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Conseil communal du 14 septembre 2020

Les séances du Conseil Communal sont publiques sauf lorsqu’il s’agit de questions de personnes ; dans ce cas, elles ont lieu à huis clos.

Assemblée du Conseil Communal
Salle de l’ Hôtel de Ville
Grand Place, n° 1 - 7370 Dour

Le lundi 14 septembre à 18h30 précises.

 

ORDRE DU JOUR - Séance publique

 

1

PV de la dernière réunion - Approbation

2

397.2 - Modification du statut administratif et du règlement du travail - Communication

3

Décret du 29 mars 2018 modifiant le CDLD en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et leurs filiales - Rapport annuel de rémunération écrit - Arrêt

4

480 - Procès-verbal de vérification de caisse du 4ème trimestre 2019

5

480 - Comptes annuels 2019

6

485.12 - COVID 19 - Plan de relance du commerce et soutien au pouvoir d'achat - Constitution d'un groupe de travail

7

484.721 - Covid-19 - Taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés - Modification

8

562.1 - Redevance pour prêt de livres de la bibliothèque communale, photocopies, impressions et revente de livres relatifs à l’histoire et au patrimoine local - Modification

9

281.2 - Redevance pour la mise à disposition du chapiteau, tente, matériel et personnel communal et récupération de frais exposés pour compte de tiers - Instauration

10

480 Provision de trésorerie pour le responsable technique

11

193 - Régie Communale Autonome - Comptes 2019 - Approbation

12

185.3 - Cultes - Tutelle sur le budget 2021 de la Fabrique d'église Saint-Victor - Prorogation de délai

13

185.3 - Cultes - Tutelle sur le budget 2021 de la Fabrique d'église Saint-Aubin - Prorogation de délai

14

580.1 - Ordonnance de police administrative - Protocole d'accord relatif aux sanctions communales en cas d'infractions mixtes - Amendements - Approbation

15

584.1 - Ordonnances de police du 05 août 2020 et du 03 septembre 2020 rendant obligatoire le port du masque pour la clientèle dans les lieux accessibles au public, dans les commerces et leur parking et dans certaines rues pour raison de salubrité publique durant la pandémie de coronavirus Covid-19 - Ratifications

16

584.1 - Ordonnances de police du 05 août 2020 et du 03 septembre 2020 rendant obligatoire la fermeture anticipée de certains commerces hors HORECA entre 22h00 et 6h00 du matin pour raison de salubrité publique durant la pandémie de coronavirus Covid-19 - Ratifications

17

57:506.1/504.3 - Vente d'une parcelle sise rue Baille de Fer à 7370 Dour - Décision définitive

18

857.8/860 - Véhicule utilitaire OPEL MOVANO hors d'usage du service des travaux - Déclassement et vente - Décision de principe - Proposition

19

865 - Marché public de travaux - Réfection de l'hydrocarboné de la place de Blaugies - Choix du mode de passation et fixation des conditions - Proposition - Approbation

20

865/106.79 - Marché public de travaux - Construction d'un learning center et d'une bibliothèque à Dour - Dossier adapté suite à la non attribution - Choix du mode de passation et fixation des conditions - Proposition - Approbation - OS 351 - OO 441 - A 433

21

57:506.1 - Nouvelle convention d'occupation à titre précaire pour la pose d'un module classe sur un terrain appartenant à l'Athénée Royal de Dour

22

580 - Police communale - Dotation communale à la Zone de Police des Hauts-Pays - Exercice 2020 - Approbation

23

397.2 - C.P.A.S. - Tutelle Spéciale - COVID-19 - Mesures fédérales relatives au congé parental Corona - Extension aux agents statutaires des pouvoirs locaux - Approbation

24

Covid-19 - Mesure fédérale relative au congé parental Corona - Extension aux agents statutaires des pouvoirs locaux.

25

862.2 - Adoption du document simple de gestion de la forêt domaniale indivise du Bois des Cocars - Approbation

26

866 - Programme d'Actions sur les Rivières par une approche Intégrée et Sectorisée (PARIS) - Approbation

27

Mobilité active, appel à projets 2019 - Aménagement d'une liaison cyclo piétonne entre Colfontaine et Dour, rue Maréchal Joffre et chemin de Wasmes : convention de collaboration

28

936:663.4 - Intercommunale de Santé "Harmegnies-Rolland" - Assemblée Générale statutaire du 15 septembre 2020 - Invitation