Les obligations des riverains de cours d’eau

 

Vous êtes riverain de cours d’eau et vous vous demandez quelles sont vos obligations vis-à-vis de ce dernier ?

Avant tout chose, en cas de travaux prévus sur le cours d’eau qui borde votre terrain sachez que le gestionnaire, responsable, de celui-ci, les ouvriers et les personnes chargées des travaux disposent d’un droit d’accès ; servitude de passage de 5 m à partir de la crête de berge.

Les gestionnaires ont également le droit de déposer sur les terres riveraines les matières enlevées du lit du cours d’eau, ainsi que les matériaux, l’outillage et les engins nécessaires pour l’exécution des travaux.

Quelles sont les interdictions ?

x. Laisser le bétail accéder à la rivière : une clôture doit être installée à minimum 1 mètre de la crète de berge pour empêcher le bétail d’accéder à la rivière.

x. Laisser pousser des résineux à moins de 6 m de la crète de berge (12 mètres en zone Natura 2000 x. Laisser un dépôt d’objets ou de matières pouvant être entraînés par les flots (déchets, déchets verts, matériel, etc.) à moins de 6 mètres de la crète de berge du cours d’eau ainsi que dans les zones soumises à l’aléa d’inondation (art.D408 du Code de l’Eau), à l’exception des boues de curage.

x. Modifier le relief du sol par le dépôt de terre de remblais ou gravats.

x. Installer une clôture dans le cours d’eau qui risque de bloquer les déchets flottants et de provoquer une entrave à l’écoulement de l’eau

x. Construire une installation fixe à moins de 6 m de la crète de berge Il faudra également veiller à entretenir les arbres et arbustes hors berge afin que leur croissance ne risque pas de provoquer une entrave à l’écoulement dans le lit du cours d’eau

Pour connaître le gestionnaire du cours d’eau qui vous concerne, vos droits en tant que riverain n’hésitez pas à contacter votre commune ou le Contrat de Rivière de la Haine.

Pour répondre à toutes vos questions concernant les cours d’eau de la vallée de la Haine : www.contratrivierehaine.com ou 065/33 66 61.