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Conseil communal du 17 décembre 2019

Les séances du Conseil Communal sont publiques sauf lorsqu’il s’agit de questions de personnes ; dans ce cas, elles ont lieu à huis clos.

Assemblée du Conseil Communal
Salle de l’ Hôtel de Ville
Grand Place, n° 1 - 7370 Dour

Le mardi 17 décembre 2019 à 18h30 précises.

 

ORDRE DU JOUR - Séance publique

 

1

PV de la dernière réunion - Approbation

2

172.20 - Interpellation en séance publique du Conseil communal de Monsieur Eric CHARLES de la SA I-PHANET

3

172.20 - Interpellation en séance publique du Conseil communal de Estelle SUVEE

4

193 - Asbl Dour Centre-Ville - Comptes annuels 2018 - Communication

5

193 - Asbl Centre Sportif Elouges-Dour - Comptes annuels 2018 - Communication

6

193 - Rapport d'évaluation 2018 du contrat de gestion entre l’Administration communale et l’ASBL «AGAPE» - Approbation

7

193 - Rapport d'évaluation 2018 du contrat de gestion entre l’Administration communale et l’ASBL «Centre culturel de Dour» - Approbation

8

193 - Rapport d'évaluation 2018 du contrat de gestion entre l’Administration communale et l’ASBL «Centre sportif D'Elouges/Dour» - Approbation

9

193 - Rapport d'évaluation 2018 du contrat de gestion entre l’Administration communale et la RCA douroise - Approbation

10

193 - Contrat de gestion entre l’Administration communale et la RCA douroise - Renouvellement - Approbation

11

193 - Contrat de gestion entre l’Administration communale et l’ASBL «Centre sportif D'Elouges/Dour» - Renouvellement - Approbation

12

193 - Contrat de gestion entre l’Administration communale et l’ASBL «Centre culturel de Dour» - Renouvellement - Approbation

13

193 - Contrat de gestion entre l’Administration communale et l’ASBL «AGAPE» - Renouvellement - Approbation

14

57.506.1 - Parcelles appartenant à la sa Entreprises et Chemins de Fer en Chine transmises à la Commune de Dour par Usucapion - Acte de Constat

15

480 - Compte de fin de gestion du Directeur financier sortant - Approbation

16

865 - Marché public de travaux - Eglise Saint Martin dit du Monceau - Démolition quasi-complète et création d'un espace de mémoire ouvert au public - Relance du marché - Choix du mode de passation et fixation des conditions - Proposition - Ratification

17

581.15 - Voirie - Circulation routière : mesures permanentes - Projet de règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - Mise en place d'une zone d'interdiction de stationnement rue de la Frontière - Rectification - Approbation

18

550.61 - "Green Deal Achats circulaires de la région wallonne" - OS .351 - OO.350 et 603