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Conseil communal du 4 mars 2021

Le jeudi 4 mars 2021 à 18h30 précises.  Le Conseil communal se déroulera en vidéoconférence et sera retransmis en direct sur le site de la commune et sur la page facebook communale "News-Dour"

ORDRE DU JOUR DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAL

DU 04 mars 2021

 

A 18 HEURES 30

 

 

Séance publique

1

PV de la dernière réunion - Approbation

2

57:506.1 - Vente d'un immeuble sis rue du Marché, n° 4 à 7370 Dour - Décision définitive

3

57:506.1 - Acquisition d'un bien immobilier sis rue de Là-Haut, 34 dans le cadre du projet de rénovation urbaine d'Elouges - Projet d'acte

4

857.8/860 - Véhicule camionnette VW transport hors d'usage du service des travaux - Déclassement - Décision de principe - Proposition

5

281.6 - Adhésion à la centrale d'achat relative à la maintenance de la solution Cisco existante, l’acquisition de matériels et de logiciels du catalogue Cisco, le recours au support sur site (support Intégrateur), ainsi que les services de consultance y afférents du Forem - Accord Cadre - Proposition - Approbation

6

193 - Création d'une Asbl des régies des quartiers à Dour - Accord de principe

7

874.1 - Reconversion du site des anciennes câbleries de Dour - Dotation financière au profit de la commune de Dour - Courrier de la SA DUCADOUR

8

901 - Secteur historique - Travaux d'investissement en assainissement bis - Appel à souscription au capital de l’IDEA - Frais de fonctionnement 2019

9

901 - Secteur historique - Travaux d'investissement en assainissement bis - Appel à souscription au capital de l’IDEA - Travaux 2019

10

901 - Secteur historique - DIHECS 2019 de l’Assainissement bis - Appel à souscription au capital de l’IDEA - Parts D

11

484 - Compensation fiscale aux Communes pour les indépendants/commerces impactés par la crise sanitaire (Covid 19) - Exercice 2021

12

397.2 - Modification du statut administratif - Communication

13

624.03 - PCS - Renouvellement de la convention de mise à disposition de la maison citoyenne Sainte-Odile par le Logis Dourois

14

854 - Rapport relatif à l'état d'avancement des projets "zéro déchet/zéro plastique" - Demande du Conseil communal

15

Mise en œuvre des actions 2021 dans le cadre du zéro déchet - Notification grille de décision - Approbation

16

Accord avec Krinkels - Aménagement du parc communal de Dour : convention de transaction

17

581.15 - Voiries - Abrogation de la délibération du 25 juin 2019 relative à la réservation d'un emplacement PMR - rue de la Toureille, 91

18

581.116 - Voiries - Circulation routière: mesures permanentes - Projet de règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - Réservation d'un emplacement de stationnement pour PMR à proximité de l'habitation sise rue de Boussu, 108 - Approbation

19

581.15 - Voiries - Circulation routière: mesures permanentes - Création d'un parking d'utilité publique avec une loge de stationnement pour PMR - Avenue Regnart - Refus du SPW mobilité infrastructures - Retrait de la délibération du 26 novembre 2020

20

581.15 - Voiries - Circulation routière: mesures permanentes - Projet de règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - Création d'une loge de stationnement à durée limitée de "15 minutes" devant la pharmacie située rue du Stade, 17 à Elouges

21

581.15 - Voiries - Projet de règlement complémentaire - rue Charles Wantiez

22

581.15 - Voiries - Projet de règlement complémentaire - Réservation d'un emplacement de stationnement pour personnes handicapées - rue Sainte-Catherine - Madame Karine GALLEZ

23

581.15 - Voiries - Projet de règlement complémentaire - Placement d'une loge de stationnement PMR - rue Decrucq, 42 - Marielle VANLAETHEM

24

581.15 - Voiries - Circulation routière: mesures permanentes - Projet de règlement complémentaire sur la Police de la circulation routière - rue Valentin Nisol - Réorganisation du stationnement - Approbation

25

550.581 : Enseignement communal - Conseils de participation des écoles communales - Dissolution et scission

26

504.3 - Motion concernant le moto cross

27

504.3 - Motion concernant la suppression des services bancaires