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Avis d'enquête Publique - Programme de gestion durable de l'azote

COMMUNE DE DOUR

-

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE : PROGRAMME DE GESTION DURABLE DE L’AZOTE

PROCÉDURE DÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DES PLANS ET PROGRAMMES (CODE DE L’ENVIRONNEMENT – LIVRE IER)

-
E
NQUÊTE PUBLIQUE
-

Le Collège Communal informe la population que dans le cadre de la Directive 91/676/CEE concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, le Programme de gestion durable de l’azote a été mise à jour et est soumis à une enquête publique sur l’entité, à la demande du Gouvernement wallon :

Date d’affichage

Date d’ouverture de l’enquête

Lieu, date et heure de clôture de l’enquête

Personne de contact

08 août 2022

16/08/2022

Administration communale de Dour

Grand Place, 1 7370 DOUR

Le 30/09/22 à 16h

GOBERT C.

Service transition écologique et développement durable

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service, et le samedi matin de [...] à [...] OU un jour par semaine jusqu’à 20 heures à l’adresse suivante : Grand Place, 1 – 7370 DOUR

Le dossier est également consultable sur le site Internet de la commune ou sur Internet via le lien suivant : http://environnement.wallonie.be/enquetepublique-pgda  

Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après 16 heures ou le samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès de service transition écologique et développement durable au 065/761.866

Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le conseiller en environnement ou, à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet (voir cadre ci-dessus).

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites au moyen du formulaire électronique disponible en ligne sur http://environnement.wallonie.be/enquetepublique-pgda. A défaut, il peut les adresser à l’administration communale ou encore à l’administration régionale à l’adresse suivante :

 

 

Programme de gestion durable de l’azote

Via courriel : ZW5xdWV0ZXB1YmxpcXVlLnBnZGFAc3B3LndhbGxvbmllLmJl

ou par courrier au Service public de Wallonie

Agriculture, Ressources naturelles et Environnement

Département de l’Environnement et de l’Eau,

Enquête publique PGDA

Avenue Prince de Liège, 7 - 5100 JAMBES

Dour, le 08/08/2022.

Par le Collège,

(s) La Directrice générale                                                       (s) Le Bourgmestre

Carine NOUVELLE                                                                   Carlo DI ANTONIO

A l’initiative du Gouvernement wallon, ce projet, de catégorie A.2., est soumis à enquête publique
du Code de l'Environnement. Ce projet a également fait l'objet d'une évaluation des incidences sur l'environnement,
D.53, du Livre I
er, du Code de l'Environnement. Ce projet est également soumis aux consultations transfrontières. A la suite de l’enquête publique, le Gouvernement wallon rédigera la déclaration environnementale et adoptera le plan susvisé par arrêté délibéré en son sein.