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Commune de Dour
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Qu’est-ce qu’un CPAS ?
Qu’est-ce qu’un CPAS ?
" Toute personne a droit à l’aide sociale. Celle-ci a pour but de permettre à chacun de mener une vie conforme à la dignité humaine. Il est créé des centres publics d’aide sociale qui, dans les conditions déterminées par la loi, ont pour mission d’assurer cette aide. " (Article 1er de la loi organique des CPAS, 1976). Il existe un Centre Public d’Action Sociale dans chaque commune. Ce centre est un service public dont les missions et les fonctionnements sont définis par des lois dont les plus importantes sont celles du 26/05/2002 concernant le droit à l’intégration sociale et la loi organique du 8 juillet 1976. Le CPAS est administré par le Conseil de l’Action Sociale dont les membres sont élus par le Conseil Communal. Le Conseil de l’Action Sociale élit en son sein un Président et constitue, toujours en son sein, un Bureau Permanent qui est chargé de l’expédition des affaires d’administration courante. Le Conseil de l’Action Sociale constitue en son sein des comités spéciaux auxquels il peut déléguer des attributions bien définies. C’est par exemple, le cas du Comité Spécial de l’Action Sociale qui décide de l’octroi du revenu d’intégration sociale.
La loi organique des CPAS précise également que " Le Centre Public d’Action Sociale a pour mission d’assurer aux personnes et aux familles, l’aide due à la collectivité. Il assure non seulement une aide palliative ou curative mais encore une aide préventive. Cette aide peut être matérielle, sociale, médicale, médico-sociale ou psychologique ".
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20 mai 2009, mis à jour le jeudi 8 avril 2010