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Service Population

Carte d’identité pour enfants de moins de 12 ans (Kids-ID)


La Kids-ID est une carte d’identité électronique pour les enfants belges de moins de douze ans. Elle permet l'identification rapide de l’enfant tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays.

La Kids-ID n'est pas obligatoire en Belgique mais indispensable dès que l’enfant quitte le territoire belge. Elle ne remplace pas le passeport pour les pays qui l'exigent et est valable trois ans à partir de sa date d'émission.

La Kids-ID doit être demandée dans la commune où l’enfant est domicilié. À Dour, cette démarche se fait aux guichets de la population.
 

Marche à suivre

Pour toute demande de Kids-ID, l’enfant doit impérativement être présent muni de :

  • Une photo d’identité récente datant de moins de six mois et répondant aux conditions de qualité imposées pour la photographie
  • L'ancienne Kids-ID s'il s'agit d'un renouvellement
  • La déclaration de perte, de vol ou de destruction de la Kids-ID (annexe 6) si cette dernière a été perdue ou volée
  • Un montant de 6,70€, payable au moment de la demande


La demande de Kids-ID n'est valable que si elle a été introduite par:

  • La personne exerçant l'autorité parentale ou la tutelle (père, mère, tuteur ou tutrice légal·e)
  • Le parent d'accueil, le ou la responsable d'une institution d'accueil muni·e d'une décision judiciaire ou d'un document équivalent lui confiant l’enfant


Délai

La Kids-ID sera disponible environ 3 semaines après l'introduction de la demande.

Dès réception des codes d'activation envoyés par le Service public fédéral Intérieur au domicile de l’enfant, la Kids-ID peut alors être retirée au service de la population par un parent ou toute autre personne porteuse d'une procuration et de la carte d’identité de la personne représentée (ou d'une copie recto-verso lisible de celle-ci).

La présence de l’enfant n'est pas requise.
 

Attention

  • La Kids-ID reste valable 3 ans jusqu'à sa date d'échéance, même si l’enfant atteint l’âge de douze ans accomplis.
  • Le port de la carte d’identité est obligatoire à l'âge de 15 ans accomplis sous peine d'amende.


Autant le savoir

La Kids-ID peut être obtenue en procédure d'urgence (en 1 ou 2 jour·s ouvrable·s) moyennant un coût supplémentaire. Pour toute question à ce sujet, contactez le Service Population 065/76.18.10


Carte d’identité à partir de 12 ans


À partir de ses 12 ans, tout Belge reçoit une convocation pour effectuer les formalités nécessaires à l'obtention d'une carte d’identité. Le port de celle-ci devient dès lors obligatoire dès l'âge de 15 ans, sous peine d'amende ou de sanctions administratives.
 

Marche à suivre

La demande de carte d’identité se fait aux guichets de la population, que vous ayez ou non reçu une convocation. La personne demandeuse de la carte doit impérativement être présente et munie de :

  • Une photo d’identité récente datant de moins de six mois et répondant aux conditions de qualité imposées par l’Organisation de l'aviation civile internationale (OACI)
  • L'ancienne Kids-ID s'il s'agit d'une première carte
  • L'ancienne carte s'il s'agit d'un renouvellement
  • La déclaration de perte, de vol ou de destruction de la carte si celle-ci a été perdue ou volée
  • Un montant de 24,70 € ou 26,70 € en cas de perte ou de vol, payable au moment de la demande
     

Délais

La carte sera disponible environ 3 semaines après l'introduction de la demande.

Dès réception des codes d'activation (les codes PIN et PUK) envoyés par le Service public fédéral Intérieur à votre domicile, vous devrez vous rendre en personne aux guichets de la population afin de reprendre votre nouvelle carte.

Veuillez donc vous munir de :

  • Vos codes
  • Votre ancienne carte d’identité
  • La déclaration de perte, de vol ou de destruction de celle-ci, le cas échéant.


Attention

  • Les nouvelles cartes d’identité délivrées aux Belges de 12 ans et plus contiennent également des empreintes digitales. Les cartes actuellement en circulation restent valables et ne seront remplacées qu'à la fin de leur période de validité.
  • Aucune procuration ne sera admise pour la reprise de la nouvelle carte.


Validité

  • 6 ans: pour les mineurs d'âge de 12 ans accomplis et de moins de 18 ans.
  • 10 ans: à partir de 18 ans.
  • 30 ans: pour les citoyens et citoyennes belges ayant atteint l'âge de 75 ans et plus.


Autant le savoir

La carte d’identité sert de document de voyage dans un certain nombre de pays de l’Union européenne. Si vous souhaitez voyager, il est vivement conseillé de se renseigner auprès de la représentation diplomatique du pays à visiter ou auprès de votre agence de voyage.
Vous pouvez également consulter le site du Service public fédéral des Affaires étrangères (via le lien ci-dessous) pour tout renseignement sur votre destination.

https://diplomatie.belgium.be/fr/documents-de-voyage

 

Changement d’adresse


Le domicile désigne le lieu où vivent habituellement les membres d'un ménage composé de plusieurs personnes, unies ou non par des liens de parenté, soit le lieu où vit habituellement une personne isolée, mais aussi le point fixe où les intérêts d'une personne la ramènent régulièrement.

La résidence est le lieu où une personne habite. Elle peut être distincte du domicile ou confondue avec lui. La notion de résidence se distingue principalement de celle du domicile en ce qu'une personne ne peut avoir qu'un et un seul domicile alors qu'elle peut avoir plusieurs résidences.

L’adresse est un ensemble d’indication (rue, numéro, localité, pays, etc.) qui situent précisément le domicile de quelqu’un.


Marche à suivre

Toute personne résidant en Belgique, belge ou étrangère, a l'obligation de signaler son changement de domicile à l'administration communale où il va se domicilier, et ce dans les huit jours de l'installation effective dans son nouveau logement.

La détermination de la résidence principale se fonde sur une situation de fait, c'est-à-dire la constatation d'un séjour effectif dans une commune durant la plus grande partie de l'année. Pour ce faire, l'administration envoie un fonctionnaire (un agent de quartier, membre de la police locale) contrôler l'exactitude et la réalité du domicile et de la composition de ménage.

Une personne dont la police a constaté qu'elle ne réside plus effectivement à son domicile principal, et dont la résidence réelle n'est pas connue, peut être radiée d'office, ce qui entraîne la perte de nombreux droits sociaux et politiques, dont le droit de vote.
 

Adresse de référence

Il s’agit d’une adresse qui permet à certaines personnes qui n’habitent pas ou qui n’ont pas de résidence en Belgique d’avoir néanmoins une adresse de contact dans une commune belge. L’adresse de référence est une adresse purement « administrative ».

Il faut néanmoins remplir certaines conditions pour pouvoir utiliser cette solution.
 

Absence temporaire

Une personne qui n'est pas certaine de rester définitivement à l'étranger, peut rester inscrite dans les registres de population en Belgique comme personne "temporairement absente" de sa dernière adresse d'inscription, à condition que d'autres membres du ménage y soient inscrits.

Il faut néanmoins remplir certaines conditions pour pouvoir utiliser cette solution.

L’ensemble des démarches liées au changement d’adresse se réalisent aux guichets de la population. Coût : 5,00€
 

Demande de passeport


Le passeport est un document de voyage officiel et reconnu dans le monde entier. Il est requis pour certains pays qui n'acceptent pas la carte d'identité belge et peut être revêtu d'un visa. Depuis 2014, le passeport comprend aussi des données dites biométriques : l'identité et la nationalité, les empreintes digitales (dès 12 ans), la photo et la signature. Le passeport est valable 7 ans (5 ans pour les mineur·e·s) à partir de sa date d'émission et doit être demandé dans la commune de son lieu de résidence.

Si vous habitez Dour, la demande de passeport doit être réalisée aux guichets de la population, accessibles aux heures d’ouverture des guichets.
 

Marche à suivre

Pour faire un nouveau passeport, vous devez vous munir de :

  • Une photo d'identité en couleur, datant de moins de six mois, et conforme aux normes imposées par l’Organisation de l'aviation civile internationale (O.A.C.I)
  • Votre carte d'identité et votre dernier passeport (si vous en aviez un et qu’il vous a été délivré dans les 10 dernières années)


Délais

Le délai d'obtention d'un passeport varie en fonction de la procédure choisie. Il existe trois options :

  • La procédure normale : le passeport sera disponible dans les 8 jours ouvrables qui suivent la demande.
  • La procédure d'urgence : la demande doit impérativement être faite avant 15h et le passeport sera livré le jour ouvrable suivant.
  • La procédure super urgente : si la demande est faite avant 11h, le passeport sera disponible 4h30 plus tard, le jour même, au guichet situé rue des Colonies 11 à 1000 Bruxelles.


Coûts

  • De 0 à 11 ans :

-Procédure normale : 35,00€

-Procédure urgente : 210,00€

-Procédure super urgente : 270,00€ si la demande est introduite à la commune, 320,00€ si la demande est introduite à Bruxelles.

  • De 12 à 17 ans :

-Procédure normale : 55,00€

-Procédure urgente : 230,00€

-Procédure super urgente : 290,00€ si la demande est introduite à la commune, 320,00€ si la demande est introduite à Bruxelles.

  • De 18 à plus:

-Procédure normale : 85,00€

-Procédure urgente : 260,00€

-Procédure super urgente : 320,00€ si la demande est introduite à la commune, 350,00€ si la demande est introduite à Bruxelles.

Dès que votre Passeport est disponible, vous en serez averti·e par mail.
Le passeport peut donc être retiré aux guichets de la population :

  • Par son ou sa titulaire
  • Par une tierce personne mentionnée lors de l'introduction de la demande
  • Par toute autre personne détentrice d'une procuration signée, de sa carte d'identité et d'une copie recto-verso de la carte d'identité de la personne qu' elle représente
     

Attention :

  • Un passeport demandé le vendredi avant 15h en procédure d'urgence ne sera disponible que le lundi suivant
  • Toute demande de passeport introduite le samedi matin (sur rendez-vous) ne sera traitée que le lundi suivant

 

Permis de conduire

Le permis de conduire est un document donnant l’autorisation de conduire, sur une voie publique, un ou plusieurs véhicules tels que : une automobile, une motocyclette, un cyclomoteur, un camion ou encore un autobus.
La demande de permis de conduire doit être introduite dans votre commune de résidence. Si vous habitez Dour, cette démarche se fait aux guichets de la population accessibles pendant les heures d’ouverture des guichets.
 

Marche à suivre

Présentez-vous en personne aux guichets de la population muni·e de :

  • Votre carte d'identité ou titre de séjour étranger
  • L'attestation de réussite des examens de conduite (si c'est une première demande)
  • Le permis de conduire provisoire éventuel à remplacer
  • Une photo d'identité datant de moins de six mois. Il est possible de récupérer la photo de votre carte d’identité électronique pour autant que celle-ci soit récente et ressemblante avec votre physionomie actuelle.
  • La somme de 24,00€, payable au moment de la demande


S’il s’agit d'un renouvellement, les pièces suivantes doivent être fournies :

  • Votre permis de conduire à renouveler, ou éventuellement sa déclaration de perte ou de vol délivrée par le bureau de police
  • Votre carte d'identité belge ou titre de séjour étranger
  • Une photo d'identité datant de moins de six mois. Il est possible de récupérer la photo de votre carte d’identité électronique pour autant que celle-ci soit récente et ressemblante avec votre physionomie actuelle.
  • la somme de 24,00 €, payable au moment de la demande


Délai & retrait

Le nouveau permis de conduire sera disponible aux guichets au plus tard 5 jours ouvrables à partir du dépôt de la demande.
Le retrait du permis peut se faire par son ou sa titulaire muni·e de sa carte d'identité ou toute autre personne mandatée détentrice de sa carte d'identité, d'une procuration dûment signée et d'une copie recto-verso de la carte d'identité de la personne qu'elle représente.
 

Validité

Les permis au format carte bancaire doivent être renouvelés tous les 10 ans.


Autant le savoir

Un nouveau permis de conduire doit être délivré :

  • Lorsque la photographie de son ou de sa titulaire n'est plus ressemblante avec sa physionomie actuelle
  • En cas de perte, vol ou destruction du permis de conduire
  • Lorsque la date d'expiration administrative du permis de conduire est atteinte
  • En cas d'échange d'un ancien modèle de permis de conduire (format papier) contre un nouveau modèle (format carte bancaire)


A noter que les anciens permis, en papier rose, restent en théorie valables et ce, jusqu'en 2033.

Les permis non-européens ne sont plus valables pour l’étranger.

Le permis de conduire international coûte 20,00€.

 

Extrait de casier judiciaire

L'extrait de casier judiciaire est un document reprenant les éventuelles condamnations d'une personne. Il est délivré par la commune de son lieu d'inscription.

Marche à suivre

Il existe trois modèles d'extraits :

  • Modèle 595 : c'est le modèle de base. Il peut être obtenu aux guichets de la population ou en ligne via l'e-Guichet. Une tierce personne mandatée par le ou la titulaire de l'extrait peut également en faire la demande, sur présentation de sa carte d'identité, d'une procuration signée et d'une copie recto-verso de la carte d'identité de la personne qu'elle représente.
     
  • Modèle 596-1 : ce modèle est délivré pour l'exercice d'une activité réglementée. Vous pouvez le demander aux guichets de la population ou en ligne via l'e-Guichet. Une tierce personne mandatée par le ou la titulaire de l'extrait peut aussi réaliser cette démarche sur présentation de sa carte d'identité, d'une procuration signée et d'une copie recto-verso de la carte d'identité de la personne qu'elle représente.
     
  • Modèle 596-2 : ce modèle est destiné à une activité qui relève de l’éducation, de la guidance psycho-médico-sociale, de l’aide à la jeunesse, de la protection infantile, de l’animation ou de l’encadrement de mineur·e·s. Pour l'obtenir, vous devez vous rendre en personne aux guichets de la population. Aucune procuration ne sera admise.


Coût et validité

La somme de 2,50€ vous sera réclamée pour un exemplaire unique ou le premier exemplaire et 1,50€ pour tout exemplaire délivré en même temps que le premier. L'extrait reçu sera valable 3 mois.
 

Délais

Quel que soit le type d’extrait souhaité, vous pouvez l'obtenir directement aux guichets de la population ou via l'e-Guichet. Si vous optez pour une commande via l'e-Guichet, le modèle 596.2 demande une validation de la police, le délai d'obtention du document sera donc de 1 à 2 jours ouvrables.

Attention :
Les Administrations communales ne peuvent plus délivrer d'extraits de casier judiciaire aux citoyens et citoyennes qui n'ont plus de domicile en Belgique. Ceci concerne les personnes qui sont radiées des registres de la population suite à une décision du Collège communal ou pour un départ à l’étranger.
Dans ce cas, et pour obtenir l'extrait souhaité, il convient de contacter le Casier judiciaire central du Service Public Fédéral Justice.

SPF Justice – Casier judiciaire central

+32 (0) 2 552 27 47

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Délivrance de documents administratifs

Les documents suivants sont également délivrés par le service population ou via l’eGuichet :

  • Composition de ménage
  • Certificat de résidence
  • Certificat de nationalité
  • Extrait des registres de population
  • Certificat de vie
  • Légalisation de signature
  • Copie conforme
  • Certificat de milice
  • Autorisation parentale légalisée (présence obligatoire de la personne dont la signature doit être légalisée)


Coût :

  • 2,50€ pour l’exemplaire unique ou le premier exemplaire
  • 1,50€ pour tout exemplaire délivré en même temps que le premier

 

La clé numérique

Cette procédure s’adresse principalement aux citoyens qui ne savent utiliser la procédure en ligne via eID ou itsme, ainsi qu’aux travailleurs frontaliers, étrangers non-résidents, ou étrangers résidents qui n’ont pas de carte de séjour avec certificats.

La clé numérique (anciennement le token) est utilisée pour assurer votre authentification et vous donner accès à certains services sécurisés en ligne, sans l'utilisation de votre carte électronique.

Une clé numérique peut ainsi être utilisée:

  • Pour introduire sa déclaration d'impôts
  • Pour déclarer son système d'alarme ou de surveillance
  • Pour consulter son solde d'heures en tant qu'étudiant·e jobiste
  • Pour introduire une demande de pension
  • Pour obtenir son certificat numérique de vaccination Covid
  • Etc.


Marche à suivre

Présentez-vous en personne aux guichets de la population muni·e de votre document d'identité.
Une fois la vérification de l'identité terminée, un code d’activation vous sera délivré sur papier, et un lien sera envoyé sur votre boite e-mail personnelle.
Après avoir ouvert le lien et encodé le code qui vous a été remis au guichet, votre clé numérique sera activée.
Attention : aucune procuration ne sera admise pour ce type de démarche.


Autant le savoir

Le code d'activation personnel ne peut être utilisé qu'une seule fois et le lien d'activation n'est valable que 14 jours après sa réception.

Coût : 10,00€


SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE & APPUI

WTC III Boulevard Simon Bolivar 30/09

1000 Bruxelles

+32 (0) 2 740 75 00

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Les élections

La cellule des Elections est essentiellement active en période électorale. Elle s'occupe de l'organisation générale des élections dans la commune : préparation de la liste des électeurs, envoi des convocations, délivrance de procurations, etc.

La Constitution et les différentes lois électorales instituent le vote obligatoire. Les personnes reprises sur la liste électorale (Belges, Européens et non-Européens dont la demande d'inscription a été acceptée) doivent voter.

Les différentes élections

  • Les élections communales : sont organisées tous les 6 ans et visent à élire les membres du Conseil communal.
  • Les élections provinciales : sont organisées tous les 6 ans et visent à élire les membres du Conseil provincial.
  • Les élections européennes : sont organisées tous les 5 ans. Elles ont pour but d'élire des députés européens qui seront les représentants belges du Parlement européen.
  • Les élections régionales : sont organisées tous les 5 ans pour élire les représentants des Parlements régionaux.
  • Les élections législatives (ou fédérales) : sont organisées tous les 5 ans ( tous les 4 ans avant 2014). Elles ont pour but d'élire les députés qui composent la Chambre des représentants.


Les éléments fondamentaux du système électoral belge sont fixés par la Constitution

  • Les élections se font au suffrage universel
  • Le principe de la représentation proportionnelle est appliqué
  • Chaque électeur a une voix
  • Le vote est secret
  • Le vote est obligatoire
  • Le vote a lieu à la commune


Ces éléments sont complétés par un ensemble de lois et d'arrêtés réglementaires généraux ou spécifiques concernant les élections.

2024, année « très » électorale en Belgique

Pour la première fois en Belgique (depuis qu’elle est un État fédéral), nous voterons lors d’une même année pour l’ensemble des différents niveaux de pouvoir. Nous voterons en principe cette année-là pour les élections communales, provinciales, régionales et communautaires, fédérales et européennes.