Commune de Dour (Belgique)

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  • PV de la réunion du Conseil Communal du 23 avril 2007

    13 juin 2007, par Freddy DEQUEVY
    La réunion du Conseil Communal de ce jour a lieu en vertu d’une décision prise par le Collège Echevinal 13 avril 2007. Les convocations à cette assemblée ont été remises au domicile des conseillers le 13 avril 2007 ; elles contenaient un ordre du jour qui comportait 16 points. 3 questions orales ont aussi été posées aux membres du Collège Echevinal par un Conseiller communal. Il est procédé au tirage au sort du nom du Conseiller qui sera appelé à voter en premier lieu lors de chaque appel nominal ; (…)

    2007

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Mots-clés : PV de la réunion du Conseil Communal du 23 avril 2007
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