Abonnez-vous !

 

Pourquoi s'inscrire?

Les rubriques

• Accueil
• Collège Communal
• Conseil Communal
• Votre commune
• Documents en ligne
• Informations générales
• Tourisme
• Entreprises / Commerces / Services
• Emploi / Formation
• Education / Culture
• Sports / Loisirs
• Incendie
• CPAS - Centre Public Action Sociale
• Logement
• Bibliothèque Communale "Espace littéraire Alain Audin"
• Aînés
• Personnes Handicapées
• Numéros utiles

Agenda

PV de la réunion du Conseil Communal du 26 juin 2006

La réunion du Conseil Communal de ce jour a lieu en vertu d’une décision prise par le Collège Echevinal du 24 avril 2006.
Les convocations à cette assemblée ont été remises au domicile des conseillers le 16 juin 2006 ; elles contenaient un ordre du jour qui comportait 18 points.
A la demande d’un Conseiller communal, un point supplémentaire a été ajouté à cet ordre du jour, en date du 21 juin 2006.
Trois questions orales ont aussi été posées aux membres du Collège Echevinal par un Conseiller communal. Il est procédé au tirage au sort du nom du Conseiller qui sera appelé à voter en premier lieu lors de chaque appel nominal ; c’est le nom de Monsieur Jean-Louis ALLARD qui est tiré.
Le Président déclare la séance ouverte.

SEANCE PUBLIQUE

Monsieur Carlo DI ANTONIO demande la parole et souhaiterait que le règlement relatif à l’affichage électoral soit ajouté à l’ordre du jour de ce Conseil communal.
Le Président de séance, Monsieur Marc COOLSAET expose que précisément, le Collège allait proposer au Conseil communal de se réunir lundi prochain afin de délibérer de certains points qui n’ont pu être portés à l’ordre du jour de ce jour mais qui présentent une certaine urgence de traitement et donc de porter ce point relatif à l’affichage électoral au Conseil communal du 03 juillet prochain. Le Conseil communal unanime décide de marquer son accord et de se réunir, à nouveau, le 03 juillet à 18h30.

1. PV de la dernière réunion – Approbation
Le Président signale à l’assemblée que conformément à l’article 89, 2ème alinéa de la nouvelle loi communale, le procès-verbal de la dernière réunion a été mis à la disposition des conseillers sept jours francs au moins avant le jour de la séance et qu’il sera considéré comme approuvé si aucune observation n’est formulée à son sujet d’ici à la fin de la réunion.
Ce point est approuvé à l’unanimité.

2. Bilan et compte de résultats 2004
Le compte budgétaire a été soumis à l’approbation du Conseil communal en date du 21 novembre 2005 mais les comptes annuels complets n’avaient pu être présentés à l’époque. Sont ici soumis à l’approbation du Conseil communal :
le bilan qui se clôture par un total d’actifs de 54.177.258€
le compte de résultats se clôture, quant à lui, par un boni de l’exercice de 860.937€ Il faut préciser que pour l’exercice 2004, on note une réduction importante dans la perception de l’additionnel au précompte immobilier de 806.944€ par rapport à 2003 et une augmentation de l’additionnel à l’IPP de 226.507€, ce qui conduit à une réduction de recettes, pour l’exercice 2004, de près de 600.000€ par rapport à 2003. Ce point est approuvé à l’unanimité.

3. Fabrique d’Eglise Saint-Joseph – Compte 2005 – Approbation
Le compte de la Fabrique d’Eglise Saint-Joseph pour l’exercice 2005 se clôture par un excédent de 2.312,14€ pour un total de recettes de 16.181,01€ et un total de dépenses de 13.868,87€. La dotation communale s’élevait, pour cet exercice, à 13.343,67€.
Ce point est approuvé à l’unanimité.

4. C.R.A.C. – Plan de gestion actualisé 2006/2010 – Approbation
En date du 28 avril 2003, le Conseil communal décidait d’approuver un plan de gestion afin de bénéficier de l’aide exceptionnelle du CRAC dans le cadre du plan Tonus – Axe 2 du Gouvernement wallon. La Région wallonne et le CRAC ont sollicité, de la commune de Dour, l’actualisation du plan de gestion, lequel figure au dossier.
Force est de constater que la situation socio-économique de la commune de Dour ne s’est guère améliorée durant ces dernières années. Preuve en est que le Plan Marshall, dans lequel s’inscrivent les actions prioritaires pour l’avenir wallon, a conduit à la reconnaissance de la commune de Dour comme zone franche urbaine et ce en raison des indicateurs choisis qui permettent d’établir que la situation économique de la commune est défaillante. Pour rappel, ces indicateurs sont ceux qui peuvent être générateurs de recettes pour la commune. Il s’agit en l’occurrence : du taux de chômage, du taux de chômage de longue durée, du taux de croissance du chômage, du revenu moyen par déclaration, du taux de bénéficiaires du revenu d’intégration sociale.
Cette circonstance démontre clairement que les finances communales ne peuvent s’être significativement améliorées dès lors que les recettes poursuivent leur dégradation alors que les dépenses poursuivent une progression qui reste sensible (coût de l’énergie, dépenses de dettes de l’IOS,…). L’aide apportée par la Région wallonne dans le cadre de l’axe II du plan de gestion ainsi que les mesures déjà adoptées ont permis de redresser un peu la situation.

5. Nouvelles mesures envisagées pour réduire le déficit
Il est bien évident que les mesures envisagées à ce stade pour essayer de réduire le déficit ne concernent que des dépenses ou des recettes liées à l’organisation des différents services, écoles, institutions. Elles ne touchent pas des éléments de la politique de la commune à proprement parler. En effet, à l’aube des élections communales, il n’est pas envisageable de prendre des mesures à long terme qui engageraient définitivement la prochaine équipe en place. C’est le Collège qui sera installé en décembre prochain qui pourra rédiger un nouveau plan de gestion en vue de l’augmentation des recettes ou de la diminution de certains types de dépenses.
En matière de dépenses de personnel, l’application de la convention sectorielle 2001-2002 a entraîné un surcoût estimé à 30.782,13€ pour 2005, 42.177,17€ pour 2006, 59.913,07 pour 2007 et 81.114,05€ pour 2008 :
PECULE DE VACANCES

ANNEE	%	Montants si ancien système	Montants	Différences
2004	Ancien système	183.482,48	183.482,48	0
2005	75 %	190.937,8	221.719,93	30.782,13
2006	80 %	196.551,55	238.728,72	42.177,17
2007	85 %	202.332,58	262.245,65	59.913,07
2008	92 %	208.285,88	289.399,93	81.114,05

% D’AUGMENTATION TRAITEMENT L’augmentation des rémunérations a, quant à elle, conduit à une augmentation des coûts de :

ANNEE	%
2005	56.835
2006	58.540
2007	60.296
2008	62.105

A noter que le chiffre du personnel a été stabilisé voire légèrement diminué en équivalent temps plein (119,11 emplois temps plein en 2003 contre 116,87 emplois temps plein en 2006). Mesures complémentaires afin d’atteindre l’équilibre à l’exercice propre le plus rapidement possible :
En dépenses de fonctionnement :
Remplacement du chauffage du complexe administratif et culturel.
Depuis 2005, on note une économie de +/- 2.000 €/mois à prévoir pour 8 mois/an à partir de 2006. A’.A noter, en ce qui concerne le CPAS, qu’un marché relatif aux emprunts pourrait être lancé en commun pour l’Administration communale et le CPAS, ce qui permettrait, sans doute, au CPAS de bénéficier de taux d’intérêts plus bas.
En effet, l’Administration communale lance régulièrement (+ tous les deux ans), un marché européen pour l’ensemble des emprunts à contracter. Ce cumul de marchés engendrerait probablement une économie d’échelle.
Remplacement par étape du chauffage dans les écoles communales. Un gain de 3.000 €/an peut être envisagé dès 2007.
Réduction de l’utilisation de papier dans les services de l’administration afin de réaliser une économie de +/- 600 €/an
D. Des honoraires seront payés à la société IGRETEC en 2007 pour le recensement des moteurs

	2006	2007	2008	2009	2010
A	16.000	16.320	16.646,40	16.979,33	17.318,91
B	-	3.000	3.060	3.121,20	3.183,62
C	600	612	624,24	636,72	649,46
D	-	- 13.310	-	-	-

Mesures complémentaires En dépenses de transferts :
En ce qui concerne les dépenses de transfert vers le CPAS, on note que le CPAS a prévu une augmentation assez significative de la dotation alors que l’augmentation moyenne de celle-ci de 2000 à 2006 était de 1,92% chaque année. Dès lors, si l’on applique une progression de 2%, on parvient à maîtriser davantage la dotation et donc les dépenses communales. Dans les dépenses de transfert, on note en 2006 une réduction de la dotation à l’IOS qui, espérons-le, pourra se répercuter les années suivantes et qui est donc introduite également dans le présent projet de plan de gestion.
A. Une augmentation annuelle maximum de 2% de la dotation au CPAS est prévue de 2007 à 2010 B. Suite au boni constaté au compte 2005 de l’IOS, une somme de 291.375,39€ sera répartie entre les communes affiliées selon le pourcentage des parts. Notre contribution sera dès lors diminuée de 16,46% de cette somme, soit 47.960,39€ à partir de 2007.

	2006	2007	2008	2009	2010
A	-	-25.563,87	-26.075,15	-26.596,65	-27.128,58
B	-	47.960,39	47.960,39	47.960,39	47.960,39

En recettes de prestations :
A. Augmentation des locations de terrains. Gain de 3.225,85 €/an à partir de 2007. B. Remboursement des communications téléphoniques par le concierge et l’ASBL CGPIC. Une recette supplémentaire de 1.440 €/an dès 2006

	2006	2007	2008	2009	2010
A	-	3.225,85	3.290,37	3.356,17	3.423,30
B	1.440	1.454,40	1.468,94	1.483,63	1.498,47

En recettes de transferts :
A. Nouvelle taxation des écrits publicitaires (poids) à partir de 2007. On peut estimer une augmentation de 50 % de la recette actuelle soit 98.500 €/an. B. En 2007, le recensement de la force motrice sera réalisé par la société IGRETEC. Une augmentation de 10% de la recette liée à la taxe communale est attendue grâce à un meilleur recensement.

	2006	2007	2008	2009	2010
A	-	98.500	100.470	102.479,40	104.528,99
B	-	20.000	20.400	20.808	21.224,16

Inventaire du patrimoine communal ·recettes actuelles constatées grâce à la mise en valeur du patrimoine : a) patrimoine à usage privé : locations : 4.524,15 €/an b) patrimoine à usage public : musée Mulpas : 190 €/an Ce plan de gestion a été présenté au CRAC et à la DGPL le 08 juin dernier, lequel a compris la position actuelle de l’administration communale. Ce point est approuvé l’unanimité.
Vente parcelle de terrain rue Saint-Louis – Décision définitive de la vente – Approbation
Suite à l’acquisition par des propriétaires privés d’une parcelle de terrain située rue Saint-Louis, cadastrée 1ère division, section B, n° 524C2, laquelle est séparée de la voirie communale par une parcelle cadastrée 1ère division, section B, n° 524L2 pie d’une contenance de 25ca, 34dm², appartenant à la commune de Dour et faisant partie du domaine privé de celle-ci, il a été décidé en date du 21 novembre 2005, par le Conseil communal, d’accepter le principe de la vente de la parcelle de terrain en cause. Les demandeurs ont marqué leur accord sur le prix de vente à 30€ le m² et un projet d’acte de vente a été dressé par le notaire désigné par leurs soins. Il est donc proposé au Conseil communal de marquer son accord sur la vente de gré à gré, sans publicité, au demandeur d’une parcelle de terrain située rue Saint-Louis, cadastrée 1ère division, section B, n° 524L2 pie d’une contenance de 25ca, 34dm² telle qu’elle figure au plan de mesurage dressé par le géomètre-expert désigné à cet effet.
Ce point est approuvé à l’unanimité.

6. Cession gratuite à l’administration communale d’une parcelle de terrain rue de la Frontière, 32 – Approbation
Suite aux travaux de restauration et à la réaffectation de l’ancienne maison communale de Blaugies située rue de la Frontière, 32, une remise adossée à une annexe communale appartenant à la Fabrique d’Eglise a été démolie aux frais de la commune. Dès lors, la Fabrique d’Eglise a accepté, pour dédommager l’administration communale, de céder gratuitement la parcelle de terrain située dans l’alignement de l’annexe démolie.
Un projet d’acte de cession a donc été dressé et il est proposé, au Conseil communal, d’acquérir gratuitement la parcelle de terrain située à Blaugies, rue de la Frontière, n° 32, cadastrée section A n° 30E pies et 30F appartenant à la Fabrique d’Eglise Saint-Aubin de Blaugies, d’une contenance de 47ca afin que celle-ci soit incorporée à la propriété communale située rue de la Frontière, n° 32 à Blaugies. Ce point est approuvé à l’unanimité.

7. Commune de Dour – Ordonnance de police administrative générale – Approbation
La mise en place de la zone de police des Hauts-Pays conduit immanquablement à la réalisation d’une ordonnance de police administrative générale commune aux quatre communes formant cette structure. La loi du 13 mai 1999, telle que modifiée à ce jour, permet l’instauration, par les communes, de sanctions administratives qui vont permettre de lutter plus rapidement et plus efficacement contre la petite criminalité, contre certains troubles à la propreté, à la salubrité, à la sécurité et à la tranquillité publique et contre les dérangements publics sur le territoire communal. Ce nouveau règlement devrait conduire à la réduction du sentiment d’impunité qui peut parfois être présent, tant chez le citoyen que dans les services de police ou encore chez l’auteur ou la victime d’une infraction. En effet, la procédure relative à l’application des sanctions administratives est relativement rapide. Dans les six mois à compter du constat des faits, la sanction doit être imposée.
La loi prévoit quatre types de sanctions administratives :

 l’amende administrative d’un maximum de 250€ ou 125€ pour les mineurs de plus de 16 ans
 la suspension administrative d’une autorisation ou permission délivrée par la commune
 le retrait administratif d’une autorisation ou permission délivrée par la commune
 la fermeture administrative d’un établissement à titre temporaire ou définitif. Ces nouvelles dispositions devraient engendrer une réduction significative des comportements étant source de dérangements publics c’est-à-dire les comportements susceptibles de troubler le développement harmonieux des activités humaines et à réduire la qualité de vie des habitants d’une commune, d’un quartier, d’une rue d’une manière qui dépasse les contraintes normales de la vie sociale. Ce règlement permet donc, aux communes de la zone, de réprimer des comportements peu graves mais qui sont perçus, dans la vie quotidienne comme particulièrement dérangeants. Il constitue le code de bonne conduite des citoyens de la zone des Hauts-Pays.
L’amende administrative est imposée par le fonctionnaire sanctionnateur tandis que les autres sanctions sont infligées par la Collège des Bourgmestres et Echevins. Les amendes sont prononcées par le fonctionnaire spécialement désigné, proportionnellement aux faits commis et peuvent être d’un montant maximum de 250€. Ces sanctions administratives sont imposées lorsque des infractions sont constatées. On peut distinguer deux grandes catégories d’infractions :

 celles qui sont uniquement passibles de sanctions administratives communales
 celles qui sont passibles de sanctions administratives et de sanctions pénales. Les dispositions du règlement sont applicables aux majeurs et aux mineurs ayant atteint l’âge de 16 ans accomplis. A noter que pour les mineurs âgés de plus de 16 ans, l’amende sera limitée à 125€. De plus, lorsque l’auteur des faits est un mineur d’âge de plus de 16 ans, une procédure de médiation est mise en place et dans ce cas, l’auteur de l’infraction pourra indemniser ou réparer le dommage qu’il a provoqué. Le fonctionnaire sanctionnateur aura alors la faculté d’infliger une amende administrative moins élevée ou de ne pas sanctionner du tout l’acte commis. Il est donc proposé au Conseil communal d’abroger l’ordonnance de police administrative adoptée par le Conseil communal en séance du 26 mars 1984 et d’approuver la nouvelle ordonnance de police administrative générale qui est un document de base pour assurer un meilleur confort de vie aux citoyens de la commune. A noter qu’il pourra toujours, ultérieurement, être amendé si lors de son exécution il apparaissait que certains articles sont difficiles à appliquer tel quel.

Ce point est approuvé à l’unanimité.

8 . Ordonnances de police – Ratification
Le 29 janvier 2001, le Conseil communal chargeait le Bourgmestre de prendre en ses lieux et place les mesures requises en certaines circonstances, dans l’intérêt de l’ordre, de la tranquillité publique, de la sûreté et de la commodité de passage dans les rues et places publiques. Dès lors, il est proposé au Conseil communal de ratifier les ordonnances de police prises par le Bourgmestre dans ce contexte aux dates ci-dessous :

Ordonnance du	Demandeur	Objet	Durée
05 mai 2006	F.C.S. Pertini et les Amis de la cité Chevalières en collaboration avec les autorités communales et les commerçants de la Ville de Dour	Organisation de diverses activités avec le montage d’un chapiteau dans la prairie appartenant à la commune à proximité de la cité	Du 26 au 29 mai 2006
05 mai 2006	L’Administration communale	En raison de l’organisation d’une kermesse sur la place d’Elouges, la circulation et le staitonnement des véhicules seront interdits sur le tronçon compris entre la poste et le magasin "Les 4 Saisons"	Le samedi 27 mai 2006
05 mai 2006	Monsieur Olivier FAYT	En raison de l’organisation d’un tuning, dans la rue de la Machine à Feu et sur le Chemin de Thulin (partie comprise entre la rue de la Machine à Feu et les engrais Lebrun, la circulation, l’arrêt et le stationnement seront interdits	Le jeudi 25 mai 2006 entre 07h00 et 21h00
Le 09 mai 2006	Entreprise HYDROGAZ	En raison des raccordements de canalisations entre la rue Mirliton et la rue Grande nécessitant la fermeture du tronçon de la rue Grande compris entre la rue Mirliton et la ruelle Bourguignon, toute la circulation sera interdite dans ledit tronçon (excepté les véhicules des services d’ordre, de secours, riverains, desserte locale et véhicules de chantier). Une déviation sera implantée de la manière la plus efficace vers les rues adjacentes. L’arrêt et le stationnement seront interdits sur une distance de vingt mètres de part et d’autre de la chaussée dans la rue Mirliton à partir du carrefour formé par cette rue et la rue Grande. L’arrêt et le stationnement seront interdits dans la rue Grande du n° 60 au n° 62 et ce, afin de faciliter la déviation vers la rue Mirliton.	A partir du 15 mai 2006 et pour toute la durée des travaux
Le 09 mai 2006	Annule et modifie l’ordonnance prise en date du 20 avril 2006 - & 4 Le PAC de Dour représenté par Monsieur Marcel CASTELAIN en collaboration avec l’AC de Dour	En raison de l’organisation d’un "Marché Fleuri" sur la Place Verte avec le placement d’un carrousel, l’arrêt, le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits sur ladite Place.	A partir du 12 mai 2006 et pour toute la durée de la manifestation.
Le 10 mai 2006	Les Cyclos club de la Chapelle et les Elougeois Réunis	En raison des festivités organisées sur la Place d’Elouges le week-end de la Pentecôte et nécessitant le déplacement du marché hebdomadaire organisé au même endroit, le stationnement et la circulation des véhicules y seront interdits, sur le tronçon compris entre la poste et le magasin "Les 4 Saisons"	Le samedi 03 juin 2006
Le 09 mai 2006	Monsieur Romuald BENAC	En raison du placement d’un container entre les n°s 32 et 34 de la rue de l’Athénée, le stationnement sera interdit à hauteur du milieu de la façade de l’habitation n° 32 sur une distance de 20 mètres ainsi que du côté des immeubles impairs	Entre le 15 et le 31 mai 2006
Le 16 mai 2006	La SCRL Brasserie de Blaugies représentée par Monsieur Kévin Carlier	En raison de l’organisation des festivités intitulées "Blaugies : forêt, ferme et brasserie", dans la rue de la Frontière (partie comprise entre le n° 427, entrée du bois, le carrefour de la rue Ruinsette) sera totalement interdite à toute circulation, sauf riverains et véhicules des services d’ordre et de secours. Une déviation sera implantée au carrefour précité.	Durant la période du 03, 04 et 05 juin 2006
Le 22 mai 2006	Monsieur Alain DEHON	En raison du placement d’un échafaudage le long de l’habitation rue Pairois 42, l’arrêt et le stationnement des véhicules seront interdits de part et d’autre de la chaussée	A partir du 01 juin 2006 et jusqu’à la fin des travaux de rénovation
Le 23 mai 2006	L’Administration communale	En raison du rétablissement de la circulation et du stationnement rue Place Verte (tronçon compris entre la rue H. Pochez et la rue du Coron), la circulation et le stationnement des véhicules seront de nouveau autorisés rue Place Verte (tronçon compris entre la rue H. Pochez et la rue du Coron). La circulation et le stationnement seront toujours interdits sur la Place Verte, les lundis de 05h00 à 14h00, sauf en ce qui concerne l’accès au parking du magasin GB Partner	Tous les lundis à partir du lundis 29 juin 2006 et jusqu’à l’établissement d’un nouveau règlement complémentaire
Le 23 mai 2006	Entreprise Georges MALHERBE	En raison des travaux de rénovations de trottoirs et de remplacement de bordures dans la rue Emile Estiévenart jusqu’au carrefour de l’Epine, l’arrêt et le stationnement des véhicules seront interdits sur toute l’étendue du chantier. La circulation y sera interdite (excepté circulation locale, riverains et commerçants, véhicules de secours et des forces de l’ordre), elle sera limitée à 30 km/h. Il sera interdit de doubler. Des déviations seront instaurées de la manière la plus efficace possible vers les rues adjacentes, notamment :  Pour les bus de la TEC via les rues de l’Athénée, C. Moury, E. Cornez, du Roi Albert (partie comprise entre les rues des Câbleries et des Canadiens) et rue Fleurichamps.  Au niveau du carrefour de la rue Delval (carrefour avec la rue Grande), vers les rues Delval, des Câbleries et Fleurichamps.  Au niveau du rond point de "l’Epine" vers le chemin des Croix, la Drève Jouveneau, de la Drève, du Marché, de la Tannerie. Une signalisation "excepté riverains et circulation locale vers la Grand Place" sera placée au carrefour de la rue Delval et la rue Grande afin de permettre l’accès à la place	A partir du lundi 29 mai 2006 et jusque la fin des travaux (environ 2 mois)
Le 23 mai 2006	Monsieur Giuseppe TULLII	En raison de l’organisation d’une procession qui empruntera les rues : de la Tannerie, Delval (tronçon compris entre la rue de la Tannerie et la Grand-Rue), Grand-rue et retour vers l’église Saint-Victor, le stationnement des véhicules sera interdit sur la Grand-Place	Le samedi 03 juin 2006 entre 10h30 et 14h00
Le 23 mai 2006	Monsieur Walter VANDEWYNCKEL	En raison de la réservation de 30 emplacement de parking sur la place d’Elouges lors d’un mariage, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits (tronçon compris entre la poste et la rue Quevauville (sauf véhicules des invités au mariage)	Le samedi 27 mai 2006
Le 23 mai 2006	Le Service d’Incendie de Dour	En raison de l’organisation d’une randonnée de motos avec le départ et le retour qui se feront aux abords immédiats de l’arsenal des Pompiers, dans la 2ème rue de la cité du repos, la circulation, l’arrêt et le stationnement des véhicules seront interdits (sauf participants à la randonnée)	Le dimanche 04 juin 2006
Le 24 mai 2006	Société SOWAL 92 S.A.	En raison du remplacement de la conduite d’eau existante et de renouvellement des raccordements particuliers dans les rues de la Grande Veine, des Canadiens, des Andrieux, d’Elouges (RN 552) et que les travaux se réaliseront en trottoir, excepté la traversée de la rue des Canadiens vers les rues des Andrieux qui s’effectuera par demi chaussée et que les deux traversées de la rue d’Elouges (RN 552) s’effectueront par forage, dans les rues citées ci-dessus, aux endroits concernés : 1. la circulation des véhicules sera interdite à plus de 30 km/H 2. l’arrêt et le stationnement seront interdits sur toute l’étendue du chantier et au fur et à mesure de l’avancement des travaux 3. Il sera interdit de doubler	A partir du lundi 29 mai 2006 et pour toute la durée des travaux.
Le 24 mai 2006	Madame Mélanie PLATIAU	En raison d’un déménagement et afin de pouvoir placer un camion de déménagement avec élévateur face au n° 55 de la rue Grande, le stationnement sera interdit rue Grande à Dour du côté opposé au n° 55 sur une distance de 30 mètres. La bande de stationnement face à l’habitation devra servir de bande de circulation	Le vendredi 26 mai 2006 de 16h00 à 17h00
Le 31 mai 2006	La T.R.W.’Organisation	En raison de la course cycliste "Tour de la Région Wallonne 2006" dont l’étape emprunte certaines rues de la commune, le stationnement de tout véhicules sera interdit (sauf stationnement sur accotement) de chaque côté de la chaussée aux endroits suivant : rue d’Elouges (RN 552), Chemin des Croix, rue d’Offignies, rue Moranfayt, rue Ropaix.	Le 24 juillet 2006 à partir de 13h00
Le 02 juin 2006	Modifie et annule l’ordonnance prise en date du 23 mai 2006 - Art. 1 Le Service d’Incendie de Dour	En raison de l’organisation d’une randonnée de motos dont le départ et le retour se feront aux abords immédiats de l’arsenal des pompiers, dans la 1ère rue de la cité du repos, à l’endroit concerné : la circulation, l’arrêt et le stationnement des véhicules seront interdits (sauf participants à la randonnée)	Le dimanche 04 juin 2006 de 08h00 à 23h00
Le 02 juin 2006	Modifie et annule l’ordonnance prise en date du 23 mai 2006 - Art. 1 L’Administration communale	En raison du rétablissement de la circulation et du stationnement rue Place Verte (tronçon compris entre la rue H. Pochez et la rue du Coron), la circulation et le stationnement des véhicules seront de nouveau autorisés rue Place Verte (tronçon compris entre la rue H. Pochez et la rue du Coron). La circulation et le stationnement seront toujours interdits sur la Place Verte, les lundis de 05h00 à 14h00, sauf en ce qui concerne l’accès au parking du magasin GB Partner.	Tous les lundis à patir du lundi 05 juin 2006 et jusqu’à l’établissement d’un nouveau règlement complémentaire.
Le 06 juin 2006	L’Administration communale	En raison des travaux de nettoyage de la rue Grande, le stationnement et la circulation seront interdits dans la rue (excepté bus de la TEC, services d’ordre et de secours)	Le jeudi 08 juin 2006 entre 05h00 et 10h00

Ce point est approuvé à l’unanimité.

9. Règlement complémentaires sur la police de la circulation routière – Approbation :
9.1.Emplacement pour personnes handicapées – Rue du Commerce, 191
Suite à la demande d’un riverain de la rue du Commerce et sur rapport favorable du service de police, le Collège propose au Conseil communal d’adopter un règlement comme suit : dans la rue du Commerce (partie communale), du côté impair, sur le large accotement en saillie existant le long du n° 191, un emplacement est réservé aux personnes handicapées. Cette mesure sera matérialisée par le placement de la signalisation adéquate.
Ce point est approuvé à l’unanimité.

9.2.Ligne jaune discontinue – Rue Pairois, 31
Suite à la demande d’un riverain de la rue Pairois et sur rapport favorable du service de police, il est proposé au Conseil communal d’adopter le règlement suivant : dans la rue Pairois, le stationnement est interdit, du côté impair, le long du n° 31, sur une distance de 12 mètres. Cette mesure sera matérialisée par le tracé d’une ligne jaune discontinue.
Monsieur ALLARD signale qu’il est étonné qu’un rapport de police ait d’abord été émis avec avis défavorable puis qu’ensuite un représentant du Ministère des Communications soit venu et ait émis un avis favorable, ce qui a provoqué la rédaction du règlement et qu’in fine, ce règlement prévoit le tracé de douze mètres de lignes jaunes pour un problème de manÅ“uvres d’un particulier pour sortir son véhicule du garage.
Le Collège reconnaît qu’effectivement, le tracé de lignes jaunes sur douze mètres semble très important et décide de reporter le point afin de demander un rapport complémentaire à la police sur ce sujet.

9.3.Organisation du stationnement – Avenue Victor Regnart
Afin d’organiser correctement le stationnement dans la rue Victor Regnart et sur rapport de police, il est proposé d’adopter le règlement suivant : dans la rue Victor Regnart, du côté impair :
le stationnement est organisé en totalité sur le large accotement en saillie existant entre les n° 13 et 37

 un emplacement de stationnement est réservé aux personnes handicapées, le long du n° 25 Ces mesures seront matérialisées par le placement des signaux adéquats.
Ce point est approuvé à l’unanimité.

9.4.Organisation du stationnement – Rue de l’Yser
Afin d’organiser le stationnement face au commissariat situé rue de l’Yser, sur rapport de police, il est proposé d’adopter le règlement suivant : dans la rue de l’Yser, entre la rue des Canadiens et la rue du Parc :
le stationnement alterné semi-mensuel est abrogé
le stationnement est interdit, du côté pair
Cette mesure sera matérialisée par le placement de la signalisation adéquate.
Ce point est approuvé à l’unanimité.

10.Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière – Abrogation :
Interdiction de stationner rue Sainte-Catherine, 23
Suite au rapport établi à cet effet par le service de police, il est proposé au Conseil communal d’adopter le règlement suivant : dans la rue Sainte-Catherine, l’interdiction de stationner existant du côté impair, le long du n° 23 est abrogé.
Ce point est approuvé à l’unanimité.

11.Marchés de travaux - Mode de passation et conditions – Approbation :
11.1.Construction d’un garage communal à l’avenue Regnart
Suite à la décision du Conseil communal du 24 octobre 2005 marquant son accord de principe sur la construction d’un garage communal à l’avenue Victor Regnart et approuvant les termes de la convention à passer avec un auteur de projet dans ce contexte, le projet a été dressé par l’auteur de projet désigné pour ce faire par le Collège. Le dossier est donc présenté à l’examen du Conseil de ce jour. La réalisation de ce nouveau bâtiment est estimée au montant de 236.843€ hors TVA, soit 319.079€. Les plans figuraient au projet ainsi que le cahier des charges. Ce dossier sera budgétisé à l’exercice 2007 et sera à charge des fonds communaux et financés par un emprunt à souscrire. Il est donc proposé au Conseil communal d’approuver le projet de construction d’un garage communal et de l’aménagement des abords à l’avenue Victor Regnart au montant estimé à 236.843€ hors TVA, de passer ce marché par adjudication publique et de financer la dépense comme précisé ci-avant. Ce point est approuvé à l’unanimité.

11.2.Service d’incendie – Travaux supplémentaires – Incorporation d’un portillon de service dans la porte sectionnielle
En date du 19 septembre 2005, le Conseil communal approuvait le projet de remplacement d’une porte de garage de l’arsenal des pompiers au montant de 5.700€ TVA comprise et le Collège décidait d’attribuer le marché en date du 21 novembre 2005 au montant de 5.661€. A la demande du commandant du service d’incendie, il s’avère cependant nécessaire d’incorporer un portillon de service dans la porte sectionnelle. Ces travaux supplémentaires s’élèvent à 1.095€ TVA comprise. Dès lors, il est proposé au Conseil d’approuver ces travaux supplémentaires au montant précité et d’inviter la société chargée de la réalisation de ces travaux de l’exécution de ces travaux supplémentaires. Ce point est approuvé à l’unanimité.

11.3.Parc communal de Dour – Travaux de renouvellement de la couverture de toiture de la maisonnette – Travaux supplémentaires : Réparation de la tête des murs de pignons Le 24 octobre 2005, le Conseil communal approuvait le projet de travaux de renouvellement de la couverture de toiture de la maisonnette située dans le parc communal au montant de 6.138€ TVA comprise et le Collège attribuait ce marché en date du 19 décembre 2005 au montant de 6.291€ TVA comprise. Il s’avère nécessaire de procéder à des travaux supplémentaires consistant en la réparation de la tête des murs des pignons. Ces travaux supplémentaires sont estimés au montant de 756€ TVA comprise. Il est donc proposé au Conseil communal d’approuver ces travaux supplémentaires au montant précité. Ce point est approuvé à l’unanimité.

12.Marchés de fournitures – Mode de passation et conditions – Approbation :
12.1.Acquisition d’une petite épandeuse traînée de 250 litres
Il est nécessaire pour le bon fonctionnement du service des travaux d’acquérir une épandeuse traînée de 250 litres. Il s’agit donc d’un marché de fournitures estimé au montant de 2.000€ TVA comprise. Cette dépense sera financée par un prélèvement du service ordinaire au profit du fonds de réserve extraordinaire. Il est donc proposé au Conseil communal d’approuver ce projet d’acquisition de matériel estimé au montant de 2.000€ TVA comprise, de passer ce marché par procédure négociée.
Ce point est approuvé à l’unanimité.

12.2.Acquisition d’un copieur pour les services administratifs
Le photocopieur installé à l’administration communale au profit des services administratifs est maintenant obsolète et le contrat de maintenance arrive à terme sans pouvoir être renouvelé vu l’âge du matériel. Il est donc nécessaire de procéder à l’acquisition d’un nouveau copieur. Il s’agit donc d’un marché de fournitures et le montant estimé de la dépense s’élève approximativement à 10.000€ TVA comprise. Cette dépense sera financée par un emprunt à contracter.
Il est donc proposé au Conseil de marquer son accord sur cette acquisition et de passer ce marché par procédure négociée sans publicité. Trois fournisseurs au moins seront consultés. Ce point est approuvé à l’unanimité.

12.3.Acquisition de matériel informatique pour les services administratifs En date du 20 février 2006, le Conseil communal décidait d’acquérir, pour le service communication un MAC au prix estimé de 7.000€. Cependant, des offres ont été demandées et il semble que le nouveau modèle de MAC présente encore quelques bugs de départ au niveau de sa compatibilité avec le Windows. Or, il s’avère que le coût de ce matériel est très élevé et qu’il existe, par ailleurs, des logiciels qui peuvent fonctionner sur Windows pour la réalisation de tels affiches, folders, revues et ce, pour un coût nettement moins élevé. De surcroît, suite au remplacement du serveur population tel que décidé en date du 28 mars 2006 par le Conseil communal, il est nécessaire de procéder à l’acquisition de deux PCs supplémentaires pour équiper ce service. Les crédits appropriés sont prévus au budget de l’exercice 2006. Il est donc proposé au Conseil communal de passer un marché de fournitures estimé à 7.500€ ayant pour objet l’acquisition de 3 PCs et des licences adéquates ainsi qu’une licence Quark Xpress, une licence Adobe Photoshop. Ce marché sera passé par procédure négociée après consultation de trois fournisseurs au moins.
Ce point est approuvé à l’unanimité.

12.4.Fourniture de mobilier pour la cafétéria et la salle d’instruction du service d’incendie Il est nécessaire de procéder à l’acquisition de mobilier pour la cafétéria et la salle d’instructions du service d’incendie, en l’occurrence, 40 chaises et 10 tables. Il s’agit donc d’un marché de fournitures estimé au montant de 4.500€ TVA comprise pour lesquels les crédits sont prévus au budget extraordinaire de l’exercice 2006.
Il est donc proposé au Conseil communal de passer ce marché par procédure négociée sans publicité après consultation de trois fournisseurs. Ce point est approuvé à l’unanimité.

12.5.Acquisition d’un vérin hydraulique de désincarcération pour le service d’incendie Considérant qu’il est nécessaire de procéder à l’acquisition d’un vérin hydraulique de désincarcération pour le service d’incendie, il est nécessaire de passer un marché de fourniture estimé au montant de 2.000€ TVA comprise. Des crédits appropriés sont prévus au budget de l’exercice 2006 et cette charge sera financée par prélèvement sur fonds de réserve extraordinaire. Il est donc proposé au Conseil de passer ce marché par procédure négociée sans publicité après consultation de trois fournisseurs.
Ce point est approuvé à l’unanimité.

12.6.Acquisition d’une motopompe légère portative et accessoires pour le service d’incendie Il est nécessaire de procéder à l’acquisition d’une motopompe légère portative et d’accessoires pour le bon fonctionnement du service d’incendie. Il s’agit donc d’un marché de fournitures estimé au montant de 6.500€ TVA comprise. Les crédits appropriés sont prévus au budget extraordinaire de l’exercice 2006 et cette dépense sera financée par un emprunt à contracter. Il est donc proposé au Conseil communal de passer ce marché par procédure négociée sans publicité après consultation de trois fournisseurs. Ce point est approuvé à l’unanimité.

12.7.Acquisition d’un ventilateur à pression positive pour le service d’incendie Il est donc proposé d’acquérir un ventilateur à pression positive pour le service d’incendie pour un montant estimé à 1.800€ TVA comprise. Il s’agit d’un marché de fourniture pour lequel les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’exercice 2006. La dépense sera financée par prélèvement de fonds de réserve extraordinaire. Il est donc proposé au Conseil de marquer son accord pour passer ce marché par procédure négociée sans publicité après consultation de trois fournisseurs. Ce point est approuvé à l’unanimité.

13.Marché de fournitures – Attribution du marché (montant de l’offre dépassant de plus de 10 % celui de l’estimation) – Ratification : - Acquisition d’un échafaudage roulant pour le service des travaux communaux En date du 28 mars 2006, le Conseil communal approuvait le projet d’acquisition d’un échafaudage roulant pour le service des travaux au montant estimé à 2.000€ TVA comprise. Le 14 juin dernier, le Collège a attribué le marché au montant de 2.353,15€ TVA comprise. Le montant, après attribution, est donc légèrement supérieur de 10% de l’estimation et il convient donc de ratifier la décision du Collège attribuant le marché au montant de 2.353,15€ TVA comprise.
Ce point est approuvé à l’unanimité.

14.I.P.F.H. (Intercommunale Pure de Financement du Hainaut) – Désignation de 5 délégués Dans le cadre de la restructuration des intercommunales, la fusion par absorption par l’Intercommunale Pure de Financement du Hainaut, IPFH, des intercommunales ELECTRHAINAUT, IMMOBELEC et IMMOBOGAZ est prévue. Dans ce contexte, il convient donc de désigner cinq nouveaux représentants parmi les quinze représentants qui avaient été désignés dans chacune des intercommunales auparavant constituées.
Il est donc demandé à chaque groupe de présenter ses délégués dans le respect de l’application de la clé de Dhondt, en l’occurrence 3 postes au PS, un poste au MR et un poste à l’UDC. Chaque groupe est appelé à présenter ses candidats.
Le groupe UDC présente la candidature de Monsieur Jean-Louis ALLARD ; le groupe MR, la candidature de Monsieur Alex TROMONT, le groupe PS, les candidatures de Madame Myriam PRZYBYLOWICZ, Madame Nancy SOYEUR, Monsieur Patrick GALAZZI.
Le Conseil communal approuve ces désignations à l’unanimité.

15.I.P.F.H. (Intercommunale Pure de Financement du Hainaut) – Assemblée générale du 30 juin 2006 :
Les points de l’ordre du jour de l’assemblée générale de l’intercommunale IPFH qui se tiendra le 30 juin sont soumis à l’approbation du Conseil communal.
· Modifications statutaires
· Rapport du conseil d’administration, du Collège des Commissaires et du comité de surveillance – Approbation
· Rapport du réviseur d’entreprises – Notification · Décharge à donner aux membres des organes de gestion et de contrôle pour l’exercice de leur mandat au cours de l’exercice 2005 · Comptes annuels du secteur I arrêtés au 31 décembre 2005 – Approbation · Comptes annuels du secteur II arrêtés au 31 décembre 2005 – Approbation · Comptes annuels du secteur III arrêtés au 31 décembre 2005 – Approbation · Comptes annuels du secteur IV arrêtés au 31 décembre 2005 – Approbation · Comptes annuels du secteur V arrêtés au 31 décembre 2005 – Approbation · Comptes annuels du secteur VI arrêtés au 31 décembre 2005 – Approbation · Comptes annuels consolidés arrêtés au 31 décembre 2005 – Approbation · Adoption de principes du rapprochement des activités « Ã©lectricité » et « gaz » de l’A.I.E. avec les secteurs I et III de l’I.P.F.H. · Nominations statutaires Ces points sont approuvés à l’unanimité.

16.Compte ASBL Dour Centre-Ville – Exercice 2005 – Communication Afin de pouvoir liquider au plus vite le solde du subside communal au profit de l’ASBL Dour Centre-Ville pour lui permettre de posséder une trésorerie suffisante, il est proposé au Conseil de prendre communication des comptes de ladite ASBL pour l’exercice 2005. En effet, aucun vote n’intervient sur ce point qui est porté à l’ordre du jour pour simple communication.
Au 31 décembre 2005, l’encaisse s’élevait à 13.833€.
Le Conseil communal accepte cette communication.

Point supplémentaire
Monsieur Carlo DI ANTONIO a souhaité porter un point supplémentaire à l’ordre du jour du Conseil communal de ce soir. Ceci est a traiter plutôt comme une question qu’un point supplémentaire car le document transmis ne comporte pas d’élément de réflexion de fond, ni de proposition concrète tels que le prévoit la loi communale.
Monsieur DI ANTONIO signale qu’il présente une proposition concrète.
« Le parking à l’arrière de la Grand Place.
De nombreux riverains se plaignent de désagréments causés par la circulation des véhicules à moteur sur le grand parking derrière la Grand Place.
Les nuisances provoquées par les activités nocturnes sont en effet nombreuses : les courses de voitures, de mini motos, les concours de tunning, de voitures téléguidées, … sont le quotidien de ces personnes. Ce parking est aussi devenu un dépotoir : cartons abandonnés, cannettes de sodas et de bières jonchent le sol, parterres non entretenus.
Des solutions d’aménagement s’imposent : nous proposons que des grilles soient installées à l’entrée, ce qui permettrait de fermer ce parking la nuit.
Vu l’importance de la non utilisation de cet espace, il faudra également réfléchir à l’utilisation future de cet espace. »
L’Echevin Raoul MOURY rappelle que le parking réalisé à proximité de la Grand Place a été conçu parallèlement à l’étude menée pour l’aménagement de la Grand Place réalisée afin de rendre l’espace plus convivial et le réserver davantage aux piétons. Nul n’est besoin de rappeler les multiples obstacles qui se sont dressés lors de la mise en Å“uvre du dossier de la Grand Place. Les travaux sont à présent définitivement clôturés et il importe donc de réserver spécifiquement la zone piétonne à l’usage pour lequel l’espace a été prévu. Dès lors, la police va, à présent, sévir systématiquement lorsque les véhicules emprunteront la zone piétonne ou y stationneront. Naturellement, il va donc y avoir un déplacement du nombre de véhicules stationnés sur la place en infraction du règlement vers le parking. A ce sujet, il faut noter qu’il est vrai qu’il est pour le moment largement sous occupé. Néanmoins, on peut constater que tout au début, il y avait trois ou quatre véhicules chaque matin. A présent, on peut constater qu’il y a chaque matin une vingtaine de véhicules. Ces nouvelles dispositions permettront certainement de diriger davantage encore de véhicules vers le parking. De surcroît, il convient d’ores et déjà de modifier le règlement de la circulation automobile aux abords de la Grand Place et de diriger les véhicules directement à la sortie du parking rue du marché vers la rue du Marché pour emprunter par après la rue de la Drève et arriver directement dans le parking. En effet, pour le moment, il est difficile, pour quelqu’un qui ne connaît pas l’entité de parvenir au parking de façon aisée. De plus, un panneau indiquant clairement aux occupants du parking la sortie piétonne vers la Grand Place est commandé et sera très rapidement installé. En effet, certaines personnes ne repèrent pas facilement cette sortie vers la Grand Place. Ces dispositions permettront certainement une meilleure occupation de la zone. Une réflexion progressive et un suivi de l’évolution de la situation est nécessaire pour évaluer précisément l’utilisation à terme de ce parking. En effet, les habitudes ne se changent jamais en un jour et il faut laisser le temps aux gens de s’approprier les lieux et de se créer de nouvelles habitudes. Par ailleurs, en ce qui concerne la sécurisation du site, le Collège a déjà envisagé de mener une étude pour fermer celui-ci durant la nuit. Cependant, le problème de la fermeture du site n’est pas aussi simple à régler. En effet, en soirée, lorsque des particuliers occuperont ce parking parce qu’ils sont au restaurant ou encore parce qu’ils participent à un spectacle au Centre culturel, etc…, il sera difficile de fixer l’heure à laquelle pourront être fermées les portes. Ce parking doit rester public et la fixation d’horaires d’ouverture compliquer les choses. De surcroît, la circulation intempestive des véhicules sur le parking est surtout constatée en fin d’après-midi, début de soirée mais pas spécialement pendant la nuit.
Monsieur DI ANTONIO souligne qu’il faudrait néanmoins réfléchir à ce type de solution. Monsieur TROMONT ajoute que le Collège avait déjà réfléchi à cette solution, voire à d’autres telles que la télésurveillance, etc… mais que ces solutions ne sont pas parfaites et entraînent chaque fois des inconvénients non négligeables ; par exemple, pour la télésurveillance, l’obligation d’avoir un surveillant à demeure, ce qui risque d’être coûteux et difficile à organiser.
Monsieur ALLARD signale qu’il serait plus simple de permettre aux véhicules de pénétrer par l’accès Grand Place, directement vers le parking.
L’Echevin Raoul MOURY répond que cela est impossible car il existe une convention avec le propriétaire du bâtiment surplombant cette voie piétonne qui réserve exclusivement cet endroit au passage piétons et ce pour des raisons notamment de sécurité.
Monsieur DI ANTONIO regrette que ceci soit impossible à revoir.
L’Echevin Raoul MOURY insiste de toute façon sur le côté sécuritaire de cette solution qui évite qu’un véhicule n’entre à toute allure dans le parking et fauche un enfant qui jouerait à cet endroit ou tout autre personne fréquentant celui-ci.
Madame LECOMTE souligne que l’éclairage fonctionne en permanence sur le parking depuis une dizaine de jours. Electrabel sera prévenu.
D’autres conseillers interviennent encore à ce sujet suggérant, par exemple, le placement de casse-vitesse à cet endroit, etc… Le Président clôture les débats à ce sujet.

Questions orales
Monsieur MICHEZ a souhaité poser des questions au Conseil communal :
1. « Je m’étonne de l’absence à l’ordre du jour de ce Conseil communal d’une ordonnance de police fixant les emplacements sur le parking de la Place d’Elouges. A quel rythme évolue ce dossier ? Où en est-on ? »
En date du 05 juillet 2005, l’avis du MWET a été sollicité quant à la sécurisation de la rue du Commerce à hauteur de la poste. Le 07 septembre 2005, le MWET émettait son avis favorable sur la création d’un passage pour piétons juste ne face du bureau de poste. Le 16 septembre, l’administration demandait donc au MWET le règlement complémentaire à soumette au Conseil communal dans ce contexte. Celui-ci fut soumis au Conseil communal du 24 octobre 2005 qui décida de solliciter le MWET pour modifier le règlement en prévoyant trois passages pour piétons et en plaçant des panneaux « routes sinueuses » et le rappel des 50km/h. L’avis du MWET a de nouveau été sollicité en date du 14 novembre mais à ce jour, la commune n’a toujours pas reçu de réponse. Entre-temps, le Collège a marqué son accord sur le projet de stationnement en incluant les différentes remarques de Monsieur MICHEZ, du service de police et du représentant du Ministères des Communications et un nouveau règlement complémentaire a été sollicité, dans ce contexte, le 14 mars 2006 auprès de la police. Le 15 mai, nous avons reçu ce règlement complémentaire et nous avons à nouveau réclamé l’avis du MWET le 30 mai 2006.
2.« Le MWET a procédé à un premier aménagement en RAVEL de la ligne 98 à Dour entre la gare de Dour et la rue des Andrieux. La commune ne pourrait-elle tout à la fois remercier le MWET pour cette excellente initiative et proposer de poursuivre cette réalisation vers la rue de la Grande Veine à Elouges (1km environ) afin de permettre un passage sécurisé sous le viaduc ? » L’administration communale n’a absolument pas été avertie de la poursuite du chantier de l’aménagement du RAVEL sur le territoire communal. Il est donc tout à fait envisageable d’insister auprès du MWET afin que ces travaux soient poursuivis tel que proposé par Monsieur MICHEZ. Monsieur MICHEZ demande également pour que le MWET soit sollicité afin de créer une liaison entre la cité de la Toureille et le RAVEL.
Le Conseil communal marque son accord pour envoyer un courrier au MWET en ce sens. Ce point est approuvé à l’unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance.

Répondre à cet article - Envoyer l'article à un ami

9 janvier 2007, mis à jour le mercredi 16 juillet 2008

---