Conseil communal du 26 novembre 2020

1

PV de la dernière réunion - Approbation

2

472.2 - Modification budgétaire n° 1 de l'exercice 2020 (services ordinaire et extraordinaire) - Approbation tutelle - Communication

3

480 - Procès-verbal de vérification de caisse de la Directrice financière du 1er trimestre 2020

4

480 - Provision pour constitution de caisses pour le service population/état civil (OS422 OO 412)

5

485.12 - Covid 19 - Plan de relance pour les commerces locaux (secteurs cafés et restauration) - Règlement d'indemnisation - Modalités et conditions d'octroi - Approbation

6

580.1 - Adoption d'un nouveau Règlement général de Police - Approbation - OS.292 - OO.265 - A.264

7

550.341/562/280.8 - Marché de Fournitures - Adhésion à la centrale d'achat relative à l'acquisition de manuels scolaires, ressources numériques, outils pédagogiques et livres de littératures de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Accord Cadre - Proposition - Approbation

8

584.1 - Ordonnance du Bourgmestre imposant la fermeture de tous les établissements scolaires présents sur la Commune de Dour - Ratification

9

857.8/860 - Véhicule utilitaire hors d'usage du service des travaux - Déclassement et vente - Mise au rebus - Proposition

10

57:506.1/504.3 - Vente d'une parcelle sise rue Baille de fer à 7370 Dour - Décision définitive

11

57:506.1 - Acquisition d'un garage sis rue de Là-Haut, 2+ dans le cadre du projet de rénovation urbaine d'Elouges - Projet d'acte

12

57:506.1 - Acquisition d'une partie du site du Four à Chaux Waroquier à Dour auprès de la SPAQUE - Décision définitive - Approbation

13

193 - Rapport d'évaluation 2019 du contrat de gestion entre l’Administration communale et la RCA douroise - Approbation

14

193 - Asbl Dour Centre-Ville - Comptes annuels 2019 - Communication

15

193 - Asbl Centre Sportif Elouges-Dour - Comptes annuels 2019 - Communication

16

193 - Rapport d'évaluation 2019 du contrat de gestion entre l’Administration communale et l’ASBL «Centre sportif D'Elouges/Dour» - Approbation

17

193 - Asbl AGAPE - Comptes annuels 2019 - Communication

18

193 - Rapport d'évaluation 2019 du contrat de gestion entre l’Administration communale et l’ASBL «AGAPE» - Approbation

19

193 - Rapport d'évaluation 2019 du contrat de gestion entre l’Administration communale et l’ASBL «Centre culturel de Dour» - Approbation

20

874.1 - Reconversion du site des anciennes câbleries de Dour - Dotation financière au profit de la Commune de Dour par la sa DUCADOUR - Proposition - Approbation

21

185.3 - Cultes - Fabrique d’Eglise Saint-Aubin à Blaugies - Modification budgétaire n° 1 du budget 2020 - Approbation

22

185.3 - Cultes - Eglise Protestante Unie à Dour - Budget 2021 - Approbation

23

185.2 - CPAS - Modification budgétaire n° 2 de l'exercice 2020 - Approbation

24

185.2 - CPAS - Budget 2021 (services ordinaire et extraordinaire) - Approbation

25

485.12 - Régie Communale Autonome - Octroi de subsides liés aux prix - Année 2020

26

484.111 - Centimes additionnels au précompte immobilier - Instauration - Approbation

27

879.10 - PST 2018/2024 OS330 OO326 - Opération de rénovation urbaine de Dour - Fiche n° 2a "Créer un espace d'accueil pour le pôle Grand-Place" - Aménagement du Chemin des Croix - ORES - Eclairage public - Décision de principe de projet d'EP

28

874.1/ 4422 - Permis d'urbanisme - Modification de voirie - Art D.IV.15 - Décret du 06 février 2014 relatif à la voirie communale - Reconstruction d'un mur de clôture - rue Fontaine Déclaret, n° 11 - Madame DUMONT Anne-Marie

29

581.15 - Voiries - Circulation routière: mesures permanentes - Projet de règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - Création de 5 chicanes dans la rue Moranfayt - Approbation

30

581.15 - Voiries - Circulation routière: mesures permanentes - Projet de règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - Création d'un parking d'utilité publique - Avenue Victor Regnart - Approbation

31

581.15 - Voiries - Circulation routière : mesures permanentes - Projet de règlement complémentaire sur la Police de la circulation routière - Abrogation d'un emplacement PMR - Approbation

32

397.2 - Employés d'administration - Vacance de postes

33

397.2 - Ouvriers - Vacance de postes

34

9/81:9/82 - ORES Assets - Assemblée Générale Ordinaire du 17 décembre 2020

35

9.7 - IDEA - Assemblée Générale ordinaire du 16 décembre 2020

36

936:663.4 - Intercommunale de Santé "Harmegnies-Rolland" - Assemblée Générale statutaire du 18 décembre 2020

37

9 - IMIO - Assemblée Générale ordinaire du 09 décembre 2020

38

9.854 - HYGEA - Assemblée Générale ordinaire du 15 décembre 2020

39

901.3 - IGRETEC - Assemblée Générale ordinaire du 17 décembre 2020