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Conseil communal du 14 octobre 2021

COMMUNE DE DOUR

 

ORDRE DU JOUR DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAL

DU 14 octobre 2021

 

A 18 HEURES 30

 

 

Séance publique

1

PV de la dernière réunion - Approbation

2

865.3 - Marché public de travaux (Stock) - Entretien extraordinaire de voiries - Choix du mode de passation et fixation des conditions - Proposition - Approbation

3

865 - Marché public de travaux - Remplacement d'un escalier de l'école fondamentale de Moranfayt - Choix du mode de passation et fixation des conditions - Proposition - Approbation

4

865 - Marché public de fournitures - Acquisition de véhicules pour la Commune de Dour - Choix du mode de passation et fixation des conditions - Proposition - Approbation

5

57:506.1/504.3 - Vente d'une partie du Chemin n°7 sis rue du plat Pied dans la ZAE de Dour-Elouges à l'Intercommunale IDEA - Décision définitive

6

57.506.1 - Vente d'une parcelle de terre située à la rue Ropaix à 7370 Dour - Accord de principe

7

193 - Rapport d'évaluation 2020 du contrat de gestion entre l’Administration communale et l’ASBL «BELVEDERE» - Approbation

8

193 - Rapport d'évaluation 2020 du contrat de gestion entre l’Administration communale et l’ASBL «Centre culturel de Dour» - Approbation

9

580.1 - Modifications du Règlement général de Police administrative - Mises en conformité des débits de boissons, retrait des langes des déchets organiques et mesures alternatives (médiateur) - Approbation

10

472.2 - Modification budgétaire n° 2 de l'exercice 2021 (services ordinaire et extraordinaire) - Approbation

11

484.52 - Taxe communale sur les surfaces commerciales - Approbation

12

484.790 - Redevance communale sur la délivrance de sacs poubelle - Approbation

13

484. Décision tutelle - Approbation de règlements pour exercice 2021 et exercices 2021-2025 - Communication

14

901 - Secteur historique - Travaux d'investissement en assainissement bis - Appel à souscription au capital de l’IDEA - Frais de fonctionnement 2020

15

901 - Secteur historique - Travaux d'investissement en assainissement bis - Appel à souscription au capital de l’IDEA - Travaux 2020

16

901 - Secteur historique - DIHECS 2020 de l’Assainissement bis - Appel à souscription au capital de l’IDEA - Parts D

17

485.12 - Covid 19 - Plan de relance économique - Octroi de bons aux citoyens - Approbation

18

185.3 - Cultes - Eglise Protestante Unie à Dour - Budget 2022 - Approbation

19

185.3 - Cultes - Fabrique d’Eglise Saint-Aubin à Dour-Blaugies - Budget 2022 - Approbation

20

185.3 - Cultes - Fabrique d’Eglise Saint-Martin (Elouges) - Budget 2022 - Approbation

21

185.3 - Cultes - Fabrique d’Eglise Notre-Dame Dour-Wihéries - Budget 2022 - Approbation

22

185.3 - Cultes - Fabrique d’Eglise Saint-Victor à Dour - Budget 2022 - Approbation

23

581.15 - Voirie - Route régionale N552 - Traversée de Dour section Elouges - Projet d'Arrêté ministériel visant le déplacement de la limite d'agglomération

24

581.15 - Mobilité - Circulation routière : mesures permanentes - Projet de règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - Voie des Cocars, sur le chemin de halage après l'entrée de l'habitation n° 47 - Stationnement interdit

25

Notification démarche zéro déchet 2022 - Approbation

26

182.734 - Conseil cynégétique - Désignation représentant