Conseil communal du 29 janvier 2019
Les séances du Conseil Communal sont publiques sauf lorsqu’il s’agit de questions de personnes ; dans ce cas, elles ont lieu à huis clos.
Assemblée du Conseil Communal
Salle de l’ Hôtel de Ville
Grand Place, n° 1 - 7370 Dour
Le mardi 29 janvier 2019 à 18h30 précises.
ORDRE DU JOUR - Séance publique
1 |
PV de la dernière réunion - Approbation |
2 |
172.2 - Prestation serment de la Présidente du CPAS en qualité de membre du Collège communal |
3 |
172.20 - Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal - Approbation |
4 |
Déclaration de politique communale - Approbation |
5 |
480 - Procès-verbal de vérification de caisse au 30 septembre 2018 |
6 |
505.01 - Délégations du Conseil communal vers le Collège communal en matière de marchés publics (BUDGET ORDINAIRE) pour la mandature 2018 à 2024 - Approbation |
7 |
505.01 - Délégations du Conseil communal vers la Directrice générale en matière de marchés publics (BUDGET ORDINAIRE) pour la mandature 2018 à 2024- Approbation |
8 |
505.01 - Délégations du Conseil communal vers le Collège communal en matière de marchés publics (BUDGET EXTRAORDINAIRE) pour la mandature 2018 à 2024- Approbation |
9 |
505.01 - Délégations du Conseil communal vers la Directrice générale en matière de marchés publics (BUDGET EXTRAORDINAIRE) pour la mandature 2018 à 2024- Approbation |
10 |
505.01 - Octroi de concessions de sépulture ou de columbarium dans les cimetières communaux et renouvellement de concessions - Délégation au Collège communal |
11 |
57:506.1 - Emprises à la rue d'Offignies en vue de la création d'un réseau de mobilité douce (piste cyclable) à Dour - Suite n°4 et fin - Approbation |
12 |
857.2 - Dotation communale 2019 à la Zone de secours Hainaut centre - Approbation |
13 |
193 - Régie Communale Autonome - Comptes 2017 - Approbation |
14 |
472.2 - Modification budgétaire n° 3 de l’exercice 2018 (services ordinaire et extraordinaire) - Décision tutelle - Communication |
15 |
472.2 - Modification budgétaire n° 4 de l’exercice 2018 (service extraordinaire) - Retrait |
16 |
472.2 - Finances communales - Budget 2019 (service ordinaire) – Allocation d’un second douzième provisoire |
17 |
172.2 - Montant du jeton de présence à allouer aux conseillers communaux lors des réunions du conseil communal, des commissions et des sections |
18 |
484. - Redevance pour la récupération des frais de rappel en matière de taxes communales - Exercice 2019 - Instauration et approbation |
19 |
572 - Désaffectation de sépultures en état d'abandon - Décision |
20 |
879.4 - Ilôt de la Brasserie et site de l'ancien GB de Dour - Reconnaissance comme site à réaménager : dossier de reconnaissance - Approbation |
21 |
581.15 - Voirie - Circulation routière: mesures permanentes - projet de règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - Problématique du stationnement au coin de la rue du Coron et de la Place Verte - Approbation |
22 |
581.15 - Voirie - Circulation routière: mesures permanentes - Projet de réglement complémentaire sur la police de la circulation routière - Demande d'installation de ralentisseurs de vitesse - Chemin de Wasmes - Approbation |
23 |
581.15 - Voirie - Circulation routière : mesures permanentes - projet de règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - Abrogation de la zone 30 km/h "abords d'école" dans la rue de la Grande Veine - Approbation |
24 |
581.15 - Voirie - Circulation routière: mesures permanentes - Projet de réglement complémentaire sur la police de la circulation routière -Demande d'interdiction de stationner - Rue Aimeries - Approbation |
25 |
874.1 - Urbanisme - CoDT - Révision du schéma de développement du territoire adopté par le Gouvernement wallon le 27 mai 1999 - Projet de schéma de développement du territoire adopté par le Gouvernement wallon le 12 juillet 2018 - Avis |
26 |
874.1 - Urbanisme - CoDT - Avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon du 05 juillet 2018 adoptant les liaisons écologiques visées à l'article D.II.2, §2, alinéa 4 du Code du Développement territorial - Avis |
27 |
872.5 - CCATM - Renouvellement de la composition suite aux élections d'octobre 2018 - Décision |
28 |
201.801 - Convention de Partenariat avec les Archives de l'État - Approbation |
29 |
185.2 - CPAS - Comité concertation - Désignation des délégués du Conseil communal |