Conseil communal du 26 mai 2020
Les séances du Conseil Communal sont publiques sauf lorsqu’il s’agit de questions de personnes ; dans ce cas, elles ont lieu à huis clos.
Assemblée du Conseil Communal
Salle de l’ Hôtel de Ville
Grand Place, n° 1 - 7370 Dour
Le mardi 26 mai à 18h30 précises.
ORDRE DU JOUR - Séance publique
1 |
PV de la dernière réunion - Approbation |
2 |
172.2 - Démission d'un Conseiller communal - Acceptation |
3 |
172.2 - Démission d'un Conseiller - Installation d'un Conseiller communal |
4 |
172.2 - Installation d'un Conseiller communal - Déclaration d'apparentement - Prise d'acte |
5 |
172.2 - Démission d'un Conseiller communal - Modification du tableau de préséance - Approbation |
6 |
472.2 - Modification budgétaire n° 3 de l'exercice 2019 (services ordinaire et extraordinaire) - Approbation tutelle - Communication |
7 |
472.2 - Budget 2020 (services ordinaire et extraordinaire) - Approbation tutelle - Communication |
8 |
484.68/69 - Décision tutelle - Approbation de la redevance pour l'occupation du domaine public par les forains et assimilés, dont les cirques pour les exercices 2020 à 2025 - Communication |
9 |
Crise sanitaire - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 5 du 18 mars 2020 relatif à l’exercice des compétences attribuées au Conseil communal par l’article L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation par le Collège communal et Arrêté du Gouvernement wallon du 18 avril 2020 prolongeant ces dispositions - Communication |
10 |
487 - Convention relative à l'octroi d'un prêt CRAC conclu dans le cadre du financement alternatif d'investissements type "bâtiments" - Travaux de réaménagement du parc communal de Dour et de ses abords - Ratification |
11 |
487 - Convention relative à l'octroi d'un prêt CRAC conclu dans le cadre du financement alternatif d'investissements type "bâtiments" - Travaux d'aménagement d'une salle de sport dans la salle de gym de l'ancienne école Notre-Dame à Elouges - Ratification |
12 |
Ordonnance de police rendant obligatoire le port du masque pour la clientèle dans les lieux accessibles au public, en ce compris les commerces pour raison de salubrité publique durant la pandémie de coronavirus COVID-19 - Ratification |
13 |
Ordonnance de police relative au rétrécissement de voirie « rue de la Frontière » à Blaugies, afin de limiter le passage de la frontière dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19 - Ratification |
14 |
865 - SAR Eglise Saint-Martin dit du Monceau - Plan Marshall II Vert ~ Elouges (Dour) Réaménagement du site "Eglise du Monceau" - Financement pour des travaux - Convention SOWAFINAL II - Ratification |
15 |
865 - Marché public de services - Désignation d'un bureau d'étude avec mission complète d'étude, contrôle et coordination sécurité-santé des travaux d'amélioration de la rue Victor Delporte à Dour - Choix du mode de passation et fixation des conditions - Proposition - Ratification - OS 351 - OO 601 - A 734 |
16 |
865/106.79 - Marché public de travaux - Construction d'un learning center et d'une bibliothèque à Dour - Dossier adapté suite aux remarques du pouvoir subsidiant - Choix du mode de passation et fixation des conditions - Ratification - OS 351 - OO 441 - A 433 |
17 |
810:637.5 - SCRL Les Moulins du Haut-Pays - Assemblée Générale Ordinaire du 13 mai 2020 - Ratification |
18 |
624.03 - PCS - Rapports financiers 2019 - Ratification - OS 292 |
19 |
624.03 - PCS - Ajustement des subventions pour l'année 2020 - Ratification - OS 292 |
20 |
397.2 - Projet "Eté solidaire, je suis partenaire - 2020" - Mise à disposition d'étudiants au C.P.A.S. - Décision de principe - Ratification |
21 |
193 - Régie Communale Autonome - Collège des commissaires - Démission représentant - Désignation remplaçant - Ratification |
22 |
193 - Régie communale Autonome - Collège des commissaires - Démission Conseiller communal - Désignation remplaçant |
23 |
172.2:193 - Démission d'une Conseillère communale - Remplacement au sein de l'AG de l'Asbl AGAPE |
24 |
172.2:9:633 - Démission d'un Conseiller communal - Remplacement au sein de l'intercommunale Centre de santé Harmegnies Rolland |
25 |
185.3 – Tutelle sur le compte 2019 de la Fabrique d’église Saint-Martin à Elouges – Prorogation de délai |
26 |
185.3 – Tutelle sur le compte 2019 de la Fabrique d’église Saint-Victor à Dour – Prorogation de délai |
27 |
185.3 – Tutelle sur le compte 2019 de la Fabrique d’église Notre-Dame à Wihéries – Prorogation de délai |
28 |
185.3 - Tutelle sur le compte 2019 de la Fabrique d'église Saint -Aubin - Prorogation de délai |
29 |
185.3 – Tutelle sur le compte 2019 de l'Eglise protestante Unie à Dour – Prorogation de délai |
30 |
472.2 - Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2020 (services ordinaire et extraordinaire) - Approbation |
31 |
562.1 - Redevance pour prêt de livres de la bibliothèque communale, photocopies, impressions et revente de livres relatifs à l’histoire et au patrimoine local - Instauration |
32 |
193 - Convention d'usufruit entre la Commune de Dour et la RCA relative au complexe sportif d'Elouges - Demande d'annulation de la redevance 2019 - Approbation |
33 |
637 - Adhésion à la centrale d'achats de la Spaque en matière de gestion de sols pollués, d'assainissement et de reconversion des friches industrielles - Proposition - Approbation |
34 |
506.367 - Concession de services - Gestion par une ASBL à vocation culturelle de la maison des associations de la commune de Dour - Fixation des conditions - Proposition - Approbation |
35 |
865.3 - Marché public de travaux (Stock) - Entretien extraordinaire de voiries - Choix du mode de passation et fixation des conditions - Proposition - Approbation - OS 330 - OO 570 - A 657 |
36 |
865 - Marché public de travaux - Rénovation des toitures plates de l'Ecole de Wihéries sise rue de la Carrière, 5 à 7370 Dour - Choix du mode de passation et fixation des conditions - Proposition - Approbation - OS 330 - OO 312 - A 671 |
37 |
Règlement communal relatif à la sécurité des établissements accessibles au public - Approbation |
38 |
624.03 - PSSP - Introduction du PSSP 2020 - OS.292 |
39 |
485 - Chèques sport/culture 2020 - Relance de l'action |
40 |
9 - IMIO - Assemblée Générale ordinaire |
41 |
397.2 - Chef de bureau technique - Vacance du poste - Organisation d'un examen de promotion - Approbation |