'étendre à la rue Saint Louis - Approbation

4

581.15 - Circulation routière: mesures permanentes - Projet de règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - Abrogation des lignes jaunes dans la rue des Fondsvarts, à l'opposé du n°18 - Approbation

5

581.115 - Mobilité - Suppression d'une priorité de droite de la rue Fontaine Déclaret à son débouché sur le chemin d'Offignies - REFUS du SPW - Information

6

879.10 - Opération de rénovation urbaine de Dour - PST 2019-2024 - OO326 - Fiche n° 2a "Créer un espace d'accueil pour le pôle Grand-Place" - Arreté de subvention et convention-exécution 2021a - Travaux - Dossier à soumettre au Conseil communal

7

874.1/ 4617 - Permis d'urbanisme - Art D.IV.22 - Décret du 06 février 2014 relatif à la voirie communale - Création d'une aire de stationnement - rue Général Leman - AC Dour

8

172.20 - Circulaire relative à l'application des décrets du 15 juillet 2021 modifiant le CDLD en vue de permettre les réunions à distance des organes - Modification du Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil communal - Approbation

9

857.8/860 - Module préfabriqué situé à l'arrière de l'école de l'Athénée de Dour - Désaffectation et vente - Proposition

10

506.3:573.1 - Résiliation du bail emphytéotique passé entre la Commune de Dour et l'ASBL A.R.C. pour la Chapelle de Cocars

11

623.04 - PSSP - Appel à projets - Suite Covid 19 - Convention de partenariat avec l'AMO